Le New Hampshire est l'un des cinq États des États-Unis sans taxe sur les ventes à l'échelle de l'État. Au lieu de cela, l'État applique des taxes spécifiques aux entreprises qui représentent environ 39 % des revenus de l'État. Une exemption de la taxe sur les ventes du New Hampshire fait souvent référence à une exemption de la taxe sur les repas et l'hébergement (locations) (M&R) qui s'applique uniquement à certaines transactions de restaurants, d'hôtels et de location de voitures.

Nous aborderons ci-dessous ce qu'implique une exemption de la taxe sur les ventes du New Hampshire, qui peut bénéficier d'une exemption et ce à quoi les entreprises du New Hampshire doivent faire attention lorsqu'elles vendent dans d'autres États.

L’essentiel à retenir

• Comme le New Hampshire ne possède pas de taxe sur les ventes générale à l'échelle de l'État, il n'existe pas d'exemptions générales de la taxe sur les ventes.

• Les restaurants, les hôtels et les entreprises de location de voitures du New Hampshire doivent collecter une taxe sur les repas et l'hébergement (locations) (M&R) qui fonctionne en grande partie comme la taxe sur les ventes ailleurs.

• Les entreprises du New Hampshire vendant dans d'autres États doivent tout de même suivre les seuils fiscaux dans chaque État où elles exercent leurs activités.

Qu'est-ce qu'une exemption de la taxe sur les ventes du New Hampshire ?

Une exemption de la taxe sur les ventes du New Hampshire ne s'applique généralement pas car il n'y a pas de taxe sur les ventes à l'échelle de l'État. Le New Hampshire applique une taxe M&R de 8,5 % sur les repas préparés, les séjours à l'hôtel et les locations à court terme, ainsi que les locations de véhicules à moteur. Cela fonctionne de la même manière qu'une taxe sur les ventes pour ces types de transactions. Les restaurants, les hôtels et les entreprises de location de voitures collectent et reversent cette taxe à l'administration fiscale de l'État. Le New Hampshire autorise certaines exemptions fiscales liées à la taxe M&R.

Qui peut bénéficier d'une exemption de la taxe sur les ventes du New Hampshire ?

La taxe M&R s'applique uniquement à certaines transactions du secteur de l'hôtellerie. L'État propose d'autres exemptions spécifiques, notamment :

• Employés du gouvernement fédéral, de l'État, du comté et de la municipalité : les achats de repas effectués dans le cadre d'activités officielles du gouvernement avec le moyen de paiement gouvernemental requis (par exemple, chèque du Trésor, chèque du trésorier du comté/de la municipalité, carte bancaire émise par le gouvernement) sont exemptés.

• Représentants diplomatiques : les diplomates possédant une carte d'exemption fiscale diplomatique valide émise par le département d'État des États-Unis ou l'Institut américain à Taïwan peuvent être exemptés des taxes sur les repas en fonction de ce que la carte autorise.

• Certaines écoles et certains étudiants : le New Hampshire Department of Revenue Administration (NHDRA) identifie les écoles et les étudiants admissibles à des exemptions limitées.

• Bénéficiaires de bons d'alimentation : la part des repas achetés avec des prestations d'assistance nutritionnelle est exempte de taxes.

• Victimes de catastrophes : les locations de chambres résultant de la destruction partielle ou complète de la résidence permanente d'une personne peuvent donner droit à une exemption.

Le New Hampshire ne délivre pas d'exemption générale pour les associations à but non lucratif ni de certificats d'exemption pour la taxe M&R. Les exemptions ci-dessus s'appliquent telles que décrites, et la portée peut varier selon le type de transaction. Si vous êtes un hôtel, un restaurant ou un autre opérateur soumis à la taxe M&R, vous devez conserver les registres justifiant de toute transaction exemptée, tels que les additions des clients, les factures, les fiches d'inscription, les contrats de location et autres registres professionnels pertinents. L'exemption doit relever d'une catégorie réglementaire spécifique et être étayée par des documents.

Quelle est l'incidence de l'absence de taxe sur les ventes du New Hampshire sur les vendeurs d'autres États et en ligne ?

Une entreprise basée dans le New Hampshire qui vend dans d'autres États doit suivre les seuils fiscaux par État pour savoir quand elle doit commencer à collecter la taxe sur les ventes. Les seuils fiscaux sont généralement basés sur les revenus et/ou le volume de transactions dans chaque État, quel que soit l'endroit où se trouve le vendeur. Cette obligation peut prendre les entreprises du New Hampshire au dépourvu la première fois qu'elles franchissent un seuil fiscal dans un autre État, car elles n'ont pas eu à envisager la collecte de la taxe sur les ventes dans le New Hampshire. Des exemptions de la taxe sur les ventes plus larges peuvent s'appliquer lorsqu'une entreprise basée dans le New Hampshire expédie des biens à un client dans un État qui facture la taxe sur les ventes.

Voici deux situations dans lesquelles une exemption fiscale peut s'appliquer :

• Vente à des revendeurs dans d'autres États : une entreprise du New Hampshire expédiant des stocks à un commerçant du Massachusetts peut avoir besoin de collecter un certificat de revente auprès de ce client pour éviter de facturer la taxe sur les ventes du Massachusetts.

• Vente à des associations à but non lucratif ou des clients gouvernementaux ailleurs : une vente exonérée d'impôt à une association à but non lucratif ou à une entité publique admissible dans un autre État nécessitera le certificat d'exemption spécifique de cet État.

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FAQ sur les exemptions de la taxe sur les ventes du New Hampshire