Le Wisconsin ne délivre pas de licence commerciale générale. Il n'existe donc pas de formulaire ou d'agence unique pour toutes les nouvelles entreprises. Votre secteur d'activité, votre ville et le fait que vous vendiez ou non des produits taxables déterminent les licences dont vous avez besoin dans le Wisconsin. Ces exigences peuvent inclure un certificat d'immatriculation fiscale des entreprises (BTR), un dépôt de nom commercial, une licence professionnelle, des permis locaux ou une combinaison de ces éléments.

Nous aborderons ci-dessous les immatriculations obligatoires pour de nombreuses nouvelles entreprises, la manière d'obtenir une licence et les délais de renouvellement que les entreprises doivent respecter.

L’essentiel à retenir

• Le Wisconsin n'a pas de licence commerciale générale au niveau de l'État. Les exigences dépendent donc de votre secteur d'activité, de votre ville et du fait que vous vendiez ou non des biens ou des services taxables.

• Les nouvelles entreprises s'inscrivent via le processus d'immatriculation fiscale des entreprises (BTR), qui couvre la taxe sur les ventes et les retenues à la source de l'employeur en une seule demande.

• Les permis locaux, les licences professionnelles et les calendriers de renouvellement varient selon la ville et la profession. Une boulangerie à domicile et un sous-traitant en construction sont donc soumis à des exigences différentes.

Qu'est-ce qu'une licence commerciale dans le Wisconsin ?

Dans le Wisconsin, aucune agence ne délivre de permis général pour toutes les nouvelles entreprises. Les entreprises doivent plutôt effectuer plusieurs immatriculations distinctes. Votre secteur d'activité et votre emplacement détermineront celles qui sont obligatoires pour votre entreprise.

De quels types de licences et de permis commerciaux avez-vous besoin dans le Wisconsin ?

Les entreprises du Wisconsin ont généralement besoin d'une combinaison de ces immatriculations :

• Immatriculation fiscale des entreprises (BTR) : C'est ce qui se rapproche le plus d'une licence commerciale d'État dans le Wisconsin. Si vous comptez vendre des biens ou des services taxables, retenir des impôts sur les salaires ou percevoir certaines taxes d'accise, vous devrez vous inscrire auprès du Department of Revenue (DOR) pour obtenir un certificat BTR, qui sert également de permis de commerçant.

• Enregistrement du nom commercial : Si vous prévoyez de diriger une entreprise individuelle ou une société de personnes sous un nom autre que votre propre dénomination sociale, le Wisconsin exige que vous enregistriez ce nom commercial auprès du Department of Financial Institutions (DFI).

• Licences professionnelles : Certains domaines nécessitent une licence délivrée par le Department of Safety and Professional Services (DSPS), notamment la cosmétologie, l'immobilier, la construction et la rénovation de logements, les soins de santé et plusieurs métiers spécialisés. La structure de l'entreprise n'affecte pas cette exigence.

• Permis locaux : Les villes et les comtés n'exigent généralement pas de licence commerciale générale pour toutes les entreprises, mais ils délivrent des licences pour des catégories spécifiques telles que la restauration, la vente d'alcool, les revendeurs d'occasion et les exploitants de taxis et de covoiturage.

• Licences fédérales : Les entreprises opérant dans des secteurs réglementés au niveau fédéral, tels que la production d'alcool, la vente d'armes à feu et la radiodiffusion, ont besoin de la licence fédérale correspondante en plus du reste.

Comment obtenir une licence commerciale dans le Wisconsin ?

Voici comment obtenir une licence commerciale dans le Wisconsin :

Choisissez et enregistrez la structure de votre entreprise

Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif n'ont rien à déposer auprès de l'État, sauf si elles utilisent un nom commercial. En revanche, les sociétés à responsabilité limitée (LLC) et les sociétés par actions déposent des statuts constitutifs ou des statuts de société.

Obtenir un numéro d'identification d'employeur (EIN)

Vous aurez besoin d'un EIN de l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise, embaucher du personnel ou effectuer les immatriculations fiscales du Wisconsin. Il est gratuit et généralement délivré le jour même de votre demande en ligne.

Enregistrez votre nom commercial, le cas échéant

Si vous allez exercer vos activités sous un nom qui n'est pas votre dénomination sociale ou le nom enregistré de votre LLC, vous devrez déposer un enregistrement de nom commercial.

Inscrivez-vous via le processus BTR

Cette opération s'effectue via le système My Tax Account du DOR. Elle couvre la taxe sur les ventes, la taxe d'utilisation et les retenues à la source de l'employeur en une seule demande.

Demandez toute licence professionnelle dont vous avez besoin

Utilisez l'outil de recherche de licences du DSPS pour confirmer si votre domaine nécessite une licence professionnelle. Le processus de demande et les délais peuvent varier considérablement selon la profession.

Vérifiez les exigences locales

Pensez à contacter le bureau du greffier de votre ville ou de votre comté pour confirmer si votre type d'entreprise nécessite un permis local. Vous pouvez utiliser le portail d'immatriculation des entreprises à guichet unique du Wisconsin pour effectuer conjointement vos inscriptions auprès du DFI, du DOR et du Department of Workforce Development.

Combien coûte une licence commerciale dans le Wisconsin ?

Les coûts dépendent de la structure de votre entreprise, de votre secteur d'activité et de votre ville. Nous vous conseillons de vérifier auprès des agences compétentes pour vous assurer que les frais sont à jour.

Voici les frais pour les immatriculations courantes :

Comment renouveler votre licence commerciale dans le Wisconsin ?

Vous pouvez renouveler votre certificat BTR tous les deux ans pour 10 $ par courrier ou en ligne via le système My Tax Account du DOR. Exercer vos activités avec un certificat expiré tout en continuant à percevoir la taxe sur les ventes peut entraîner des arriérés d'impôts, des pénalités et des intérêts. Il est donc préférable de définir votre propre rappel plutôt que d'en attendre un de l'État.

Les licences professionnelles délivrées par le DSPS sont généralement renouvelées sur un cycle de deux ans. La fréquence de renouvellement des permis locaux est généralement annuelle et a tendance à suivre le calendrier fiscal de la ville. Le calendrier dépendant de la licence que vous détenez, il est utile de confirmer le cycle exact auprès de l'agence émettrice une fois votre inscription effectuée.

Quelles sont les considérations spécifiques au Wisconsin et les erreurs courantes concernant les licences commerciales ?

Le processus d'attribution de licences du Wisconsin diffère de celui des autres États sur quelques points clés.

Voici ce que les nouveaux propriétaires d'entreprise doivent savoir :

• Il n'existe pas de licence d'État tout-en-un : Le Wisconsin n'exige pas de licence commerciale générale. Par conséquent, les nouveaux propriétaires font parfois l'impasse sur l'immatriculation locale et découvrent plus tard que leur ville exige un permis pour leur catégorie spécifique, comme la restauration ou le retail à domicile.

• Les entreprises à domicile relèvent du zonage local, et non des licences d'État : Le Wisconsin ne possède pas de licence pour les entreprises à domicile à l'échelle de l'État, mais les villes peuvent exiger un permis d'occupation à domicile lié aux règles de zonage plutôt qu'aux licences commerciales.

• La construction résidentielle possède une structure de licence spécifique : Toute personne qui construit, rénove, répare ou démolit des logements uni ou bifamiliaux dans le Wisconsin a besoin d'une certification Dwelling Contractor Qualifier via le DSPS. Elle aura également besoin d'une immatriculation de sous-traitant, une exigence plus spécialisée que la licence de sous-traitant général de nombreux autres États.

• Le seuil fiscal est basé sur les revenus, et non sur le nombre de transactions : Si vous allez vendre dans le Wisconsin depuis un autre État, vous devez vous inscrire pour la taxe sur les ventes une fois que vos ventes dans l'État dépassent 100 000 $ par an. Le Wisconsin a abandonné son seuil distinct de 200 transactions en 2021, de sorte que les petites entreprises ayant des volumes de commandes élevés, mais des revenus modestes, n'établissent pas automatiquement de lien économique.

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FAQ sur l'obtention d'une licence commerciale dans le Wisconsin