Les taxes sur les ventes désignent un type de taxes indirectes qui s'appliquent à la plupart des ventes au détail aux États-Unis. Qu'il s'agisse d'un achat ou de la vente d'un article à un client, vous devrez probablement tenir compte des taxes sur les ventes dans la transaction.
Tous les États et le District de Columbia, à l'exception de l'Alaska, du Delaware, du Montana, du New Hampshire et de l'Oregon, imposent des taxes sur les ventes au niveau de l'État. Les juridictions locales, y compris les comtés, les villes et les districts, imposent également des taxes dans bon nombre de ces États. Les taux et règles de taxation des produits sont nombreux et varient d'un État à l'autre, voire à l'intérieur d'un même État, ce qui peut compliquer le calcul des taxes sur les ventes. Ce guide porte sur le calcul des taxes sur les ventes, y compris sur les conditions dans lesquelles il convient de la collecter auprès des clients.
Sommaire
- Calcul des taxes sur les ventes
- Périodes de perception des taxes sur les ventes auprès des clients
Méthode de calcul de la taxe sur les ventes
La taxe sur les ventes représente une part en pourcentage de la vente. Le montant de la taxe sur les ventes dont vous êtes redevable sera donc toujours dérivé du prix de vente de l'article acheté ou vendu. Pour calculer la taxe sur les ventes, suivez les étapes ci-dessous.
- Déterminez le taux de taxe sur les ventes applicable au point de vente concerné en consultant les règles propres à chaque État et à chaque juridiction. Le taux moyen de la taxe sur les ventes à l'échelle des États combiné à celui des localités se situe généralement entre 6 et 9 %, mais il peut atteindre 11,5 %.
- Une fois que vous avez déterminé le taux de taxe sur les ventes approprié, convertissez-le au format décimal en le divisant par 100. Ainsi, un taux de 5 % devient 0,05.
- Multipliez le prix de l'article par le taux de la taxe sur les ventes au format décimal :
Prix de l'article x taux de taxe sur les ventes au format décimal = montant de la taxe sur les ventes. - Pour obtenir le total final de la transaction, ajoutez le montant de la taxe sur les ventes au prix de l'article. Vous obtenez alors le montant total de la transaction, hormis si des frais ou taxes annexes viennent s'y ajouter.
À titre d'exemple, si vous achetez un article d'une valeur de 10 USD et que le taux de la taxe de vente s'élève à 5 %, la taxe sur les ventes due sera de 50 cents, d'où un prix d'achat de 10,50 USD (hors autres frais ou taxes applicables).
Périodes de perception des taxes sur les ventes auprès des clients
Avant de commencer à rechercher les taux des taxes sur les ventes, la première étape pour collecter les taxes consiste à vous immatriculer pour obtenir un permis de taxes sur les ventes dans l'État (ou les États) dans lequel vous avez créé un lien fiscal. Le lien fiscal sur les ventes peut généralement s'établir de deux manières : physique ou économique. Un lien physique désigne le fait d'avoir, dans un État, une présence ou une activité physique suffisante pour payer les taxes sur les ventes dans cet État. Le lien économique désigne le dépassement du seuil économique appliqué par un État concernant le total des revenus ou des transactions dans cet État. Ces seuils varient d'un État à l'autre. En savoir plus sur les conditions de création d'un lien économique.
Vous devrez également déterminer si vous avez répondu aux critères de création d'un lien fiscal sur les ventes et vous immatriculer pour obtenir un permis dans ces États. Pour obtenir un permis de collecte des taxes sur les ventes, vous aurez besoin de fournir des informations générales sur votre entreprise. N'oubliez pas que certains États facturent des frais modiques pour l'immatriculation. L'immatriculation s'effectue en ligne, et vous pouvez consulter cette liste complète pour trouver le lien d'inscription correspondant.
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.