La déduction de la taxe en amont est un élément essentiel du système fiscal allemand, offrant aux entreprises un allégement financier important. Elle permet de compenser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payée sur les dépenses professionnelles avec la TVA due à l’administration fiscale. Dans cet article, vous apprendrez ce qu’est la déduction de taxe en amont et en quoi elle diffère de la TVA. Nous vous expliquons également comment fonctionne cette exonération, quelles sont les conditions à remplir et quand vous pouvez déduire la taxe en amont.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce qu’une déduction de taxe en amont ?
  
• Quelle est la différence entre la taxe en amont et la TVA ?
  
• Comment fonctionne la déduction de la taxe en amont ?
  
• Quelles sont les conditions requises pour la déduction de la taxe en amont ?
  
• Quand pouvez-vous déduire la taxe en amont ?
  

Qu’est-ce qu’une déduction de taxe en amont ?

Selon l’article 15 de la loi allemande sur la TVA (UStG), la déduction de la taxe en amont est une procédure fiscale qui permet aux entreprises assujetties à la TVA de déduire la taxe qu’elles ont payée sur leurs achats de biens et de services du montant qu’elles perçoivent auprès de leurs clients.

La taxe en amont se rapporte à la TVA que les entreprises paient lors de l’achat de biens et de services. L’assujettissement à la TVA est calculé comme la différence entre la TVA collectée auprès des clients et la taxe en amont qui peut être déduite. L’administration fiscale calcule régulièrement l’obligation d’une entreprise dans le cadre des déclarations préliminaires de TVA et de la déclaration annuelle. Cela permet de s’assurer que les entreprises s’acquittent de l’intégralité de leurs impôts ou qu’elles reçoivent un remboursement pour tout paiement excédentaire.

Quelle est la différence entre la taxe en amont et la TVA ?

Considérez la taxe en amont comme l’autre face de la TVA. Les entreprises assujetties perçoivent généralement la TVA sur leurs livraisons et prestations et la versent à l’administration fiscale en tant qu’élément transitoire (article 1, paragraphe 1, point 1 de l’UStG). En ce sens, elle jouent un rôle de médiateur.

Lorsque les entreprises achètent elles-mêmes des biens ou des services, elles paient également la TVA dans un premier temps. Elles peuvent toutefois demander le remboursement de cette taxe en amont auprès de l’administration fiscale. Alors que les clients finaux privés paient le montant brut dans le cadre d’un achat, les entreprises ne doivent payer que la valeur nette en raison de la déduction de la taxe en amont. En effet, elles peuvent déduire la TVA payée sur les dépenses de leur passif commercial et ne s’acquitter que de la différence entre la TVA perçue et leur taxe en amont. Cela permet d’éviter que l’administration fiscale ne taxe deux fois les entreprises et de s’assurer que seul le client final supporte la TVA.

Comment fonctionne la déduction de la taxe en amont ?

La déduction de la taxe en amont est une compensation de la taxe que vous avez payée sur vos achats. Pour ce faire, vous pouvez suivre les cinq étapes ci-après :

L’obligation pour une entreprise de payer des taxes ou de recevoir un remboursement dépend de ses revenus, de ses dépenses et des montants fiscaux associés. Une TVA positive est due si la taxe en amont est inférieure à celle perçue. Dans ce cas, les entreprises doivent payer la différence à l’administration fiscale. SI le montant dépasse la TVA collectée, il en résulte une obligation de TVA négative ou un excédent de taxe en amont. Dans ce cas, l’administration fiscale rembourse la différence à l’entreprise.

Montant de la taxe en amont < montant de la TVA = TVA à payer
Montant de la taxe en amont > montant de la TVA = excédent de taxe en amont

Exemple 1 pour le calcul de la TVA assujettie

Montant de la TVA – Montant de la taxe en amont = Obligation de TVA
3 800 € – 2 375 € = 1 425 €

Dans cet exemple de calcul, l’obligation de TVA est positive et s’élève à 1 425 €. Dans le cas contraire, l’entreprise paie la différence à l’administration fiscale.

(Hypothèse : les achats et ventes effectués sont soumis à la TVA au taux de 19 %.)

Exemple 2 de calcul de la TVA due

Montant de la TVA – Montant de la taxe en amont = Obligation de TVA
1 900 € – 2 280 € = –380 €

Dans cet exemple de calcul, la TVA à payer est négative. Il en résulte un excédent de taxe en amont de 380 €, remboursé par l’administration fiscale.

(Hypothèse : les achats et ventes effectués sont soumis à la TVA au taux de 19 %.)

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Quelles sont les conditions requises pour la déduction de la taxe en amont ?

Pour déduire la taxe en amont, vous devez remplir certaines conditions réglementées par l'UStG. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des exigences les plus importantes.

Statut d’entrepreneur

Selon l’article 2 de l’UStG, seuls les entrepreneurs peuvent soustraire la taxe en amont, c’est-à-dire les personnes ou les organisations qui exercent de manière indépendante une activité commerciale ou professionnelle dans le but de réaliser un bénéfice. Cela signifie que les particuliers ne peuvent prétendre à la déduction. Il en va de même pour les entreprises qui utilisent la règlementation applicable aux petites entreprises comme indiqué à l’article 19 de l’UStG. Puisqu’elles ne facturent pas de TVA sur les biens et services vendus, elles ne peuvent pas réclamer la taxe en amont sur leurs achats.

Services ou livraisons par d’autres entreprises

Une déduction de la taxe en amont n’est possible que si les entreprises achètent des biens ou des services à d’autres entreprises assujetties à la TVA. À titre d’exemple, si une entreprise paie un particulier pour un service fourni, elle ne peut pas réclamer la déduction.

Application aux ventes fiscalement obligatoires

Tous les achats de biens ou de services effectués par une entreprise auprès d’une autre ne lui donnent pas automatiquement droit à la déduction de la taxe en amont. Par exemple, les dépenses à des fins privées ou sans lien évident avec les activités professionnelles ne sont pas admissibles. En outre, il existe des réglementations spéciales : par exemple, les frais de représentation ne sont déductibles qu’à 70 % (article 4, paragraphe 5, point 2 de la loi allemande sur l’impôt sur le revenu (EStG)) car ils ont souvent un caractère privé. Les dons à des partenaires commerciaux ne donnent droit qu’à une déduction d’impôt préalable de 50 € maximum par personne et par an (article 4, paragraphe 5, point 1 de l’EStG).

Une autre condition préalable importante à la déduction de la taxe en amont est que l’entreprise doit utiliser les biens et services pour des ventes taxables. Cela exclut, par exemple, certaines offres médicales ou la location de biens immobiliers. Néanmoins, certaines opérations hors taxe, telles que les livraisons intracommunautaires, permettent cette déduction.

Une facturation correcte

L’administration fiscale utilise les factures entrantes de l’entreprise pour calculer la taxe en amont et la TVA qui en résulte. Pour être admissibles, ces documents doivent contenir toutes les informations obligatoires conformément à l’article 14 de l’UStG :

• Nom et adresse complets de l’entreprise fournissant le bien ou le service
  
• Le nom et l’adresse complets du destinataire du bien ou du service
  
• Date de la facture
  
• Date de livraison du bien ou du service
  
• Le numéro d’identification fiscale délivré à l’entreprise exécutante par l’administration fiscale ou le numéro d’identification TVA délivré par l’Office central fédéral des contributions
  
• Un numéro de facture consécutif et unique
  
• Quantité et type de biens livrés ou étendue et type de service fourni
  
• Montant net
  
• Le taux d’imposition applicable et le montant de taxe correspondant ou, dans le cas d’une exonération fiscale, une référence à l’exonération fiscale
  
• Montant brut
  

Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans notre article sur la facturation.

Quand pouvez-vous déduire la taxe en amont ?

Les entreprises peuvent demander des déductions de taxe en amont dans le cadre de leurs déclarations préliminaires de TVA. Selon l’article 18, paragraphe 1 de l’UStG, ils doivent les soumettre à l’administration fiscale tous les mois ou tous les trimestres. Le cycle dépend de la TVA payée au cours de l’année civile précédente. Si ce montant dépasse 7 500 €, ils peuvent déposer une déclaration mensuelle. Une déclaration trimestrielle est suffisante si la TVA payée l’année précédente est comprise entre 1 000 € et 7 500 €. Une exemption est possible pour les totaux inférieurs à 1 000 €. Néanmoins, toute personne en première ou deuxième année d’activité doit déposer une déclaration de TVA mensuelle, quel que soit le montant perçu.

Le facteur décisif pour le moment de la déduction de la taxe en amont et, avec elle, d’un éventuel paiement ou remboursement supplémentaire, est le type d’imposition. L’administration fiscale établit une distinction entre l’imposition fondée sur la comptabilité d’exercice et l’imposition en espèces (voir les articles 16 et 20 de l’UStG). Dans le cas de la taxe d’exercice, vous devez payer la TVA perçue directement lors de la facturation. Lorsque les entreprises reçoivent des factures entrantes, elles peuvent immédiatement réclamer la taxe en amont. Dans le cas de l’imposition au comptant, ce n’est toutefois pas la date de la facture, mais le moment du paiement qui est déterminant. Les entreprises ne peuvent déduire la taxe en amont que lorsqu’elles ont reçu ou dépensé la somme.

Indépendamment des déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles, les entreprises qui y sont assujetties doivent déposer une déclaration annuelle en fin d’année. Ce récapitulatif corrige, le cas échéant, les préavis déjà soumis. L’administration fiscale calcule votre obligation de TVA pour l’année entière et peut ajuster le paiement ou le remboursement de la taxe en amont.