L'obtention d'une licence d'exploitation au New Hampshire vous permet d'exploiter légalement une entreprise dans l'État et aide à garantir sa conformité avec les réglementations étatiques et locales. Selon le type d'entreprise que vous souhaitez ouvrir et l'endroit où vous l'exploiterez, vous pourriez avoir besoin d'un ou de plusieurs permis et licences. Le New Hampshire n'exige pas de licence d'exploitation générale, mais les agences d'État réglementent des secteurs spécifiques, et les villes individuelles ont leurs propres exigences en matière de permis.

Ci-dessous, nous examinerons les types courants de licences et de permis d'exploitation au New Hampshire, la façon de présenter une demande et les coûts auxquels s'attendre.

Points clés à retenir

• Il n'existe pas de licence d'exploitation générale à l'échelle de l'État au New Hampshire, mais les agences étatiques et locales réglementent des activités commerciales spécifiques et délivrent des licences et des permis.

• Le New Hampshire n'a pas de taxe de vente générale. Toutefois, certaines entreprises (p. ex., les restaurants, les hôtels, les sociétés de location de voitures) pourraient avoir besoin d'une licence d'exploitation pour la taxe sur les repas et les chambres (locations), également connue sous le nom de taxe M&R, auprès du New Hampshire Department of Revenue Administration.

• Le coût d'obtention d'une licence d'exploitation au New Hampshire peut varier considérablement en fonction des types de licences et de permis requis.

• Les délais de renouvellement diffèrent également. Certaines agences envoient des rappels de renouvellement, mais il est tout de même conseillé de faire le suivi des dates d'expiration des licences ou permis que vous obtenez.

Avez-vous besoin d'une licence d'exploitation au New Hampshire?

Le New Hampshire ne délivre pas de licence d'exploitation à l'échelle de l'État. Toutefois, selon le type d'entreprise que vous prévoyez d'exploiter et l'endroit où elle exercera ses activités, vous pourriez être tenu d'obtenir un(e) ou plusieurs licences ou permis d'exploitation auprès d'agences fédérales, étatiques ou locales. Certains comtés du New Hampshire ont également leurs propres exigences en matière de permis. Pour cette raison, vous voudrez clarifier ce que chaque niveau de gouvernement exige pour l'entreprise que vous projetez de créer.

Quels sont les types courants de licences d'exploitation au New Hampshire?

Le New Hampshire délivre plusieurs types différents de licences et de permis d'exploitation, notamment les suivants :

• Licences et permis d'exploitation locaux : Les municipalités locales exigent généralement des licences pour des activités commerciales spécifiques, mais les exigences en matière de licences varient d'une juridiction à l'autre. Par exemple, Manchester exige une licence d'exploitation pour de nombreux types d'entreprises, notamment les salons de tatouage, les établissements de restauration et les prêteurs sur gages. Dover, en revanche, exige que seules certaines entreprises détiennent une licence.

• Licences professionnelles ou d'occupation : Plusieurs professions au New Hampshire nécessitent une licence, notamment les comptables, les architectes, les électriciens et les praticiens en santé mentale. Ces professionnels doivent en obtenir une auprès d'un conseil, d'une commission ou d'un ordre de délivrance de licences. Vous pouvez trouver une liste complète de ces autorités et des professions qu'elles réglementent par l'intermédiaire du New Hampshire Office of Professional Licensure and Certification (OPLC). Vous pouvez également trouver une liste des professions réglementées par l'intermédiaire de New Hampshire Employment Security (NHES).

• Licences d'État en fonction de l'agence : De nombreux secteurs sont réglementés à l'échelle de l'État. Par exemple, la plupart des établissements de restauration doivent obtenir une licence du New Hampshire Department of Health and Human Services. Les producteurs et experts en assurance doivent en obtenir une du New Hampshire Insurance Department. Le portail Business Gateway de l'État répertorie bon nombre des agences qui délivrent des licences et des permis spéciaux.

• Licence d'exploitation M&R : Les clients des restaurants, des sociétés de location de voitures et des hôtels, des motels, des gîtes touristiques et d'autres installations offrant des services d'hébergement doivent payer la taxe M&R. Si votre entreprise appartient à l'une de ces catégories, vous devrez obtenir une licence spéciale auprès du Department of Revenue Administration.

• Licences fédérales pour certaines entreprises : Des activités spécifiques dans certains secteurs peuvent nécessiter une licence fédérale. L'exploitation d'un vignoble, par exemple, nécessite un permis du Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau. Vous pouvez consulter la liste des licences et permis fédéraux de la U.S. Small Business Administration pour obtenir de plus amples renseignements.

Comment obtenir une licence d’entreprise au New Hampshire ?

Suivez ces étapes pour obtenir une licence d’entreprise au New Hampshire :

• Choisissez la structure de votre entreprise : La structure d’entreprise que vous choisissez déterminera la façon dont votre entreprise paie ses impôts et exerce ses activités, ainsi que votre exposition personnelle au risque. Vous pouvez constituer une entreprise individuelle, une société de personnes, une société à responsabilité limitée (LLC) ou une société par actions. Un avocat ou un fiscaliste peut vous aider à prendre une décision.

• Inscrivez-vous auprès du secrétaire d’État du New Hampshire si nécessaire : Une fois que vous avez choisi la structure de votre entreprise, vous pouvez inscrire votre entreprise en ligne auprès du bureau du secrétaire d’État par l’intermédiaire de NH Quickstart. Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes ne doivent s’inscrire que si elles exercent leurs activités sous un nom différent de la dénomination sociale du propriétaire ou des propriétaires de l’entreprise.

• Obtenez votre numéro d’identification de l’employeur (EIN) : Vous pouvez demander un EIN auprès de l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis. Préparez-vous à fournir le nom de l’entreprise, le type d’entité (c.-à-d. la structure de l’entreprise) et votre numéro de sécurité sociale (SSN) ou numéro d’identification du contribuable (TIN).

• Demandez des licences ou des permis au niveau de l’État : Si votre entreprise exerce ses activités dans un secteur qui exige une licence ou un permis spécial au niveau de l’État, vous devrez soumettre une demande auprès de l’autorité compétente. Le NH Business Gateway répertorie plusieurs de ces agences. Si vous recherchez un conseil d’attribution des licences professionnelles, visitez le site de l’OPLC.

• Obtenez les licences locales : Pour en savoir plus sur les licences et permis locaux, vous pouvez visiter NH.gov et sélectionner le site Web de la ville ou de la commune dans laquelle vous prévoyez d’exercer vos activités. Vous pouvez également communiquer directement avec le greffier de la ville ou de la commune.

• Demandez une licence d’exploitant M&R si nécessaire : Si ce type de licence est requis pour votre entreprise, vous pouvez en faire la demande directement sur le portail Granite Tax Connect par l’intermédiaire du Department of Revenue Administration.

Combien coûte une licence d’entreprise au New Hampshire ?

Le montant que vous dépenserez pour les licences et les permis dépendra du lieu que vous avez choisi et des licences dont votre entreprise aura besoin. Les frais de licence locaux sont fixés par chaque ville et commune. Ils varient également en fonction du type de licence. Par exemple, à Nashua, une licence de vendeur valable pendant un an coûte 100,00 $, tandis qu’une licence de colporteur d’un an à Manchester coûte 150,00 $.

Les frais de licence professionnelle peuvent également varier d’un métier à l’autre. Une personne exerçant le métier de cosmétologue paiera des frais de demande de 55,00 $ et des frais de renouvellement de 55,00 $. Pour la profession d’adjoint au médecin, les deux montants passent à 220,00 $.

Comment fonctionnent les renouvellements d'une licence d'exploitation au New Hampshire ?

Les délais de renouvellement peuvent varier en fonction du type de licence que votre entreprise obtient. Par exemple, certaines licences locales sont renouvelées chaque année, tandis que les licences professionnelles au New Hampshire sont généralement renouvelées tous les deux ans. Vous devrez confirmer les calendriers et les dates limites de renouvellement auprès des agences de délivrance de licences applicables.

L'OPLC gère de nombreux renouvellements de licences d'exploitation et envoie généralement des avis de renouvellement par courriel avant leur expiration. Toutefois, certaines agences de délivrance de licences n'envoient aucune notification lorsqu'il est temps de renouveler. Les dates limites de renouvellement dépendent souvent de la date de délivrance de la licence originale ou d'une date fixe déterminée par l'agence de délivrance. Vous pourriez être en mesure de renouveler certaines licences en ligne, ou vous pourriez devoir le faire en personne ou par la poste. Cela dépend de la licence et de l'agence de délivrance.

Les conséquences de l'exploitation avec une licence expirée varient. Avec la plupart des licences professionnelles, vous ne pouvez généralement pas exercer jusqu'à ce que votre licence soit rétablie. Vous pourriez également faire face à des pénalités allant jusqu'à 10 000 $ ou plus si vous avez réalisé des bénéfices tout en exerçant sans licence.

Quelles sont les considérations propres au New Hampshire?

Voici quelques éléments importants à savoir sur l'obtention d'une licence d'exploitation au New Hampshire :

• Il n'y a pas de taxe de vente, mais vous pourriez tout de même avoir besoin d'une licence fiscale : Certaines entreprises ont besoin d'une licence d'exploitation M&R du Department of Revenue Administration. Elle doit être renouvelée avant le 30 juin de chaque année impaire.

• Les entreprises à domicile pourraient être assujetties à des exigences de permis locales : Certaines municipalités exigent un permis d'occupation à domicile, mais les règles peuvent différer pour chacune. Votre entreprise pourrait également être limitée à certaines activités et méthodes de commercialisation. Par exemple, à Dover, vos « biens ou marchandises » ne peuvent pas être visibles de la rue.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas gère tout ce dont vous avez besoin pour lancer légalement votre entreprise – constitution en société, numéro d'identification d'employeur (EIN), configuration des capitaux propres et déclarations fiscales – afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et commencer à accepter des paiements en seulement deux jours ouvrables, de n'importe où dans le monde.

Rejoignez plus de 100 000 startups constituées en société à l'aide d'Atlas, y compris des startups soutenues par des investisseurs de premier plan comme Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Commencez en quelques minutes avec Atlas

Le formulaire d'inscription prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez que votre nom est disponible, ajouterez jusqu'à quatre cofondateurs, définirez la répartition de vos capitaux propres et signerez électroniquement. Ensuite, Atlas prend le relais, notamment en avisant les cofondateurs de signer leurs documents électroniquement.

Services bancaires et paiements avant l'arrivée de votre EIN

Atlas dépose automatiquement votre demande d'EIN après la constitution en société. Vous n'avez pas besoin d'attendre : Atlas permet d'effectuer des paiements et des transactions bancaires avant l'obtention de l'EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions immédiatement. Les fondateurs américains disposant d'un numéro de sécurité sociale sont généralement admissibles à un traitement accéléré par l'IRS.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Atlas dépose votre choix de l'article 83(b) pour vous – pour les fondateurs américains comme pour les autres – par courrier certifié avec suivi par l'entremise du US Postal Service afin de réduire les impôts sur le revenu des particuliers. Vous recevrez un choix de l'article 83(b) signé et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe, avec confirmation par courrier certifié.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à diriger votre entreprise, rédigés par Cooley, l'un des plus grands cabinets d'avocats en capital-risque au monde, et les stocke directement dans votre Dashboard Stripe. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à veiller à ce que votre entreprise soit protégée légalement, couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des capitaux propres et la conformité fiscale.

2 500 $ en crédits Stripe, plus de 50 000 $ en réductions de partenaires

Les startups Atlas obtiennent 2 500 $ en crédits de produits Stripe pour leur première année, ainsi que plus de 50 000 $ de réductions sur des outils essentiels – AWS, Google, Xero, Perplexity et plus encore. Le service d'agent enregistré au Delaware est également inclus gratuitement pour votre première année.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à créer votre nouvelle entreprise rapidement et facilement, et faites vos premiers pasdès aujourd’hui.

Foire aux questions sur l’obtention d’une licence d’entreprise au New Hampshire