Les subventions accordées par le gouvernement britannique représentent une source de financement précieuse pour les entreprises qui souhaitent croître sans emprunter ni céder de parts. Pour l’exercice 2023-2024, le gouvernement britannique a consacré 153 milliards de livres aux subventions. Ces programmes soutiennent des initiatives essentielles pour l’économie du pays, telles que l’amélioration des infrastructures, la création d’emplois, le développement régional et les projets contribuant à la lutte contre le changement climatique. La subvention adaptée peut permettre à un projet de progresser beaucoup plus rapidement qu’avec les seules ressources internes.

Nous allons expliquer comment les entreprises britanniques peuvent tirer parti des subventions gouvernementales gratuites pour financer leurs améliorations, comment déterminer les subventions pour lesquelles elles sont éligibles, les obstacles possibles et les bonnes pratiques pour rester en conformité une fois la subvention attribuée.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce qu’une subvention gouvernementale au Royaume‑Uni ?
  
• Comment les entreprises peuvent-elles identifier les subventions du Royaume‑Uni auxquelles elles sont éligibles ?
  
• Quelles étapes permettent de préparer une candidature solide à une subvention gouvernementale ?
  
• De quelle manière les subventions gouvernementales du Royaume‑Uni aident-elles les entreprises à se développer ?
  
• Quels défis se présentent aux entreprises dans le cadre d’une demande de subvention gouvernementale ?
  
• Quelles bonnes pratiques permettent aux entreprises du Royaume-Uni de gérer, suivre et garantir la conformité des subventions qu’elles ont reçues ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider ?
  

Qu’est-ce qu’une subvention gouvernementale au Royaume‑Uni ?

Les subventions du gouvernement britannique sont des fonds publics mis à disposition pour permettre aux entreprises de se développer sans contracter de dettes ni céder de capital. Elles sont offertes par des ministères nationaux, des autorités locales et des agences publiques afin de soutenir des projets prioritaires pour le gouvernement, comme les projets d’amélioration à faible empreinte carbone et la redynamisation locale.

Le gouvernement britannique propose une grande variété de subventions. D’un côté, Innovate UK organise des programmes compétitifs, très axés sur la recherche, soutenant les technologies naissantes et le développement de produits à haut risque. De l’autre côté, les conseils locaux proposent des subventions concrètes, adaptées aux besoins des territoires. Par exemple, les subventions pour entreprises vertes (Green Business Grants) de l’autorité combinée de l’Ouest de l’Angleterre (West of England Combined Authority) permettent aux PME de financer des pompes à chaleur, l’isolation et d’autres investissements visant à réduire leur empreinte carbone.

Comment les entreprises peuvent-elles identifier les subventions du Royaume‑Uni auxquelles elles sont éligibles ?

Face à la multitude de programmes offerts par des organismes nationaux, régionaux et locaux, l’enjeu est de repérer ceux qui s’adaptent réellement à votre entreprise et à votre projet. Voici comment affiner les options disponibles.

Commencez par des sources fiables

Le service « find a grant » sur GOV.UK est généralement le meilleur point de départ. Il centralise les programmes actifs, détaille les critères d’éligibilité et propose des filtres par secteur, zone géographique, taille d’entreprise et type de projet. Les Growth Hubs locaux et les Local Enterprise Partnerships diffusent également des subventions régionales moins visibles au niveau national, mais souvent plus faciles à obtenir grâce à une concurrence plus limitée.

Élargissez votre recherche au-delà des portails officiels du gouvernement

Les associations professionnelles, communautés de fondateurs, accélérateurs et forums d’affaires repèrent souvent rapidement les nouvelles subventions. Les réseaux locaux d’entreprises peuvent relayer des opportunités liées aux conseils municipaux ou à des initiatives territoriales. Mettre en place des alertes Google pour des mots-clés comme « subventions pour entreprises [votre région] » ou suivre des newsletters fiables sur le financement permet de ne pas manquer les programmes ponctuels ou récurrents dès leur ouverture.

Utilisez les critères d’éligibilité pour réduire les options

Après avoir identifié plusieurs options, filtrez-les selon l’éligibilité. Les critères couvrent généralement la structure de l’entreprise, le nombre d’employés, l’historique commercial, le secteur, la localisation et l’objectif précis du projet. Certaines subventions soutiennent aussi les fondateurs issus de groupes sous-représentés et demandent des justificatifs d’identité. Si votre entreprise ne répond pas à tous les critères ou si votre projet ne correspond pas clairement à l’objectif déclaré de la subvention, concentrez vos efforts sur celles qui correspondent le mieux à votre profil. Les subventions qui correspondent à votre profil augmentent vos chances de réussite et simplifient la gestion des candidatures.

Quelles étapes permettent de préparer une candidature solide à une subvention gouvernementale ?

Une candidature efficace à une subvention se construit autour de la clarté, de la discipline et de la pertinence. Voici comment la rédiger :

• Vérifiez votre éligibilité : lisez attentivement les directives de la subvention et confirmez que la structure de votre entreprise, son historique, son territoire fiscal et la nature du projet répondent aux exigences.

• Constituez votre dossier de base : rassemblez votre plan d’affaires, vos états financiers ou prévisions, vos déclarations fiscales, vos actes constitutifs et un budget détaillé du projet.

• Rédiger une proposition conforme aux objectifs de l’investisseur : présentez le projet de façon simple et compréhensible, en soulignant son importance et ce que la subvention rend possible. Alignez vos objectifs sur les priorités de l’investisseur en définissant des résultats concrets et mesurables, accompagnés d’un calendrier réaliste.

• Montrez que votre équipe peut mener le projet à bien : valorisez l’expérience pertinente, les projets antérieurs ou les premiers succès pour renforcer votre argumentaire.

• Créez un budget clair et défendable : décomposez chaque coût, expliquez ce qu’il inclut et montrez pourquoi il est essentiel au projet. Si un financement complémentaire est nécessaire, précisez exactement sa provenance et assurez-vous que le montant est garanti.

• Optimisez votre candidature : respectez strictement les limites de mots et les règles de format. Faites relire votre dossier par un collègue afin de garantir clarté et cohérence, et ajustez tout passage qui paraît flou ou superflu.

• Soumettre tôt et rester prêt : envoyez votre dossier avant la date limite afin que des problèmes techniques ne viennent pas perturber votre candidature. Attendez-vous à des questions de suivi. Dans les programmes très concurrentiels, une étape de présentation peut aussi être requise, nécessitant un argumentaire précis et assuré.

De quelle manière les subventions gouvernementales du Royaume‑Uni aident-elles les entreprises à se développer ?

Les subventions visent à soulager la pression sur votre bilan, vous permettant de vous consacrer au développement, aux tests, au recrutement ou aux améliorations. Voici les avantages clés :

• Apportez du capital non dilutif : une subvention améliore votre situation de trésorerie sans passer par des prêts ni céder de parts. Cela vous permet de mener des projets qu’il serait compliqué de justifier autrement, sans créer de dette ni diluer la propriété.

• Accélérer l’amélioration et le développement : dans certains secteurs, les cycles de développement prolongés ou les investissements initiaux freinent l’engagement du capital privé. Le financement par subvention permet aux entreprises d’accélérer leurs travaux de recherche et développement initiaux, la validation de produits et les phases clés de développement, notamment dans les domaines de l’énergie propre, des sciences de la vie et de la fabrication avancée.

• Allégez la pression sur la trésorerie : l’absence de remboursement vous permet de financer des améliorations durables tout en maintenant les activités quotidiennes sans compromis.

• Renforcer la crédibilité auprès des investisseurs et partenaires : obtenir une subvention prouve que votre projet a été examiné par des experts. Ce type de validation par un tiers peut simplifier l’accès à des financements supplémentaires, car un organisme gouvernemental a déjà reconnu votre potentiel.

• Accédez à des réseaux et à une expertise stratégique : certains programmes proposent du mentorat, des formations ou des mises en relation au sein de votre secteur qui renforcent votre stratégie et structurent un réseau de soutien solide. Ces relations peuvent s’inscrire dans la durée, au-delà de la subvention, et soutenir votre développement futur.

• Favorisez les projets à fort impact : les subventions ciblent fréquemment des projets à valeur publique, offrant ainsi aux entreprises la possibilité de croître tout en s’inscrivant dans des objectifs économiques globaux.

Quels défis se présentent aux entreprises dans le cadre d’une demande de subvention gouvernementale ?

Les entreprises réalisent souvent que le processus de subvention demande du temps, de la précision et un projet solide aux yeux des examinateurs. Voici quelques défis courants rencontrés :

• Une concurrence intense pour des financements restreints : même les meilleures candidatures peuvent se heurter à des chances restreintes, puisque de nombreux programmes ne soutiennent qu’une fraction des dossiers reçus.

• Des candidatures qui demandent du temps : rassembler les documents, concevoir des modèles financiers et rédiger une proposition sur mesure peut prendre autant de temps qu’un emploi à part entière. Les petites équipes risquent de peiner à accomplir ces tâches sans retarder d’autres priorités.

• Critères d’éligibilité stricts : un alignement quasi parfait est nécessaire, et la moindre divergence peut entraîner une disqualification. Certaines entreprises consacrent des semaines à leur préparation pour réaliser qu’elles n’étaient jamais éligibles.

• Respecter les exigences de cofinancement : certaines subventions ne financent qu’une partie du budget total, ce qui nécessite de disposer de fonds pour activer l’attribution. Cela peut représenter une contrainte pour les entreprises en début de croissance ou à faible marge, incapables de supporter les coûts initiaux ou les délais de remboursement.

• Charge administrative et de conformité : préparer une candidature implique souvent de remplir de longs formulaires, de fournir des devis pour les dépenses prévues et de constituer une documentation détaillée du projet. Toute information manquante ou erreur de format peut compromettre une proposition par ailleurs solide.

• Flexibilité limitée une fois les fonds attribués : les accords de subvention imposent souvent des règles strictes sur l’utilisation des fonds, le rythme de réalisation des objectifs et les résultats à atteindre. Toute modification des plans en cours de projet nécessite généralement une approbation officielle pour ajuster le périmètre.

• Décisions qui prennent du temps : obtenir une réponse peut demander plusieurs mois, compliquant la planification et rendant les subventions peu adaptées aux besoins urgents. Ce temps d’attente représente aussi un coût d’opportunité.

Quelles bonnes pratiques permettent aux entreprises du Royaume-Uni de gérer, suivre et garantir la conformité des subventions qu’elles ont reçues ?

Obtenir une subvention est une étape importante, mais la conserver demande de la discipline. Voici ce qu’il faut faire :

• Analysez soigneusement le contrat de subvention : comprenez précisément les dépenses autorisées, les étapes clés à respecter et les échéances de rapports.

• Assurez une gestion transparente des fonds de la subvention : consignez chaque transaction dans un budget ou un compte spécifique pour démontrer l’utilisation des ressources. Des registres clairs simplifient le rapport.

• Anticipez les délais de déclaration : préparez vos mises à jour de progrès au fur et à mesure plutôt que de les compiler à la dernière minute. Une déclaration claire et structurée relie les actions aux résultats et prouve à l’investisseur que le projet est piloté de manière rigoureuse.

• Communiquez rapidement en cas de changement de plan : si des retards surviennent ou que vous devez réviser votre budget, avertissez le responsable des subventions dès que possible. Les investisseurs collaborent volontiers avec vous tant que vous faites preuve de transparence et que vous restez aligné sur l’objectif du projet.

• Honorez vos engagements avec rigueur : traitez les étapes clés, les résultats attendus et les règles de dépenses comme des obligations strictes. Réaliser le projet avec soin consolide votre réputation et améliore vos chances de décrocher des financements futurs.

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S’inscrire sur Atlas

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Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre numéro EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’Identification employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre numéro EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard sur Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité. Si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

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Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

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