L'Ohio ne délivre pas de licence d'exploitation générale, ce qui peut sembler déroutant pour les personnes cherchant à lancer une entreprise dans cet État. Au lieu de cela, les entreprises de l'Ohio doivent respecter diverses inscriptions fiscales de l'État, des exigences de comté ainsi que des règles municipales et de canton selon le type d'entreprise et le lieu. Les nouveaux propriétaires d'entreprise, par exemple, ont besoin d'une licence de vendeur pour percevoir la taxe de vente, et pourraient devoir se conformer à des inscriptions locales ou à des exigences de zonage.

Ci-dessous, nous aborderons la façon d'obtenir une licence d'exploitation en Ohio, les secteurs qui nécessitent des licences et des permis supplémentaires, ainsi que la manière de se conformer aux exigences locales, étatiques et fédérales. Nous soulignerons également en quoi le lancement d'une nouvelle entreprise en Ohio diffère de celui dans d'autres États.

Points à retenir

• L'Ohio n'a pas de licence d'exploitation générale à l'échelle de l'État; les exigences sont donc gérées aux échelons fédéral, du comté, ainsi que municipal et du canton.

• Une licence de vendeur pour percevoir la taxe de vente est requise, mais le renouvellement ne fait pas partie du processus une fois qu'elle est délivrée.

* Les entrepreneurs et les entreprises à domicile pourraient devoir se conformer à des exigences municipales supplémentaires.

L'Ohio exige-t-il une licence d'exploitation?

L'Ohio ne délivre pas de licence d'exploitation générale à l'échelle de l'État. Le processus d'octroi de licences implique plutôt de se conformer à une combinaison d'inscriptions fiscales de l'État, d'exigences de comté ainsi que de règles municipales et de canton.

Quels types de licences d'exploitation et de permis l'Ohio exige-t-il?

Les exigences en matière de licences sont réparties entre divers organismes de l'Ohio. Les licences et les permis dont vous aurez besoin dépendront de votre secteur choisi et du lieu où vous prévoyez d'exercer vos activités. Voici les principaux types :

Licence de vendeur

Si vous prévoyez de vendre des biens corporels ou des services taxables, vous devrez demander une licence de vendeur standard ou temporaire afin de percevoir et de verser la taxe de vente. Si votre entreprise mène ses activités depuis un lieu fixe, vous devrez demander une licence de vendeur standard auprès de l'auditeur de votre comté. Si votre entreprise mène ses activités depuis des sites variés ou temporaires, vous devrez demander une licence de vendeur temporaire, qui est délivrée par le département de la Fiscalité de l'Ohio.

Licences professionnelles

L'Ohio réglemente des dizaines de professions par l'intermédiaire de conseils de délivrance de licences individuels, dont un grand nombre sont gérés par le système eLicense de l'Ohio. Les sous-traitants, les agents immobiliers, les cosmétologues, les prestataires de soins de santé et les travailleurs de la restauration ont tous besoin de licences propres à leur secteur avant de pouvoir ouvrir légalement une nouvelle entreprise.

Inscription auprès de la ville, du comté ou du canton

Certaines municipalités de l'Ohio exigent une inscription d'entreprise locale pour la perception des taxes, mais pas de licence d'exploitation locale. Cincinnati, par exemple, exige l'inscription de l'entreprise pour percevoir l'impôt sur les bénéfices de la ville, tandis que Cleveland prélève plutôt des impôts sur les bénéfices nets.

Licences fédérales

Les entreprises des secteurs réglementés ont besoin d'une licence ou d'un permis fédéral en plus des autres exigences de l'État. Cela s'applique au transport, ainsi qu'aux ventes d'alcool et d'armes à feu, entre autres domaines réglementés.

Comment obtenir une licence d'exploitation en Ohio?

Voici les étapes pour obtenir une licence en Ohio.

Choix et inscription de la structure de l'entreprise

Décidez si votre entreprise sera une entreprise individuelle, une société de personnes, une société à responsabilité limitée (SRL) ou une société par actions. Les propriétaires uniques n'ont généralement pas besoin de soumettre de documents à l'État, à moins d'utiliser un nom commercial, tandis que les SRL et les sociétés par actions soumettent leurs documents constitutifs par le biais du portail Business Central du secrétaire d'État de l'Ohio.

Obtention d'un numéro d'identification de l'employeur (EIN) fédéral

Demandez votre numéro d'identification de l'employeur (EIN) directement sur le site Web de l'Internal Revenue Service (IRS). Cette démarche est gratuite et ne prend que quelques minutes en ligne. De plus, vous en aurez besoin pour déclarer vos impôts, ouvrir un compte bancaire d'entreprise et demander des licences.

Demande d'une licence de vendeur, le cas échéant

Si votre entreprise nécessite une licence de vendeur, vous pouvez en obtenir une standard ou, si votre entreprise ne mène pas ses activités depuis un lieu fixe, une version temporaire. Inscrivez-vous par l'intermédiaire du portail Ohio Business Gateway ou directement auprès de l'auditeur de votre comté pour l'option standard. Inscrivez-vous auprès du département de la Fiscalité de l'Ohio pour la licence de vendeur temporaire.

Demande de licences professionnelles nécessaires

Si votre secteur exige une licence de l'État, faites-en la demande auprès du conseil compétent; vous les trouverez regroupés dans le système eLicense de l'Ohio. Les délais de traitement peuvent varier d'une profession à l'autre, alors vérifiez les exigences à l'avance si vous devez respecter une échéance.

Inscription locale

Communiquez avec votre ville, votre canton et votre comté pour savoir si vous avez besoin d'une inscription d'entreprise locale, d'une approbation de zonage ou d'un permis d'occupation à domicile si vous travaillez de chez vous.

Maintien à jour des inscriptions

Une fois votre installation terminée, il est conseillé de suivre les échéanciers de renouvellement et de mettre à jour les organismes en cas de modification de l'adresse ou de la structure de l'entreprise.

Combien coûte une licence d'exploitation en Ohio?

Les coûts varient selon votre lieu et le type de licence, car certains frais sont fixés à l'échelon local plutôt que par l'État. Il est toujours préférable de confirmer les frais actuels d'inscription fiscale de l'entreprise à l'échelon local directement auprès de l'organisme émetteur, mais voici une fourchette générale basée sur les licences courantes.

Comment fonctionnent les renouvellements pour une licence d'exploitation en Ohio?

Bien que vous n'ayez pas besoin de renouveler votre licence de vendeur de l'Ohio une fois qu'elle est active, vous devrez l'annuler si vous fermez votre entreprise ou cessez de vendre des biens taxables.

Les licences professionnelles fonctionnent différemment. Celles-ci ont souvent des cycles d'un ou deux ans définis par le conseil de délivrance de licences individuel, et bon nombre d'entre elles exigent des crédits de formation continue avant que vous ne puissiez les renouveler. Vous pouvez demander votre renouvellement en ligne par l'intermédiaire du portail eLicense. Bien que le portail envoie des courriels de rappel, vous devriez l'inscrire à votre calendrier plutôt que de compter sur l'arrivée d'un avis à temps.

Les inscriptions liées à la taxe d'entreprise locale, si elles s'appliquent, suivent généralement un cycle de déclaration annuelle lié au calendrier d'exercice de votre ville plutôt qu'à votre date d'inscription initiale. Laisser une licence professionnelle expirer peut entraîner des amendes ou un ordre d'arrêt des travaux, selon la profession.

À quels problèmes les nouvelles entreprises sont-elles confrontées lors de l'obtention d'une licence d'exploitation en Ohio?

Voici quelques problèmes courants qui peuvent bloquer les entrepreneurs lors de la demande de licences en Ohio.

Nécessité d'une approbation locale pour les entreprises à domicile

L'Ohio ne réglemente pas les entreprises à domicile à l'échelle de l'État, mais les villes et les cantons pourraient exiger que votre entreprise se conforme à certains codes de zonage. De nombreuses municipalités exigent un permis d'occupation à domicile avant que vous ne puissiez légalement exploiter une entreprise à partir d'une adresse résidentielle. Les règles concernant l'affichage, les visites de clients et la circulation des employés varient d'un pâté de maisons à l'autre.

Gestion d'un éventail de licences à l'échelon municipal pour les sous-traitants

L'Ohio ne possède pas de licence à l'échelle de l'État qui couvre tous les métiers. Par exemple, Columbus, Cincinnati et Cleveland gèrent chacun leurs propres programmes d'inscription de sous-traitants. Les sous-traitants devront également se conformer aux exigences de licence de métier à l'échelle de l'État. Un sous-traitant qui travaille dans plusieurs villes pourrait avoir besoin d'inscriptions dans chacune d'elles.

Inscription à l’impôt municipal sur le revenu

L’Ohio compte des centaines de municipalités qui prélèvent leur propre impôt sur le revenu sur les bénéfices nets des entreprises, et beaucoup exigent une inscription auprès du bureau local des services fiscaux ou de la Regional Income Tax Agency (RITA), que vous déteniez ou non un autre permis. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un permis au sens traditionnel, si vous omettez cette étape, vous pourriez un jour rencontrer des problèmes avec vos déclarations de revenus.

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Atlas soumet votre choix prévu à l’article 83(b) pour vous – que les personnes fondatrices soient basées aux États-Unis ou non – par courrier certifié du US Postal Service (USPS) avec suivi afin de réduire l’impôt sur le revenu des particuliers. Vous obtiendrez un formulaire de choix prévu à l’article 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe, avec une confirmation d’envoi par courrier certifié.

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FAQ sur les permis d’entreprise en Ohio