La taxe sur les ventes est un type de taxe indirecte applicable à la plupart des achats réalisés aux États-Unis. Que vous effectuiez un achat ou vendiez un article à un client, la taxe sur les ventes entrera probablement en ligne de compte au cours de cette transaction.
La taxe sur les ventes est administrée au niveau de l'État, voire de la localité. Chacun des 46 États américains applique une taxe sur les ventes selon des taux et des règles distincts, ce qui peut rendre son calcul assez complexe. Nous vous présentons ici un guide de calcul de la taxe sur les ventes, qui précise le moment où il convient de la collecter auprès des clients.
Sommaire
- Méthode de calcul de la taxe sur les ventes
- Modalités de collecte de la taxe sur les ventes auprès des clients
Méthode de calcul de la taxe sur les ventes
La taxe sur les ventes représente une part en pourcentage de la vente. Le montant de la taxe sur les ventes dont vous êtes redevable sera donc toujours dérivé du prix de vente de l'article acheté ou vendu. Pour calculer la taxe sur les ventes, suivez les étapes ci-dessous.
- Déterminez le taux de taxe sur les ventes applicable au point de vente concerné en consultant les règles propres à chaque État et à chaque juridiction. Le taux moyen de la taxe sur les ventes à l'échelle des États combiné à celui des localités se situe généralement entre 6 et 9 %, mais il peut atteindre 11,5 %.
- Une fois que vous avez déterminé le taux de taxe sur les ventes approprié, convertissez-le au format décimal en le divisant par 100. Ainsi, un taux de 5 % devient 0,05.
- Multipliez le prix de l'article par le taux de la taxe sur les ventes au format décimal :
Prix de l'article x taux de taxe sur les ventes au format décimal = montant de la taxe sur les ventes. - Pour obtenir le total final de la transaction, ajoutez le montant de la taxe sur les ventes au prix de l'article. Vous obtenez alors le montant total de la transaction, hormis si des frais ou taxes annexes viennent s'y ajouter.
À titre d'exemple, si vous achetez un article d'une valeur de 10 USD et que le taux de la taxe de vente s'élève à 5 %, la taxe sur les ventes due sera de 50 cents, d'où un prix d'achat de 10,50 USD (hors autres frais ou taxes applicables).
Périodes de perception des taxes sur les ventes auprès des clients
Avant de commencer à rechercher les taux des taxes sur les ventes, la première étape pour collecter les taxes consiste à vous immatriculer pour obtenir un permis de taxes sur les ventes dans l'État (ou les États) dans lequel vous avez créé un lien fiscal. Le lien fiscal sur les ventes peut généralement s'établir de deux manières : physique ou économique. Un lien physique désigne le fait d'avoir, dans un État, une présence ou une activité physique suffisante pour payer les taxes sur les ventes dans cet État. Le lien économique désigne le dépassement du seuil économique appliqué par un État concernant le total des revenus ou des transactions dans cet État. Ces seuils varient d'un État à l'autre. En savoir plus sur les conditions de création d'un lien économique.
Vous devrez également déterminer si vous avez répondu aux critères de création d'un lien fiscal sur les ventes et vous immatriculer pour obtenir un permis dans ces États. Pour obtenir un permis de collecte des taxes sur les ventes, vous aurez besoin de fournir des informations générales sur votre entreprise. N'oubliez pas que certains États facturent des frais modiques pour l'immatriculation. L'immatriculation s'effectue en ligne, et vous pouvez consulter cette liste complète pour trouver le lien d'inscription correspondant.
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.