Si vous avez acheté un produit ou un service aux États-Unis, vous avez probablement payé la taxe de vente sans même le remarquer. Cependant, la conformité fiscale en matière de taxe de vente n’est pas aussi simple pour les entreprises. Il existe un processus pour se conformer à la taxe de vente et maintenir cette conformité, car les règles, les taux et les lois changent souvent.

Ci-dessous, nous aborderons ce que vous devez savoir sur la taxe de vente, notamment quand vous devriez la prélever auprès de vos clients, pourquoi les taux varient d’un État à l’autre, et ce qu’il faut faire au moment de la déclarer et de la verser.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce que la taxe de vente?
  
• Quand dois-je prélever la taxe de vente auprès des clients?
  
• Quel est le taux de taxe de vente aux États-Unis?
  
• Qu’est-ce qu’un permis de taxe de vente?
  
• Comment déclarer et reverser la taxe de vente
  
• Taxe de vente et taxe d’accise
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce que la taxe de vente?

La taxe de vente est un type d’impôt indirect prélevé sur la vente de certains biens et services aux États-Unis. On parle d’« impôt indirect » parce qu’il est imposé à l’entreprise, mais payé par le client. L’entreprise prélève la taxe auprès du client et est responsable de son envoi (versement) à l’organisme gouvernemental compétent à la date d’échéance prévue.

Les États et les collectivités locales utilisent les recettes de la taxe de vente pour financer des projets comme les écoles, les routes et les initiatives de sécurité publique. Aux États-Unis, la taxe de vente est principalement régie au niveau des États, chacun disposant de sa propre législation et de ses propres règles. Certains États désignent la taxe de vente sous le nom de « taxe sur les privilèges de transaction » ou de « taxe d’accise générale », mais le concept reste le même.

La taxe de vente est régie au niveau de l’État, ce qui peut compliquer le maintien de la conformité fiscale en matière de taxe de vente pour les entreprises. Certains aspects de la taxe de vente qui varient d’un État à l’autre sont les suivants :

• Les produits et services taxables
  
• Les exemptions accordées au client
  
• Le montant de la taxe de vente facturée
  
• La fréquence à laquelle les vendeurs doivent remplir leur déclaration de taxe de vente
  
• Les dates d’échéance des déclarations de taxe de vente
  

Quand dois-je prélever la taxe de vente auprès des clients?

En général, les entreprises situées hors de l’État et les entreprises étrangères sont tenues de prélever la taxe de vente auprès des clients lorsqu’elles dépassent certains seuils. Ces seuils sont appelés « seuils de lien économique », et ils sont fixés en fonction du chiffre d’affaires, du nombre de transactions, ou des deux.

Par exemple, dans l’État de Géorgie, les entreprises ne sont tenues de prélever la taxe de vente auprès de leurs clients que si leur revenu dépasse 100 000 $ ou si elles ont effectué plus de 200 transactions avec des clients en Géorgie. D’autres États exigent que les entreprises dépassent à la fois les seuils de revenus et de transactions avant de prélever la taxe de vente. Puisque cette taxe est réglementée au niveau des États, ces seuils varient d’un État à l’autre aux États-Unis. Pour trouver des détails précis sur le seuil de lien économique de chaque État, consultez le site Web de l’administration fiscale de l’État concerné (chaque État en possède un) ou consultez la liste des ressources par État de l’Internal Revenue Service.

Les entreprises qui vendent à des clients dans plusieurs États, comme les entreprises de commerce en ligne, doivent être conscientes du lien économique multijuridictionnel, car elles pourraient être tenues de prélever la taxe de vente dans plusieurs États où elles n’ont pas de locaux physiques. Les entreprises de commerce en ligne doivent également être conscientes de la taxe de vente sur l’expédition directe et de la taxe de vente sur les produits numériques, qui peuvent varier selon l’État. Les travailleurs indépendants ou les entreprises qui vendent leurs produits sur une plateforme de commerce en ligne devraient déterminer qui d’eux ou du marchand est responsable de prélever des taxes. Dans de nombreuses situations, la responsabilité incombe au marchand. Les marchés en ligne sont souvent réglementés selon les lois sur les facilitateurs de marché, qui diffèrent selon l’État, mais exigent généralement que les plateformes de vente en ligne prélèvent et versent la taxe de vente au nom des travailleurs indépendants qui utilisent leur site.

Les entreprises peuvent également remplir leurs obligations en matière de taxe de vente en ayant un local physique, ou lien physique, dans un État. Voici quelques exemples d’activités commerciales susceptibles de créer un tel lien :

• Emplacement : un bureau, un entrepôt, un magasin ou tout autre lieu physique d’activité. Le stockage d’inventaire crée souvent un lien physique.
  
• Employés : le fait d’avoir un employé, un entrepreneur, un représentant commercial, un installateur ou toute autre personne effectuant du travail pour votre entreprise dans un État.
  
• Événements : vendre des produits lors d’un salon professionnel ou de tout autre événement.
  

Exemptions de taxe de vente : quand vous n’avez pas besoin de la prélever

Le fait d’avoir atteint un seuil de lien dans un État que vous devez prélever une taxe de vente. Tous les biens et services ne sont pas taxables, et si les articles que vous vendez ne sont pas taxables, vous n’êtes pas tenu de prélever la taxe de vente sur ces articles. Toutefois, il se peut que vous ayez toujours l’obligation de vous inscrire. Voici une liste d’articles qui sont généralement exonérés de taxes, en fonction de l’État :

• Nourriture d’épicerie
  
• Vêtements
  
• Certains livres (manuels scolaires, livres religieux, etc.)
  
• Médicaments sur ordonnance et en vente libre
  
• Suppléments
  

Cette liste n’est pas exhaustive, donc gardez à l’esprit que certains États peuvent exempter d’autres types d’articles. Certains États exemptent également la taxe de vente sur l’expédition, mais cela dépend de l’État dans lequel votre entreprise est située. De plus, pour éviter la double imposition, de nombreux achats interentreprises sont exonérés de taxe. Si une entreprise achète un article précisément pour le revendre, elle peut utiliser un certificat de revente pour éviter de payer la taxe de vente sur cet article, puisqu’elle facturera la taxe de vente au client final.

Quel est le taux de taxe de vente aux États-Unis?

Dans la plupart des États, il existe un taux de taxe de vente au niveau de l’État, et de nombreux États ont des taux de taxe de vente locaux supplémentaires au niveau du comté, de la municipalité et du district. Un taux de taxe de vente pour un État particulier inclurait le taux de taxe de vente dans l’État plus tout taux de taxe de vente local.

Pour replacer les faits dans leur contexte, il existe plus de 11 000 juridictions fiscales aux États-Unis, tous avec des taux et des réglementations différents. Il est important de noter qu’il existe cinq États qui n’ont pas de taxe de vente à l’échelle de l’État : l’Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l’Oregon. Cependant, ces États pourraient quand même avoir des taux de taxe de vente locaux.

La formule standard pour calculer la taxe de vente due est la suivante : Ventes taxables x Taux d’imposition combiné (État + local) = Taxe due. Pour déterminer vos taux, effectuez des recherches sur chaque État et territoire individuellement pour vous assurer de prélever le bon taux de taxe. Les taux de taxe de vente au niveau des États se situent généralement entre 4 % et 11 %.

Règles de taxe de vente en fonction de l’origine et de la destination

Les États exigent généralement des entreprises qu’elles prélèvent la taxe de vente de l’une des deux manières suivantes :

• Prélèvement de la taxe de vente en fonction l’origine
  
• Prélèvement de la taxe de vente en fonction de la destination
  

Ce concept est également communément appelé « approvisionnement en taxe de vente ». Les entreprises établies dans des États où l’approvisionnement en taxes de vente est effectué en fonction de l’origine peuvent être tenues de prélever la taxe de vente en fonction d’un emplacement autre que l’adresse du client, il peut s’agir de l’emplacement de l’entreprise. Si votre entreprise est fondée dans un État où le prélèvement de la taxe est fondé sur l’origine, comme le Texas, par exemple, vous devez déterminer le taux de taxe de vente à votre domicile, entrepôt, magasin ou autre siège social. Ensuite, facturez à tous vos acheteurs au Texas ce taux de taxe de vente.

Les entreprises établies dans des États où l’approvisionnement en taxes de vente est effectué en fonction de la destination doivent facturer le taux de taxe de vente à l’adresse de livraison de l’acheteur ou à toute autre adresse de destination. En tant qu’entreprise, vous devez facturer les taux de taxe de vente là où se trouve votre client. La plupart des États utilisent ce type d’approvisionnement en taxes de vente.

Les ventes inter-États sont toujours soumises au prélèvement des taxes en fonction de la destination.

Qu’est-ce qu’un permis de taxe de vente?

Avant de débiter et de prélever la taxe de vente auprès des clients, vous devez vous inscrire pour obtenir un permis de taxe de vente. Étant donné que la taxe de vente est régie par chaque État, vous devez vous inscrire individuellement auprès de chaque État une fois que vous avez satisfait aux exigences d’inscription, qui sont fondées sur des facteurs comme la présence physique et le volume de transactions. Certains États peuvent également exiger une inscription au niveau local. Pour obtenir un permis de taxe de vente, vous aurez besoin d’informations générales sur l’entreprise, et certains États facturent des frais modiques pour l’enregistrement. L’inscription se fait en ligne, et vous pouvez trouver les liens d’inscription ici.

Les États qui participent à l’Accord simplifié sur la taxe de vente et d’utilisation (SSUTA) bénéficient d’une exemption. Cet accord a été créé pour simplifier et moderniser l’administration de la taxe de vente, ce qui inclut le processus d’inscription à la taxe de vente.

Actuellement, 24 États ont adopté une législation pour se conformer à la SSUTA : l’Arkansas, la Géorgie, l’Indiana, l’Iowa, le Kansas, le Kentucky, le Michigan, le Minnesota, le Nebraska, le Nevada, le New Jersey, la Caroline du Nord, le Dakota du Nord, l’Ohio, l’Oklahoma, le Rhode Island, le Dakota du Sud, Tennessee, l’Utah, le Vermont, Washington, la Virginie-Occidentale, le Wisconsin et le Wyoming.

Les marchands peuvent s’inscrire pour la taxe de vente dans ces États en utilisant l’Accord simplifié sur la taxe de vente et d’utilisation (SSTRS) gratuit. Une fois inscrits, les utilisateurs configureront des comptes individuellement auprès de chaque État et devront s’inscrire séparément s’ils ont des obligations en matière de taxe de vente dans un État non conforme à l’accord SSUTA.

Pour simplifier ce processus, les entreprises peuvent confier à Stripe la gestion des inscriptions fiscales aux États-Unis, bénéficiant ainsi d’un processus simplifié qui préremplit les détails du formulaire d’inscription et assure la conformité avec les réglementations locales.

Comment déclarer et reverser la taxe de vente

Une fois que vous avez collecté la taxe de vente auprès de vos clients, vous produirez une déclaration de taxe de vente et remettrez la taxe de vente que vous avez collectée à l’autorité fiscale de l’État ou à l’autorité fiscale locale concernée. Le site Web de chaque autorité fiscale étatique contiendra des détails sur la façon de produire la déclaration et sur votre date d’échéance. Les dates d’échéance varient d’un État à l’autre, et la fréquence à laquelle vous produisez une déclaration peut également varier. Les grandes entreprises ayant une obligation fiscale plus élevée produiront souvent des déclarations plus fréquemment (mensuellement), et les petites entreprises pourraient n’être tenues de produire des déclarations que tous les deux mois ou trimestriellement. Pour demeurer en règle en cas de contrôle fiscal, conservez les documents fiscaux suivants pendant trois à sept ans (selon l’État) à compter de la fin de l’exercice fiscal :

• Factures de vente
  
• Certificats d’exonération
  
• Déclarations fiscales
  
• Confirmations de paiement
  
• Documentation sur les taux
  

Déposer sa déclaration dans les délais est le meilleur moyen d’éviter les pénalités et les intérêts liés à un dépôt tardif. Un dépôt effectué après la date limite peut entraîner des pénalités pour dépôt tardif. Si vous avez déposé votre déclaration, mais n’avez pas encore payé la taxe due, vous pourriez également subir des pénalités pour défaut de paiement et des intérêts calculés sur le montant de taxe non encore payé. Certains États suspendent les licences des entreprises qui ne paient pas leurs impôts à l’État.

Même si vous n’avez pas prélevé de taxe de vente au cours d’une période de déclaration, il est possible que vous deviez tout de même produire une déclaration. Il s’agit de « déclarations à zéro » et, même si vous ne reversez aucune taxe à l’État, vous devez tout de même remplir une déclaration.

Stripe  Tax facilite la production des déclarations et le versement des impôts. Grâce à nos partenaires mondiaux de confiance, les utilisateurs profitent d’une expérience fluide, connectée à vos données transactionnelles Stripe. Ils prennent en charge la gestion de vos déclarations, ce qui vous permet de vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

Taxe de vente et taxe d’accise

Les termes « taxe d’accise » et « taxe de vente » sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais il s’agit de deux taxes distinctes. La taxe d’accise ne s’applique qu’à la vente de certains produits. Les articles populaires qui sont assujettis à la taxe d’accise sont les cigarettes, l’essence et les billets d’avion. La taxe d’accise et la taxe de vente peuvent être appliquées au même achat, ou la taxe d’accise peut être appliquée alors que la taxe de vente ne l’est pas. De plus, la taxe d’accise est généralement un taux fixe, plutôt qu’un pourcentage des ventes comme une taxe de vente.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à la taxe de vente fondé sur vos transactions Stripe. Il peut également s’inscrire pour collecter des taxes en votre nom aux États-Unis et gérer les déclarations par l’intermédiaire de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services suivants :

• Biens et services numériques dans tous les États américains et dans plus de 100 autres pays
  
• Biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays
  

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et collecter des taxes : découvrez où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe en un simple clic.

• Vous inscrire pour payer des taxes : si vous devez vous inscrire pour payer une taxe de vente aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales. Vous profiterez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire hors des États-Unis, Stripe collabore avec Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès des autorités fiscales locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe due, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

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