L'obtention d'une licence commerciale dans le New Hampshire vous permet d'exploiter légalement une entreprise dans cet État et contribue à garantir sa conformité aux réglementations étatiques et locales. Selon le type d'entreprise que vous souhaitez ouvrir et votre lieu d'exercice, vous pouvez avoir besoin d'un ou de plusieurs permis et licences. Le New Hampshire n'exige pas de licence commerciale générale, mais les agences de l'État réglementent des secteurs spécifiques, et les villes et communes ont leurs propres exigences en matière de permis.

Ci-dessous, nous allons examiner les types courants de licences et de permis commerciaux dans le New Hampshire, les modalités de demande et les coûts à prévoir.

L’essentiel à retenir

• il n'existe pas de licence commerciale générale à l'échelle de l'État dans le New Hampshire, mais les agences de l'État et locales réglementent des activités commerciales spécifiques et délivrent des licences et des permis ;

• le New Hampshire n'a pas de taxe sur les ventes générale. Toutefois, certaines entreprises (par exemple, les restaurants, les hôtels, les agences de location de voitures) peuvent avoir besoin d'une licence d'exploitation pour la taxe sur les repas et les chambres (locations), également connue sous le nom de taxe M&R, délivrée par le New Hampshire Department of Revenue Administration ;

• le coût d'obtention d'une licence commerciale dans le New Hampshire peut varier considérablement en fonction des types de licences et de permis requis ;

• les délais de renouvellement diffèrent également. Certaines agences envoient des rappels de renouvellement, mais il reste utile de suivre les dates d'expiration de toutes les licences ou de tous les permis que vous obtenez.

Une licence commerciale est-elle obligatoire dans le New Hampshire ?

Le New Hampshire ne délivre pas de licence commerciale à l'échelle de l'État. Toutefois, selon le type d'entreprise que vous envisagez de diriger et son lieu d'exercice, il se peut que vous deviez obtenir une ou plusieurs licences ou permis commerciaux auprès d'agences fédérales, étatiques ou locales. Certains comtés du New Hampshire ont également leurs propres exigences en matière de permis. Pour cette raison, il est nécessaire de clarifier ce que chaque niveau de gouvernement exige pour votre projet d'entreprise.

Quels sont les types courants de licences commerciales dans le New Hampshire ?

Le New Hampshire délivre plusieurs types différents de licences et de permis commerciaux, notamment les suivants :

• licences et permis commerciaux locaux : les municipalités locales exigent généralement des licences pour des activités commerciales spécifiques, mais les exigences en matière de licences varient selon les juridictions. Par exemple, Manchester exige une licence commerciale pour de nombreux types d'entreprises, y compris les salons de tatouage, les établissements de restauration et les prêteurs sur gages. Dover, en revanche, n'exige une licence que pour certaines entreprises ;

• licences professionnelles ou d'activité : plusieurs professions dans le New Hampshire nécessitent une licence, notamment pour les professionnels de la comptabilité, de l'architecture, de l'électricité et de la santé mentale. Ces spécialistes doivent en obtenir une auprès d'un conseil, d'une commission ou d'un comité de délivrance des licences. Vous trouverez une liste complète de ces autorités et des professions qu'elles réglementent auprès du New Hampshire Office of Professional Licensure and Certification (OPLC). Vous pouvez également trouver une liste des professions réglementées auprès de la New Hampshire Employment Security (NHES) ;

• licences d'État fondées sur une agence : de nombreux secteurs sont réglementés au niveau de l'État. Par exemple, la plupart des établissements de restauration doivent obtenir une licence du New Hampshire Department of Health and Human Services. Les professionnels du courtage et de l'expertise en assurances doivent en obtenir une du New Hampshire Insurance Department. Le portail Business Gateway de l'État répertorie bon nombre des agences qui délivrent des licences et des permis spéciaux ;

• licence d'exploitation M&R : la clientèle des restaurants, des agences de location de voitures et des hôtels, des motels, des chambres d'hôtes et des autres installations d'hébergement doit payer la taxe M&R. Si votre entreprise relève de l'une de ces catégories, vous devrez obtenir une licence spéciale du Department of Revenue Administration ;

• licences fédérales pour certaines entreprises : des activités spécifiques dans certains secteurs peuvent nécessiter une licence fédérale. L'exploitation d'un domaine viticole, par exemple, nécessite un permis du Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau. Vous pouvez consulter la liste des licences et permis fédéraux de la U.S. Small Business Administration pour plus d'informations.

Comment obtenir une licence commerciale dans le New Hampshire ?

Suivez ces étapes pour obtenir une licence commerciale dans le New Hampshire :

• choisissez la structure de votre entreprise : la structure d'entreprise que vous choisissez déterminera la façon dont votre entreprise paie ses impôts et fonctionne, ainsi que votre exposition personnelle au risque. Vous pouvez créer une entreprise individuelle, une société de personnes, une société à responsabilité limitée (LLC) ou une société par actions. Un avocat ou un conseiller fiscal peut vous aider à vous décider ;

• inscrivez-vous auprès du secrétaire d'État du New Hampshire si nécessaire : une fois que vous avez choisi la structure de votre entreprise, vous pouvez inscrire votre entreprise en ligne auprès du bureau du secrétaire d'État via NH Quickstart. Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes ne doivent s'inscrire que si elles exercent leurs activités sous un nom qui diffère de la dénomination sociale du ou des propriétaires de l'entreprise ;

• obtenez votre numéro d'identification de l'employeur (EIN) : vous pouvez demander un EIN auprès de l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis. Préparez-vous à fournir le nom de votre entreprise, le type d'entité (c'est-à-dire la structure de l'entreprise) et votre numéro de sécurité sociale (SSN) ou votre numéro d'identification fiscale (TIN) ;

• demandez des licences ou des permis au niveau de l'État : si votre entreprise opère dans un secteur qui nécessite une licence ou un permis spécial au niveau de l'État, vous devrez soumettre une demande auprès de l'autorité compétente. Le NH Business Gateway répertorie plusieurs de ces agences. Si vous recherchez un conseil des licences professionnelles, visitez le site de l'OPLC ;

• obtenez les licences locales : pour en savoir plus sur les licences et permis locaux, vous pouvez visiter NH.gov et sélectionner le site Web de la ville où vous prévoyez d'exercer. Vous pouvez également contacter directement le greffier municipal ;

• demandez une licence d'opérateur M&R si nécessaire : si ce type de licence est obligatoire pour votre entreprise, vous pouvez la demander directement sur le portail Granite Tax Connect via le Department of Revenue Administration.

Combien coûte une licence commerciale dans le New Hampshire ?

Le montant que vous dépenserez pour les licences et les permis dépendra de l'emplacement choisi et des licences dont votre entreprise aura besoin. Les frais de licence locale sont fixés par chaque municipalité. Ils varient également en fonction du type de licence. Par exemple, à Nashua, une licence de vendeur valable un an coûte 100,00 $, tandis qu'une licence de vendeur ambulant d'un an à Manchester coûte 150,00 $.

Les frais de licence professionnelle peuvent également varier d'un métier à l'autre. Un cosmétologue paiera des frais de dossier de 55,00 $ et des frais de renouvellement de 55,00 $. Pour un assistant médical, ces deux montants passent à 220,00 $.

Comment fonctionnent les renouvellements d'une licence commerciale dans le New Hampshire ?

Les délais de renouvellement peuvent varier en fonction du type de licence que votre entreprise obtient. Par exemple, certaines licences locales se renouvellent chaque année, tandis que les licences professionnelles dans le New Hampshire se renouvellent généralement tous les deux ans. Il est nécessaire de confirmer les calendriers et les dates limites de renouvellement auprès des agences de délivrance compétentes.

L'OPLC gère de nombreux renouvellements de licences commerciales et envoie généralement des avis de renouvellement par e-mail avant leur expiration. Toutefois, certaines agences de délivrance n'envoient pas de notification au moment du renouvellement. Les dates limites de renouvellement dépendent souvent de la date de délivrance de la licence initiale ou d'une date fixe déterminée par l'agence de délivrance. Vous pourrez peut-être renouveler certaines licences en ligne, ou vous devrez le faire en personne ou par courrier. Tout dépend de la licence et de l'agence de délivrance.

Les conséquences de l'exploitation avec une licence expirée varient. Avec la plupart des licences professionnelles, vous ne pouvez généralement pas exercer jusqu'au rétablissement de votre licence. Vous risquez également de vous exposer à des sanctions pouvant aller jusqu'à 10 000 $ ou plus si vous avez réalisé des bénéfices en exerçant sans licence.

Quelles sont les considérations spécifiques au New Hampshire ?

Voici quelques éléments importants à savoir sur l'obtention d'une licence commerciale dans le New Hampshire :

• il n'y a pas de taxe sur les ventes, mais vous pourriez tout de même avoir besoin d'une licence fiscale : certaines entreprises ont besoin d'une licence d'exploitation M&R délivrée par le Department of Revenue Administration. Elle doit être renouvelée avant le 30 juin de chaque année impaire ;

• les entreprises à domicile peuvent être soumises à des exigences de permis local : certaines municipalités exigent un permis d'occupation à domicile, mais les règles peuvent différer pour chacune d'entre elles. Votre entreprise pourrait également être restreinte à certaines activités et méthodes de marketing. Par exemple, à Dover, vos « marchandises ou articles » ne peuvent pas être visibles de la rue.

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Foire aux questions sur l'obtention d'une licence commerciale dans le New Hampshire