Au Royaume-Uni, les entreprises paient généralement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) quatre ou douze fois par an. Un prélèvement automatique pour la TVA permet au His Majesty's Revenue & Customs (HMRC), l'administration fiscale du Royaume-Uni, de collecter automatiquement vos paiements de TVA chaque période, directement depuis votre compte bancaire professionnel.

Ci-dessous, nous expliquons le fonctionnement d'un prélèvement automatique, comment configurer le prélèvement automatique pour la TVA via les services en ligne du HMRC, et à quoi faire attention.

Points à retenir

• Une fois activé, un prélèvement automatique pour la TVA est collecté automatiquement après chaque déclaration déposée, de sorte que vous n'avez pas à organiser le paiement manuel chaque période.

• Le HMRC collecte les fonds trois jours ouvrables après la date limite de paiement, ce qui vous laisse une courte période après la déclaration pour vous assurer que les fonds sont en place.

• La configuration s'effectue via votre compte de TVA en ligne auprès du HMRC, ce qui signifie que vous devez être en mesure de déclarer numériquement avant de pouvoir faire une demande.

Qu'est-ce qu'un prélèvement automatique pour la TVA ?

Un prélèvement automatique pour la TVA est une instruction que vous donnez au HMRC pour collecter vos paiements de TVA directement sur votre compte bancaire chaque période. Une fois qu'il est actif, vous déposez votre déclaration comme d'habitude, et le HMRC initie le paiement.

Comment fonctionne un prélèvement automatique pour la TVA ?

Lorsque vous configurez un prélèvement automatique pour la TVA, le HMRC est autorisé à collecter le montant indiqué sur chaque déclaration de TVA soumise. Sur la base de votre déclaration, le HMRC collecte automatiquement le montant correct, qui change chaque trimestre en fonction de ce que vous devez. Le HMRC retire l'argent trois jours ouvrables après la date limite de paiement de votre déclaration de TVA. Votre date limite de paiement varie en fonction de votre exercice comptable.

Comment configurer le prélèvement automatique pour la TVA, étape par étape ?

Si votre entreprise n'a besoin que d'une seule signature, vous configurez le paiement via le portail en ligne du HMRC. Avant de commencer, préparez votre numéro d'immatriculation à la TVA et les coordonnées de votre compte bancaire au Royaume-Uni. Voici comment configurer le prélèvement automatique pour la TVA du HMRC.

1. Vérifiez votre éligibilité

Vous êtes éligible si vous êtes immatriculé à la TVA au Royaume-Uni et que vous possédez un compte bancaire au Royaume-Uni qui fonctionne avec les prélèvements automatiques.

2. Rassemblez les informations requises

Vous aurez besoin de votre numéro d'immatriculation à la TVA et des coordonnées de votre compte bancaire. Vous devrez également confirmer que vous êtes autorisé à configurer des prélèvements automatiques sur le compte. S'il nécessite plusieurs signataires, ou si vous êtes un client exclu du numérique, vous devrez remplir le formulaire Making Tax Digital VATC9 et l'envoyer au HMRC.

3. Connectez-vous au HMRC

Connectez-vous au HMRC en utilisant soit votre identifiant d'utilisateur Government Gateway, soit GOV.UK One Login.

4. Configurez le prélèvement automatique

Dans votre compte de TVA, localisez l'option de prélèvement automatique. Le site du HMRC donne des instructions détaillées sur la façon de saisir vos coordonnées bancaires et de confirmer le mandat. Une fois soumise, l'option de prélèvement automatique prend trois jours ouvrables pour être traitée, alors configurez-la suffisamment à l'avance pour respecter la prochaine date limite de paiement.

Quelles sont les conditions d'éligibilité pour un prélèvement automatique pour la TVA ?

L'éligibilité au prélèvement automatique pour la TVA n'est pas compliquée, mais il y a quelques cas particuliers qui surprennent les gens. Soyez conscient des exceptions ci-dessous :

• Compte bancaire à l'étranger : si votre compte bancaire professionnel est étranger, vous ne pouvez pas l'utiliser pour payer votre facture de TVA par prélèvement automatique.

• Insolvabilité : les mandataires judiciaires ne peuvent pas utiliser le prélèvement automatique.

• Déclarations de TVA au format papier : si vous êtes autorisé à envoyer des déclarations de TVA au format papier, vous ne pouvez pas utiliser le prélèvement automatique.

• Paiements de la TVA au titre d'acompte : les acomptes sont des paiements anticipés sur votre facture de TVA. Si vous avez un accord de paiement de la TVA au titre d'acompte, vous n'êtes pas éligible au prélèvement automatique.

Quels sont les problèmes possibles avec un prélèvement automatique pour la TVA ?

De nombreux problèmes liés aux prélèvements automatiques pour la TVA sont prévisibles, ce qui signifie qu'ils sont pour la plupart évitables. Voici quelques problèmes courants à garder à l'esprit.

Fonds insuffisants

Si le HMRC tente d'effectuer un recouvrement et qu'il n'y a pas assez d'argent sur le compte, le paiement échoue. Vous perdrez la possibilité d'utiliser le prélèvement automatique, vous devrez payer manuellement et vous ferez face à des intérêts de retard à partir de la date d'échéance initiale.

Déclaration tardive

Le prélèvement automatique est déclenché par le dépôt de votre déclaration. Si vous ne déposez pas votre déclaration à temps, le recouvrement n'a pas lieu à temps, ce qui entraîne une pénalité pour déclaration tardive et un retard de paiement. Bien que le prélèvement automatique automatise les paiements, il ne corrige pas les retards de déclaration.

Annulation sans se rendre compte des conséquences

Certaines entreprises annulent des prélèvements automatiques via les services bancaires en ligne sans réfléchir aux conséquences. Si vous annulez votre prélèvement automatique pour la TVA, vous devrez toujours l'argent et vous devrez le payer manuellement.

Modifications apportées à votre régime de TVA

Le passage d'un régime de TVA à un autre peut avoir un impact sur la configuration de votre prélèvement automatique. Le HMRC annule et réémet parfois des mandats lorsque des changements de régime se produisent, alors vérifiez l'état de votre prélèvement automatique chaque fois que votre régime de TVA change.

Modifications du compte bancaire

Si vous avez changé de compte bancaire d'entreprise, vous devrez mettre à jour le prélèvement automatique avec vos nouvelles coordonnées. Le HMRC ne transférera pas automatiquement le mandat vers un nouveau compte.

Un prélèvement automatique pour la TVA est-il le bon moyen de paiement pour votre entreprise ?

Pour de nombreuses entreprises, le prélèvement automatique pour la TVA est un choix judicieux. Il supprime une tâche manuelle récurrente, élimine le risque de manquer une échéance parce que vous avez oublié d'initier un transfert et fournit une date de recouvrement prévisible.

Cependant, si vos flux de trésorerie sont serrés et imprévisibles, le recouvrement automatique pourrait causer des problèmes. Il est utile d'évaluer si votre compte contient de manière fiable suffisamment d'argent pour couvrir la facture de chaque trimestre.

Les entreprises dont la situation en matière de TVA est plus compliquée, comme des modifications fréquentes, des immatriculations à la TVA multiples ou des déclarations de remboursement régulières, peuvent trouver cela moins simple. Si le HMRC vous doit un remboursement pour une période donnée, il ira directement sur votre compte bancaire, à condition que vous ayez communiqué au HMRC vos coordonnées bancaires pour le remboursement.

Le prélèvement automatique est une bonne solution pour la majorité des entreprises assujetties à la TVA qui déposent des déclarations trimestrielles standard. Configurez-le une fois, déclarez à temps, conservez les fonds sur le compte, et le paiement de la TVA devient quelque chose auquel vous n'avez plus à penser.

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