Le New Hampshire est l’un des cinq États des États-Unis sans taxe de vente à l’échelle de l’État. Au lieu de cela, l’État a des taxes spécifiques aux entreprises qui représentent environ 39 % des revenus de l’État. Une exemption de la taxe de vente du New Hampshire fait souvent référence à une exemption de la taxe sur les repas et l’hébergement (M&R) qui s’applique uniquement à certaines transactions de restaurant, d’hôtel et de location de voitures.

Ci-dessous, nous aborderons ce qu’implique une exemption de la taxe de vente du New Hampshire, qui peut être admissible à une exemption et ce que les entreprises du New Hampshire doivent surveiller lorsqu’elles vendent dans d’autres États.

Points à retenir

• Étant donné que le New Hampshire n’a pas de taxe de vente générale à l’échelle de l’État, l’État n’a pas d’exemptions générales de la taxe de vente.

• Les restaurants, les hôtels et les entreprises de location de voitures au New Hampshire doivent percevoir une taxe sur les repas et l’hébergement (M&R) qui fonctionne de la même manière que la taxe de vente ailleurs.

• Les entreprises du New Hampshire qui vendent dans d’autres États doivent tout de même faire le suivi des seuils de lien économique dans chaque État où elles exercent leurs activités.

Qu’est-ce qu’une exemption de la taxe de vente du New Hampshire?

Une exemption de la taxe de vente du New Hampshire n’est généralement pas applicable, car il n’y a pas de taxe de vente à l’échelle de l’État. Le New Hampshire impose une taxe M&R de 8,5 % sur les repas préparés, les séjours à l’hôtel et les locations à court terme, ainsi que sur les locations de véhicules à moteur. Cela fonctionne de la même manière qu’une taxe de vente pour ces types de transactions. Les restaurants, les hôtels et les entreprises de location de voitures perçoivent et versent cette taxe à l’administration fiscale de l’État. Le New Hampshire autorise certaines exemptions fiscales liées à la taxe M&R.

Qui est admissible à une exemption de la taxe de vente du New Hampshire?

La taxe M&R s’applique uniquement à certaines transactions dans le secteur de l’hôtellerie. L’État offre d’autres exemptions spécifiques, notamment :

• Personnel des gouvernements fédéral, d’État, de comté et municipal : Les achats de repas effectués dans le cadre d’activités gouvernementales officielles avec le mode de paiement gouvernemental requis (par exemple, un chèque du Trésor, un chèque du trésorier du comté ou de la municipalité, une carte de crédit émise par le gouvernement) sont exemptés.

• Personnel diplomatique : Les diplomates possédant une carte diplomatique d’exemption d’impôt valide émise par le département d’État des États-Unis ou l’Institut américain de Taïwan peuvent être exemptés des taxes sur les repas selon ce que la carte autorise.

• Certaines écoles et populations étudiantes : Le département de l’administration des revenus du New Hampshire (NHDRA) identifie les écoles et les populations étudiantes admissibles à des exemptions limitées.

• Bénéficiaires de bons d’alimentation : La portion des repas achetée avec des prestations d’assistance nutritionnelle est exempte de taxes.

• Victimes de catastrophes : Les locations de chambres résultant de la destruction partielle ou totale de la résidence permanente d’une personne peuvent être admissibles à une exemption.

Le New Hampshire n’émet pas d’exemption générale pour les organismes à but non lucratif ni de certificats d’exemption pour la taxe M&R. Les exemptions ci-dessus s’appliquent telles qu’elles sont décrites, et la portée peut varier selon le type de transaction. Si vous êtes un hôtel, un restaurant ou un autre exploitant assujetti à la taxe M&R, vous devez conserver les dossiers justificatifs de toute transaction exemptée, tels que les additions des clients, les notes, les fiches d’inscription, les contrats de location et d’autres dossiers commerciaux pertinents. L’exemption doit relever d’une catégorie réglementaire précise et être appuyée par des documents.

Comment l’absence de taxe de vente au New Hampshire affecte-t-elle les marchands hors de l’État et en ligne?

Une entreprise basée au New Hampshire qui vend dans d’autres États doit faire le suivi des seuils de lien économique par État pour savoir quand elle doit commencer à percevoir la taxe de vente. Les seuils de lien économique sont généralement fondés sur les revenus ou le volume de transactions dans chaque État, peu importe où se trouve le marchand. Cette exigence peut prendre les entreprises du New Hampshire au dépourvu la première fois qu’elles franchissent un seuil de lien économique dans un autre État, car elles n’ont pas eu à envisager la perception de la taxe de vente au New Hampshire. Des exemptions de la taxe de vente plus larges peuvent s’appliquer lorsqu’une entreprise basée au New Hampshire expédie des biens à sa clientèle dans un État qui facture la taxe de vente.

Voici deux situations dans lesquelles une exemption fiscale pourrait survenir :

• Vente à des revendeurs dans d’autres États : Une entreprise du New Hampshire qui expédie des stocks à un commerçant au Massachusetts pourrait devoir recueillir un certificat de revente auprès de ce client pour éviter de facturer la taxe de vente du Massachusetts.

• Vente à des organismes à but non lucratif ou à une clientèle gouvernementale ailleurs : Une vente exempte de taxes à un organisme à but non lucratif ou à une entité gouvernementale admissible dans un autre État nécessitera le certificat d’exemption spécifique de cet État.

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FAQ sur les exemptions de la taxe de vente du New Hampshire