Selon l’Institut national de statistique (INE), plus de 117 000 entreprises ont été créées en Espagne en 2024, soit 9,1 % de plus qu’en 2023. Cette augmentation s’explique en partie par l’accueil favorable réservé à la loi 14/2013 sur le soutien aux entrepreneurs et à leur internationalisation, qui facilite le processus de création d’entreprise en Espagne.

Bien que cette loi ait introduit certaines simplifications administratives, le processus de création d'une entreprise en Espagne peut s'avérer un peu plus complexe que celui de l'enregistrement en tant qu'indépendant. Dans cet article, nous vous fournissons des informations sur la manière de créer une entreprise et les éléments à prendre en compte lors du choix de la forme juridique appropriée.

Sommaire

• Quels types d'entreprises pouvez-vous créer en Espagne ?
  
• Pourquoi créer une entreprise en Espagne ?
  
• Conditions requises pour créer une entreprise en Espagne
  
• Étapes pour créer une entreprise en Espagne
  
• Foire aux questions sur la création d'une entreprise en Espagne
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Quels types d'entreprises pouvez-vous créer en Espagne ?

Il est important de choisir la forme juridique appropriée pour votre entreprise. Cela vaut aussi bien si vous vous lancez dans les affaires, créez une startup ou une petite ou moyenne entreprise (PME), que si vous développez une entreprise déjà importante en Espagne. Voici les types d'entreprises les plus courants en Espagne :

• Les entreprises à responsabilité limitée (SL)
  Il s'agit d'une PME dont les associés ne mettent pas en péril leur patrimoine personnel. Selon l'INE, il y avait plus d'un million de SL en 2024, ce qui en fait la forme juridique la plus répandue en Espagne. La création d'une SL est particulièrement fréquente dans le cas des startups et des PME, car elle nécessite des démarches plus simples.

• Entreprises publiques à responsabilité limitée (SA)
  Ces entreprises de taille moyenne ou grande ont une responsabilité limitée et divisent leur capital social en actions réparties entre leurs associés. En 2024, un peu plus de 48 000 de SA ont été créées. Ce nombre est bien inférieur à celui des SL, car leur création et leur gestion sont plus complexes. Cependant, les SA facilitent l'entrée de capitaux externes grâce à la vente d'actions.

• Entreprises détenues par les salariés
  Dans ce sous-groupe de SL ou SA, la majorité du capital est répartie entre les travailleurs permanents. Chacun d'entre eux ne peut détenir plus d'un tiers du capital social. Contrairement aux SL et SA classiques, les associés participent également activement à l'activité professionnelle et à la gestion de l'entreprise. Les entreprises détenues par leurs salariés sont généralement recommandées pour ceux qui créent des entreprises stables où la continuité du personnel n'est pas garantie (par exemple, lorsqu'un changement de génération est imminent).

• Entreprises de traitement des produits agricoles (SAT)
  Cette forme comprend les entreprises des secteurs de l'agriculture, de l'élevage ou de la sylviculture. Bien qu'elles soient limitées par le secteur, les SAT bénéficient de certains avantages fiscaux, comme le fait de ne pas avoir à payer l’impôt sur les transferts et le droit de timbre (ITPAJD) si elles augmentent leur capital.

• Coopératives
  Ces entreprises sont gérées démocratiquement - les associés disposent d'un pouvoir de vote égal dans les processus décisionnels - et elles distribuent les bénéfices nets de manière équitable. Elles sont peu présentes au sein de la communauté des entreprises. Selon les données de l'INE, il y avait environ 19 000 coopératives en Espagne en 2024. Cela peut être attribué au niveau élevé d'engagement que les coopératives exigent de la part de leurs partenaires. Elles doivent également affecter une partie de leurs fonds à la création d'un fonds de réserve obligatoire régi par la loi 27/1999.

• Sociétés d'investissement collectif
  Ce type d'entreprise émet des actifs financiers pour capter des fonds d'investisseurs publics et est régi par la loi 35/2003. Cette forme juridique comprend, par exemple, les fonds d'investissement immobilier (FII) et les entreprises d'investissement à capital variable (SICAV).

• Sociétés en nom collectif
  Dans ces sociétés, tous les associés ont une responsabilité solidaire illimitée sur la base d'un pourcentage convenu au moment de la constitution de la société. Cela peut entraîner un risque élevé pour les actifs. Ces sociétés sont généralement constituées par un groupe de membres d'une même famille ou de personnes de confiance. Il ne s'agit pas d'une forme juridique courante en Espagne. En effet, selon l'INE, il n'y en avait que 79 en 2024.

• Sociétés en commandite simple
  Dans ce type de société, les associés commandités ont une responsabilité illimitée et assument des fonctions de gestion. Les associés commanditaires ne risquent que le capital qu'ils ont initialement apporté et ne participent pas à la prise de décision.

Pourquoi créer une entreprise en Espagne ?

Si vous avez une idée d'entreprise et que vous souhaitez en créer une, la création d'une entreprise en Espagne peut être une bonne option. Voici quelques-unes des raisons les plus importantes :

• Coût abordable : La loi Crea y Crece (Créer et Croître) a réduit le capital nécessaire pour créer une SL à seulement 1 €, si vous remplissez certaines conditions. Cependant, le montant peut être beaucoup plus élevé si vous choisissez d’autres formes juridiques.

• Processus en ligne : Vous pouvez effectuer la plupart des démarches de création d'une société en Espagne en ligne en déclarant le document unique électronique (DUE) et en constituant la société par l'intermédiaire du Centre d'information et réseau pour la création d'entreprises (CIRCE). Dans de nombreux cas, seule la signature devant un notaire pour formaliser la constitution de l'entreprise doit se faire en personne.

• Avantages économiques : La création d'une entreprise présente plusieurs avantages économiques, notamment un meilleur accès au financement et la possibilité de lever des capitaux en vendant des actions ou en émettant des obligations. selon l'INE, 2 400 entreprises ont augmenté leur capital en mai 2025.

Bien qu'il y ait plusieurs avantages, gardez à l'esprit que le paysage économique est en constante évolution et peut poser des risques pour les startups qui peuvent être difficiles à traiter. Selon l'INE, le nombre d'entreprises dissoutes a augmenté de 20,7 % en glissement annuel en décembre 2024.

Il est donc important d'analyser les défis potentiels et de mener une étude de marché avant de créer une entreprise en Espagne.

Conditions requises pour créer une entreprise en Espagne

Vous devez remplir certaines conditions juridiques pour créer une entreprise en Espagne. Ces exigences varient en fonction de la forme juridique. En voici quelques-unes :

• Avoir atteint sa majorité ou avoir obtenu l'émancipation légale.
  
• Ne pas faire l'objet d'une interdiction pour cause de faillite ou pour des raisons judiciaires.
  
• Être de nationalité espagnole ou d'un autre pays de l'UE.
  
  • Les ressortissants de pays hors UE doivent remplir des conditions supplémentaires, telles que disposer d'un casier judiciaire vierge, prouver leur solvabilité financière et posséder les compétences éducatives ou techniques nécessaires pour exercer l'activité professionnelle en question.
    

Étapes pour créer une entreprise en Espagne

La loi sur la création et la croissance facilite la création d'une entreprise en Espagne, surtout si vous le faites par l'intermédiaire du CIRCE. Cependant, le processus peut s'avérer complexe si vous ne connaissez pas déjà chaque étape. Voici un guide étape par étape pour vous aider à faciliter le processus :

• Rassembler les documents nécessaires
  Plusieurs documents sont nécessaires pour créer une entreprise, notamment la pièce d'identité nationale (DNI) ou le numéro d'identité des étrangers (NIE) de la personne qui gérera l'entreprise et des autres associés, le cas échéant.

• Définir les caractéristiques de l'entreprise
  Vous devez notamment indiquer la catégorie d'impôt sur les activités économiques (IAE), le siège social et le pourcentage du capital social que vous détenez.

• Réserver le nom de l’entreprise
  Quelle que soit la forme juridique choisie, vous devez vous assurer qu'il n'existe pas d'autre entreprise portant la même dénomination en requérant un certificat de disponibilité de dénomination sociale.

• Apport de capital social
  Une fois le nom de l'entreprise attribué, vous devez ouvrir un compte bancaire au nom de l'entreprise et apporter le capital social. Le montant minimum varie en fonction de la forme juridique. Par exemple, la création d'une SL nécessite un capital social de seulement 1 €, tandis qu'une SA requiert le versement de 60 000 €. D'autres entreprises, telles que les SAT et les sociétés en nom collectif, ne sont soumises à aucun minimum légal.

• Définir les règles internes
  La définition des règles internes de la société et d'autres aspects, tels que le pourcentage de participation de chaque associé, est un processus qui varie en fonction de la forme juridique choisie. Par exemple, les SL et les SA nécessitent des statuts, tandis que les sociétés en nom collectif peuvent être créées par le biais de contrats privés. Dans les deux cas, un acte public est nécessaire.

• Soumettre un DUE
  Remplissez un DUE et joignez-y une copie de l'attestation de disponibilité du nom de l'entreprise. Vous pouvez le faire vous-même ou vous rendre dans un point de service pour l'entrepreneuriat (PAE). Si vous effectuez cette opération manuellement, vous devez préciser le type de société dans la section « Informations légales », ainsi que d'autres détails pertinents, tels que le capital social. Si vous ne remplissez pas ce formulaire, vous devrez effectuer manuellement la plupart des étapes suivantes.

• Acquérir l'acte public de propriété
  Le système prendra automatiquement rendez-vous chez le notaire pour vous. Présentez-vous en personne au rendez-vous, identifiez-vous à l'aide de votre DNI ou NIE, présentez le certificat de disponibilité du nom de la société et fournissez la preuve du capital apporté pour recevoir les statuts constitutifs.

• Obtenir un numéro d'identification fiscale temporaire (NIF)
  Le notaire enverra les détails à l'agence fiscale, qui fournira un NIF temporaire. Si vous choisissez de traiter le dossier vous-même, vous devez cocher la case correspondante lorsque vous remplissez le formulaire 036.

• Obtenir le certificat de l'ITPAJD
  La création d'une entreprise est exemptée de l'ITPAJD. Cependant, l'une des étapes de la création d'une entreprise en Espagne consiste à déposer une déclaration d'autoévaluation, même si les frais sont de 0 €. Vous devez également obtenir le certificat d'exemption délivré par la communauté autonome où se trouve le lieu du siège social de l'entreprise.

• Inscription au registre du commerce et des sociétés
  inscrivez-vous au registre du commerce et des sociétés de la province où se trouve le lieu du siège social de l'entreprise afin d'acquérir un état juridique.

• S'inscrire à la Sécurité sociale
  Pour travailler activement au sein de l'entreprise, vous devez vous inscrire à la sécurité sociale. La sécurité sociale générera un code de compte de cotisation dont vous aurez besoin à l'avenir si vous embauchez des employés.

• Obtenir un NIF permanent
  Une fois la documentation validée, vous pouvez demander le NIF permanent à l'agence fiscale. Ce numéro permettra d'identifier votre entreprise sur le plan fiscal. Pour ce faire, cochez la case 120 du formulaire 036.

N'oubliez pas que certaines de ces étapes peuvent varier en fonction de la forme juridique que vous choisissez. Si vous avez des questions, consultez un PAE pour savoir comment procéder dans votre cas particulier.

Foire aux questions sur la création d'une entreprise en Espagne

L'Espagne est-elle un bon pays pour créer une entreprise ?

Les récentes réformes réglementaires ont fait de l'Espagne un pays propice à la création d'entreprises. Le pays dispose d'un cadre juridique qui encourage l'esprit d'entreprise, comme la loi 28/2022 visant à « favoriser l'écosystème des entreprises émergentes ». En outre, il dispose des PAE qui fournissent des ressources sur la création d'entreprises et offrent des conseils personnalisés et proactifs. En plus d'expliquer comment créer une entreprise, les PAE peuvent effectuer certaines étapes du processus.

Peut-on créer une entreprise en Espagne depuis l'étranger ?

Oui, à condition que les associés fondateurs remplissent les conditions mentionnées ci-dessus. Par exemple, ils doivent être en possession d'un NIF - s'ils sont des citoyens espagnols résidant à l'étranger - ou d'un NIE - s'ils sont citoyens d'un autre pays. Les étrangers peuvent faire la requête de ce document auprès du consulat espagnol dans leur pays de résidence ou dans les commissariats de police en Espagne. Les citoyens de pays extérieurs à l'UE ou à l'espace Schengen qui ont l'intention de se rendre dans le pays pour créer une entreprise ont besoin de visas spéciaux pour entrepreneurs.

Peut-on créer une entreprise à l'étranger depuis l'Espagne ?

Bien que les exigences varient selon les pays, il est possible de créer une entreprise à l'étranger depuis l'Espagne. Si de nombreux pays permettent aux étrangers de créer des entreprises en ligne, certaines démarches doivent être accomplies en personne. Aux États-Unis, par exemple, vous devez disposer d'un agent agréé établi dans le pays, qui s'occupe des procédures juridiques.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

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L’inscription sur Atlas

La création d'une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu'à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l'obtention de votre EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas vous demande votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d'un numéro de sécurité sociale, d'une adresse et d'un numéro de téléphone portable originaire des États-Unis peuvent bénéficier d'un processus de traitement accéléré par l'IRS, tandis que les autres bénéficieront d'un processus de traitement standard qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d'effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l'obtention du numéro EIN, afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre numéro EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d'auteur ou des brevets) plutôt que de l'argent liquide, la preuve d'achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité ; si vous possédez une propriété intellectuelle d'une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration automatique relative au formulaire d’élection fiscale 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer un formulaire 83(b) pour réduire l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Atlas se chargera de l’envoyer en recommandé USPS avec suivi, que vous soyez un fondateur originaire des États-Unis ou non. Vous recevrez un formulaire 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques de l'entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l'un des principaux cabinets d'avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite de Stripe Payments, plus 50 000 $ en crédits et remises partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Profitez de réductions sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, finance de conformité et gestion, grâce à des partenaires de renom comme AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent enregistré requis dans le Delaware. De plus, en tant qu'utilisateur d'Atlas, vous bénéficierez d’avantages Stripe supplémentaires, incluant jusqu'à un an de traitement des paiements gratuit pour un volume maximal de 100 000 $.

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