En moyenne, plus de 140 millions de transactions Automated Clearing House (ACH) sont effectuées chaque jour. Les transactions Pay by Bank, telles que les transferts ACH, sont généralement sécurisées. Cependant, pour en saisir tous les risques, vous devez comprendre leur fonctionnement. Les cartes bancaires et les virements bancaires sont dotés de mécanismes de sécurité qui fonctionnent différemment. Les entreprises qui n'en ont pas conscience risquent d'éviter les paiements bancaires ou de les traiter sans avoir mis en place les contrôles appropriés. Un prestataire de services de paiement sécurisé peut vous aider à vous y retrouver.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur la réglementation et la protection des paiements bancaires, les risques courants associés à ces paiements et les critères à prendre en compte pour choisir un prestataire de paiement sécurisé.

Points à retenir

• Les flux de paiement Pay by Bank modernes utilisent souvent des connexions bancaires basées sur le système Open Authorization plutôt que sur des informations d'identification partagées. Ainsi, aucun numéro de compte ni mot de passe bancaire brut n'est enregistré ou transmis.

• Les paiements ACH fonctionnent dans un cadre très réglementé composé des règles Nacha et de la protection fédérale découlant de la réglementation E, qui confèrent aux entreprises et aux consommateurs des droits et des recours précis.

• En général, les paiements bancaires présentent un risque de fraude inférieur à celui des transactions par carte bancaire.

Les transactions Pay by Bank sont-elles sûres pour les consommateurs ?

Les transactions Pay by Bank sont généralement sûres pour les consommateurs. Les flux Pay by Bank modernes fonctionnent différemment des paiements liés à un compte bancaire d'il y a quelques années. La principale différence réside dans la manière dont la connexion bancaire est établie. Au lieu de demander aux clients de partager leur nom d'utilisateur et leur mot de passe bancaires, les flux Pay by Bank modernes authentifient directement le client via l'interface de sa propre banque à l'aide du système Open Authorization (OAuth). La banque émet un token autorisant une connexion spécifique et limitée. Aucune information d'identification n'est partagée avec l'entreprise ou le prestataire de services de paiement, et l'accès est limité à ce que la transaction requiert.

Si un prélèvement non autorisé apparaît sur son compte, le client peut le contester auprès de sa banque, qui est tenue d'enquêter. Il n'incombe pas au consommateur de prouver la fraude. La banque collabore avec le réseau pour déterminer si l'émission a été autorisée.

Les paiements ACH sont-ils sécurisés ?

Les paiements ACH sont un type de transaction Pay by Bank aux États-Unis et bénéficient des mêmes protections que les autres moyens de paiement de banque à banque. Comme pour tout moyen de paiement, le risque de fraude n'est pas nul, mais il est généralement faible avec les paiements de banque à banque tels que l'ACH.

Comment les paiements bancaires sont-ils réglementés et sécurisés ?

Aux États-Unis, la réglementation E, une règle fédérale qui protège les transferts électroniques de fonds (EFT), définit la protection des consommateurs. Si une personne signale un prélèvement non autorisé dans un délai de 60 jours suivant la réception de son relevé, la banque doit mener l'enquête et créditer le compte de façon provisoire si cette dernière dure plus de 10 jours.

Aux États-Unis, les paiements ACH s'appuient sur un système très réglementé. Le réseau est géré par Nacha, une organisation d'autoréglementation dont les règles de fonctionnement s'imposent à toutes les institutions financières qui émettent ou reçoivent des transactions ACH.

Nacha exige des émetteurs qu'ils obtiennent une autorisation en bonne et due forme avant de débiter un compte, qu'ils conservent cette autorisation pendant deux ans et qu'ils répondent aux demandes de retour dans des délais impartis. Si le taux de retours non autorisés d'un émetteur atteint 0,5 %, Nacha peut mener l'enquête et prendre des mesures disciplinaires.

Les transactions transitent par au moins deux institutions réglementées : l'institution financière de dépôt émettrice et l'institution financière de dépôt réceptrice. Toutes deux sont soumises à la surveillance du gouvernement fédéral et aux exigences de conformité de Nacha.

Quels sont les risques courants associés aux paiements bancaires, et comment sont-ils gérés ?

Les risques auxquels les entreprises sont exposées lors des paiements bancaires se répartissent en plusieurs catégories. Voici ce qu'il faut savoir :

• Prélèvements ACH non autorisés : ces prélèvements se produisent lorsqu'une personne initie une transaction à l'aide d'un numéro de compte et d'un numéro d'acheminement qu'elle n'a pas le droit d'utiliser. C'est le scénario que beaucoup d'entreprises ont en tête lorsqu'elles craignent une fraude ACH, et celui qui est le plus directement traité par les outils de vérification des comptes.

• Usurpation de compte : il s'agit de la compromission des informations d'identification du titulaire d'un compte légitime et de l'origine de transactions en son nom par un tiers. Ce scénario s'apparente davantage à une fraude d'identité plus vaste qu'à des vulnérabilités spécifiques aux transactions Pay by Bank.

• Utilisation abusive des retours : ce cas de figure se produit lorsque des consommateurs contestent des paiements légitimes en affirmant qu'ils n'ont pas été autorisés. Il est moins connu, mais a tout de même un impact considérable sur les opérations. Contrairement aux rétrofacturations sur les cartes bancaires, les litiges liés aux paiements Pay by Bank passent par la banque plutôt que par un réseau de cartes, et les délais et les exigences en matière de preuves sont différents.

• Retours pour provisions insuffisantes : bien qu'ils ne soient pas considérés comme une fraude, ils sont souvent à l'origine de l'échec des transactions. Sans les conditions adéquates du prestataire, l'impact financier peut se répercuter sur l'entreprise.

La gestion de ces risques peut aller au-delà de la surveillance au niveau du réseau, qui fixe des seuils de taux de retour, mais ne remplace pas les contrôles proactifs. Voici quelques solutions possibles pour atténuer les risques :

• Vérification du compte avant l'initiation de la transaction : le fait de confirmer que le compte existe, qu'il est ouvert et qu'il appartient à la personne qui autorise la transaction, que ce soit par le biais de la vérification par micro-dépôt ou de connexions bancaires OAuth instantanées, élimine un point d'entrée courant pour la fraude.

• Score de fraude : les signaux comportementaux autour de la transaction, tels que l'appareil, la fréquence, l'ancienneté du compte et l'historique des transactions, peuvent permettre de signaler les émissions à haut risque avant qu'elles ne soient soumises.

• Documentation d'autorisation : des relevés clairs de la manière dont un client a autorisé un prélèvement et de la date à laquelle il l'a fait satisfont aux exigences de Nacha et servent de première ligne de défense en cas de litige.

Link, un wallet conçu par Stripe, gère les paiements bancaires avec une expérience de paiement cohérente, ce qui réduit l'hésitation du client que pourrait susciter un formulaire générique de saisie du numéro de compte. Link remplit également automatiquement les informations de paiement des clients récurrents. Plutôt que de saisir à nouveau des données qui pourraient être erronées ou manipulées, le consommateur s'identifie de nouveau par le biais du même flux.

Quel est le niveau de sécurité des paiements bancaires par rapport aux cartes bancaires ?

Les paiements bancaires et les cartes bancaires présentent des profils de risque différents, et on ne peut pas simplement dire que l'un est plus sûr que l'autre. Prenez en compte les éléments suivants :

• Rétrofacturations et contestations de paiements ACH : les litiges liés aux cartes bancaires transitent par le réseau de cartes, et l'entreprise doit prouver que le paiement était légitime. Les litiges liés aux paiements ACH passent par la banque, où les registres d'émission sont évalués par rapport à la réclamation du consommateur.

• Fraude : le risque de fraude par carte bancaire est généralement plus élevé que celui des paiements ACH.

• Structure de responsabilité : les litiges liés aux cartes bancaires qui sont tranchés en défaveur de l'entreprise entraînent une rétrofacturation et des frais. Avec l'ACH, la responsabilité des retours dépend des pratiques d'autorisation de l'émetteur.

• Taux de retour en contexte : les retours ACH peuvent être dus à des provisions insuffisantes, à des comptes fermés ou à des informations non correspondantes. Il s'agit d'un problème opérationnel qui peut être résolu grâce aux conditions du fournisseur, plutôt qu'à des contrôles antifraude.

Les consommateurs utilisant Pay by Bank ne bénéficient pas des mêmes protections de responsabilité zéro que pour les transactions par carte bancaire. De plus, la période de contestation et les règles de crédit provisoire de la réglementation E diffèrent des règles du réseau de cartes bancaires. Bien que les clients ne remarquent généralement pas de grande différence, il est important de le souligner.

Quels sont les critères à prendre en compte pour choisir un prestataire de services de paiement sécurisé ?

Si vous évaluez les options de paiement bancaire, vos questions en matière de devoir de vigilance doivent être spécifiques. Les réponses vous en apprendront beaucoup sur l'origine du risque et sur la personne chargée de le gérer. Voici les éléments auxquels prêter attention.

Comment est traitée la vérification des comptes

La vérification par micro-dépôt vaut mieux que l'absence de vérification, mais elle entraîne un délai de plusieurs jours et augmente le risque d'utilisation abusive. Une vérification instantanée via des connexions bancaires basées sur OAuth s'avère plus rapide et parfois plus fiable. Renseignez-vous sur sa disponibilité et sur son fonctionnement pour votre base de clients.

Qui assume la responsabilité en cas de retour

En règle générale, le système ACH fait reposer la responsabilité du retour sur l'émetteur. Dans ce cas, les conditions ont leur importance.

Quels contrôles antifraude s'appliquent aux transactions

La surveillance exercée par Nacha au niveau du réseau constitue une condition minimale. Demandez à votre prestataire s'il a prévu d'autres mesures de détection de la fraude, notamment le score de risque, la vérification de la fréquence, les signaux de l'appareil et les alertes de comportement.

Comment sont traitées les données des consommateurs

En particulier, demandez si les numéros de compte bruts sont sauvegardés ou si des informations d'identification transitent par les systèmes du prestataire. Un fournisseur utilisant des connexions bancaires OAuth doit pouvoir répondre clairement à ces deux questions.

À quoi ressemble le processus de contestation

Lorsqu'un client conteste une transaction bancaire, renseignez-vous sur le délai de préavis, les documents à fournir et les délais impartis. Assurez-vous d'avoir les réponses à ces questions avant la mise en production.

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