La participation au capital consiste à tirer des bénéfices d'une entreprise et à influer sur la manière dont celle-ci gère ses affaires. Les fondateurs et salariés de start-up ont tout intérêt à bien saisir le fonctionnement de la participation au capital, car elle explique en grande partie comment les droits de vote sont répartis au sein des entreprises et comment les bénéfices sont structurés dans l'ensemble de l'écosystème des start-up. Ne passons pas par quatre chemins : si vous ne comprenez pas le fonctionnement de la participation au capital, vous travaillerez pour des personnes qui le comprennent.

Après avoir lu ce guide, vous saurez :

• comment acheter des actions en tant que fondateur d'une entreprise fraîchement constituée
  
• comment fonctionne l'acquisition de droits et si votre entreprise doit adopter ce mécanisme
  
• pourquoi les cessions de PI et les attributions d'actions sont étroitement liées
  
• pourquoi les formulaires d'option 83(b) sont si déterminants pour les fondateurs de start-up
  

Si votre entreprise peut innover dans de nombreux domaines, inutile de prendre des risques en matière de pratiques juridiques, car cela n'est pas très fructueux. Contentez-vous de suivre les conseils des juristes de votre start-up. Les détails et le timing font vraiment la différence.

Les fondateurs qui lancent leur entreprise avec Stripe Atlas émettent automatiquement des actions au moment de la constitution, à des conditions communes à un grand nombre de start-up technologiques et d'investisseurs de premier plan.

Ce guide est tout particulièrement destiné aux fondateurs de start-up qui viennent de constituer leur entreprise. La participation au capital du point de vue des investisseurs et des salariés de start-up sera abordée dans d'autres guides.

Qu'est-ce qu'un titre de participation ?

Les titres de participation existent sous plusieurs formes, dont la plus courante sont les actions, qui sont de simples unités représentant une partie de l'entreprise.

Une entreprise autorisera un certain nombre d'actions lors de sa constitution (et autorisera peut-être des actions supplémentaires par la suite) et les émettra régulièrement en contrepartie d'une somme d'argent, de travail ou d'autres choses de valeur.

Cela peut paraître surprenant, mais les fondateurs d'une entreprise ne détiennent automatiquement aucune participation. Au contraire, ils achètent leurs actions (souvent dénommées « actions des fondateurs ») de l'entreprise peu de temps après la constitution. Compte tenu de la valeur quasi nulle de l'entreprise à ce stade, les actions sont très abordables. Elles sont attribuées à un prix modique (« valeur nominale »), pouvant être de l'ordre de 0,000001 $ par action. Aussi longtemps que l'entreprise ne gagnera pas de valeur, le fondateur pourra acheter des actions à leur valeur nominale sans conséquences fiscales ni pour le fondateur ni pour l'entreprise. Les fondateurs ont tout intérêt à acheter des actions lorsqu'elles se trouvent manifestement à leur valeur nominale, c'est-à-dire le plus tôt possible après la constitution.

Les fondateurs et les salariés futurs se retroussent ensuite les manches pour mettre l'entreprise en route. En plus de créer de la valeur dans le monde et de satisfaire des clients, l'un des objectifs de l'entreprise est de gagner en valeur. Par conséquent, les titres de participation prennent également de la valeur, ce qui permet aux fondateurs et aux salariés de se tailler une part significative du rendement économique.

Si l'entreprise est un succès, elle peut être rachetée (chaque actionnaire recevant une rémunération à la hauteur de sa participation), ou ses actions peuvent être négociées en bourse. On appelle ce type de situation des événements de liquidité, car les titres de participation d'entreprises non cotées sont jusque-là non liquides, dans le sens où ils ne peuvent être convertis en argent.

Les titres de participation sont enregistrés sur une table de capitalisation, une feuille de calcul qui indique le nombre de parts de l'entreprise que détient chaque personne. Cette table recense l'ensemble des fondateurs, investisseurs, salariés et conseillers, actuels ou anciens, qui détiennent des parts de l'entreprise.

Les titres de participation étant généralement attribués par la voie de contrats, ils peuvent être soumis à des conditions (p. ex. l'attribution progressive, définie ci-dessous) qui influeront sur la manière dont vous pourrez en disposer.

Comment obtenir des actions ?

Vous les obtenez en les achetant à une personne qui les vend à des conditions mutuellement acceptables.

Dans le cas particulier où le vendeur est une entreprise que vous venez de créer, vous disposerez peut-être d'une certaine latitude pour définir ces conditions. Si les actions sont achetées lors de la constitution ou immédiatement après, vous les achèterez généralement à leur valeur nominale, soit un montant très faible comparé à leur valeur future en cas d'évolution favorable.

Les entreprises imposent certaines conditions lorsqu'elles vendent des actions à vous ou à un cofondateur. L'une d'entre elles est une cession de PI. Il s'agit en général d'un contrat qui précise que toute propriété intellectuelle que vous créez dans le cadre de votre emploi au sein de l'entreprise, ou que vous avez déjà créée et qui est potentiellement liée à l'entreprise appartient à l'entreprise, et pas à vous. La cession de PI relative à la PI créée au cours de votre contrat de travail se formalise souvent par un « Accord de cession d'informations confidentielles et d'inventions » (CIIAA). Stripe Atlas propose des modèles qui incluent la cession de PI dans le contrat d'achat d'actions (pour englober la PI qui précède la création de l'entreprise) et un CIIAA pour la PI créée au cours de l'emploi au sein de l'entreprise.

Les start-up conditionnent souvent l'achat d'actions à la signature de cessions de PI, car il est extrêmement important pour les start-up de bien documenter ces cessions. Dans le cas contraire, votre entreprise pourrait faire l'objet d'un film qui met notamment en avant le coût exorbitant de la résolution de ce problème. Étant donné que les fondateurs et les salariés de start-up souhaitent généralement recevoir leurs actions, les conditionner à la signature d'une cession de PI signifie que l'entreprise recueille en toute fiabilité les signatures nécessaires pour confirmer qu'elle est titulaire de la PI. Cela sous-entend également que toute personne détenant des actions de l'entreprise a peu de chances de pouvoir utiliser plus tard un différend non résolu lié à la PI comme levier de négociation contre l'entreprise.

Il est important pour vous d'accomplir cette formalité et de pouvoir le démontrer en bonne et due forme. Les investisseurs et les acquéreurs ne souhaitent pas prendre le risque de travailler avec une entreprise qui manque de clarté sur le plan de la PI, qui pourrait donner lieu, quelques années plus tard, à des actions en justice au coût exorbitant. Si la question des PI n'est pas clairement réglée dans votre documentation, lorsque vos documents seront vérifiés au cours de la due diligence (une vérification de routine dont vous et votre entreprise faites l'objet préalablement à l'opération), la rectification de la documentation vous coûtera beaucoup d'argent et de stress ou annihilera purement et simplement la vente. Faites le nécessaire pour éviter cette situation : faites signer les contrats préparés par votre avocat et conservez-les pour toujours dans un emplacement organisé et accessible.

En règle générale, les titres de participation ne sont pas simplement attribués, mais échangés, d'où l'importance de souligner que ces titres ont bien été échangés contre une certaine valeur (pour éviter de fâcheuses conséquences fiscales). En ce qui concerne les fondateurs de l'entreprise qui achètent des actions à l'occasion de la constitution, il s'agira généralement de l'échange d'une somme d'argent modique (la valeur nominale fois le nombre d'actions reçues) contre les actions ou la cession d'une PI connexe créée avant la constitution. (Les fondateurs qui utilisent Stripe Atlas pour émettre des actions achètent leurs actions en échange d'un mélange d'argent et de PI.)

Qu'est-ce que le vesting (acquisition progressive de droits) ?

Dans les start-up, les titres de participation des fondateurs et des salariés sont acquis progressivement ; ils ne leur sont pas attribués à leur arrivée dans l'entreprise, mais s'accumulent conformément à un calendrier de vesting préalablement défini.

Diverses raisons expliquent pourquoi les start-up décident d'émettre des actions de cette manière. La plupart du temps, il s'agit de répartir la motivation entre l'entreprise, la personne qui reçoit les titres de participation et tous les autres propriétaires de l'entreprise. La création de valeur s'étale sur une très longue période ; les titres de participation s'obtiennent à l'issue de celle-ci, et non instantanément, pour éviter qu'une personne quitte rapidement l'entreprise avec une participation substantielle qu'elle n'a pas obtenue au prix d'une création de valeur qui l'est tout autant.

Prenons une entreprise avec trois fondateurs. L'un d'entre eux quitte l'entreprise au bout de trois mois (un cas fréquent). Les deux autres travaillent pendant six ans et finissent par bâtir une entreprise à grand succès qui peut être vendue. Serait-il juste que ces trois fondateurs bénéficient chacun d'une part identique de la vente ? Non, ce serait évidemment injuste pour les deux fondateurs qui sont restés. Ce serait même si injuste que l'ampleur de cette injustice imminente pourrait tuer l'entreprise dès le départ du premier fondateur.

Une telle issue n'est souhaitable pour personne. L'entreprise préférerait poursuivre son existence, ses clients préféreraient continuer à bénéficier de ses services, ses salariés préféreraient conserver leurs emplois, ses fondateurs restants préféreraient posséder une part équitable et son fondateur sur le départ préférerait que leur travail aboutisse à quelque chose. Le vesting aurait pu empêcher ce désastre.

Le vesting est un droit contractuel entre une entreprise et une personne physique qu'il est possible de configurer à l'image de tout autre arrangement contractuel.

Il est fréquemment mis en œuvre sous forme de deux parties distinctes pour les fondateurs : l'attribution immédiate d'actions, et, parallèlement, la définition des conditions auxquelles l'entreprise peut racheter tout ou une partie de ces actions au coût auquel le fondateur les a payées. Le risque que le fondateur perde des actions s'amenuise généralement avec le temps, conformément au calendrier de vesting, pour atteindre en fin de compte un niveau zéro pour toutes les actions. La personne est alors « pleinement investie ».

En ce qui concerne les fondateurs, les entreprises de la Silicon Valley appliquent souvent un calendrier selon lequel une partie des actions est acquise à l'issue d'une période fixe, et le reste sur une période plus longue. Le calendrier de vesting le plus répandu dans le secteur technologique se résume à « vesting sur quatre ans, cliff d'un an ». (Il s'agit également de la durée par défaut lorsque vous utilisez Stripe Atlas pour émettre les actions d'une entreprise à plusieurs fondateurs.)

La période fixe est dénommée cliff : aucune des actions n'est acquise avant la date du cliff, à laquelle le salarié a accès à un nombre significatif d'actions. En général, le pourcentage des actions acquises correspond à celui du cliff par rapport à la période de vesting totale. Par conséquent, si la période de vesting est de quatre ans et le cliff d'un an, 25 % des actions sont acquises à l'issue d'une première année complète d'ancienneté.

Le reste des actions est généralement acquis par incréments mensuels identiques tout au long du reste de la période de vesting. Dans le cas d'une période de vesting de quatre ans et d'un cliff d'un an, les 75 % restants sont répartis en 36 versements échelonnés égaux effectués chaque mois lors des trois années suivantes.

Certaines entreprises appliquent des nuances à ce calendrier. Par exemple, elles allongent la période de vesting à cinq ou six ans ou augmentent progressivement le nombre d'actions acquises par mois (pour inciter à rester plus longtemps dans l'entreprise). Il est important de lire attentivement vos accords juridiques. Les modalités de vesting, y compris le traitement des cas litigieux, doivent également être définies en avance ; rectifier un calendrier déjà validé peut s'avérer très coûteux, notamment si la relation entre les fondateurs est tendue, ce qui est souvent le cas lorsqu'ils ont mis fin à leur association et qu'une somme importante est en jeu.

Pourquoi les entreprises choisissent-elles d'attribuer progressivement des actions à leurs fondateurs ?

Il est possible que les fondateurs hésitent à accepter le vesting, car ce mécanisme peut leur faire perdre des droits de propriété sur leur propre entreprise. Les investisseurs et les cofondateurs initiés, quant à eux, l'imposeront généralement comme condition pour faire affaire avec vous.

Le vesting est particulièrement important pour les entreprises à plusieurs fondateurs. Les relations entre fondateurs peuvent s'avérer très intenses, start-up oblige. Votre entreprise vivra ces prochaines années des expériences nouvelles et imprévisibles, et les fondateurs peuvent évoluer d'une manière incompatible avec la trajectoire de l'entreprise. Même les meilleurs amis sont parfois amenés à se séparer au cours de la vie d'une entreprise. Le vesting permettra de traiter ces séparations selon une structure ordonnée et pré-convenue. À défaut de vesting, les querelles concernant la propriété et le contrôle après le départ d'un fondateur risquent d'aboutir à la désintégration de l'entreprise, ce qui laisserait tout le monde (entreprise, fondateurs restants et fondateurs sur le départ) dans une situation pire que si l'entreprise avait réparti les intérêts des uns et des autres de la manière envisagée dans un accord de vesting.

Le vesting peut également s'avérer bénéfique pour les entreprises à fondateur unique, car certains investisseurs pourraient en faire une condition préalable à leur investissement (même si vous pouvez en négocier les conditions exactes avec eux). Vous aurez également la possibilité de montrer aux futurs salariés votre équité en vous logeant à la même enseigne qu'eux concernant le vesting des actions.

Les accords de vesting renforcent la protection des intérêts des fondateurs et de l'entreprise contre certaines personnes qui pourraient convoiter la position d'un cofondateur (souvent sans l'autorisation de l'entreprise). Vous avez peut-être une confiance totale en vos cofondateurs pour optimiser en permanence les intérêts de votre entreprise. Même si c'est le cas, leur siège pourrait toutefois, en cas de malheur, être dévolu à leurs ayants droit ou avocats. Ces nouvelles parties ne donneront peut-être pas, à tous les coups, la priorité aux intérêts de l'entreprise ou aux souhaits des cofondateurs d'origine. Grâce au vesting, vous bénéficiez d'un niveau de protection adéquat pour l'avenir de l'entreprise et les droits de tous les actionnaires, y compris la nouvelle partie, dans l'hypothèse où un nouveau venu s'inviterait à la table de capitalisation de manière imprévue.

Vous avez du mal à gérer les discussions délicates avec vos cofondateurs, et la préparation de plans d'urgence pour parer à tout scénario défavorable se traduit par un grand nombre de discussions délicates. Les conditions d'usage à la Silicon Valley permettent de gérer avec sérénité les cas hypothétiques de décès, divorces, procès et ruptures amères entre fondateurs, alors pourquoi vouloir réinventer la roue ? Envisagez sérieusement d'adopter les conditions d'usage en matière de vesting, pour pouvoir consacrer vos efforts à des initiatives qui favoriseront concrètement le succès de votre entreprise.

Que se passe-t-il si un fondateur quitte l'entreprise avant d'avoir pleinement acquis ses actions ?

Dans la plupart des cas, l'entreprise décidera d'exercer la part restante de son droit de rachat sur les actions non acquises que le fondateur sur le départ a achetées. Cet exercice s'effectuera conformément aux contrats conclus à ce sujet ; par exemple, l'entreprise fera part au fondateur, moyennant un avis écrit, de son intention de racheter les actions non acquises avant de lui rembourser le prix auquel il les a achetées.

Veuillez noter que le montant versé pour racheter les actions ou les options ne correspond pas à la valeur des actions au moment considéré, mais à leur prix d'achat d'origine. Le rachat n'occasionnera donc ni gain ni perte. En d'autres termes, si un cofondateur quitte l'entreprise avant d'avoir pleinement acquis ses actions et que les actions non acquises sont rachetées, il recevra en contrepartie un montant modique.

Par exemple, si un fondateur possède 4 millions d'actions acquises à une valeur nominale de 0,00001 $ par action, et que seules 25 % d'entre elles sont acquises, l'entreprise rachètera les 3 millions d'actions restantes pour 30 $.

Les entreprises doivent s'assurer que le paiement est réellement effectué pour racheter les actions, même si les montants sont souvent modiques. Il serait pour le moins désagréable de découvrir, à l'occasion d'une vérification préalable à une introduction en bourse, que 3 millions d'actions de l'entreprise valant plusieurs centaines de millions de dollars sont parties en fumée parce que quelqu'un a oublié de signer un chèque de 30 $ six ans auparavant.

Qu'est-ce que l'attribution anticipée ?

En plus des calendriers d'attribution progressive, les contrats définissent également les critères selon lesquels les actions peuvent être attribuées plus rapidement que prévu. Ce mécanisme est dénommé « attribution anticipée » (acceleration).

Chez les entrepreneurs de pointe, elle consiste le plus souvent en l'attribution d'une partie des actions non acquises en cas d'événement dit « déclencheur ».

Il existe principalement deux types d'attributions anticipées :

Attribution anticipée à déclencheur unique : le fondateur acquiert immédiatement un pourcentage donné de ces actions non acquises si un seul événement se produit. En règle générale, l'événement déclencheur est un changement de contrôle, par exemple une acquisition.

Attribution anticipée à double déclencheur : le fondateur acquiert immédiatement un pourcentage donné (le plus souvent 100 %) de ces actions non acquises si deux événements se produisent. En règle générale, le premier événement est un changement de contrôle (p. ex. une acquisition), et le deuxième la résiliation du contrat de travail du fondateur par le nouveau propriétaire de l'entreprise (ou un « licenciement déguisé », lorsque le nouveau propriétaire impose au fondateur de nouvelles conditions de travail inacceptables).

Ces veux variantes protègent les intérêts des fondateurs en cas d'acquisition, et ce, pour plusieurs raisons. L'une d'entre elles est que si les nouveaux propriétaires ont un droit de regard sur l'emploi d'une personne, ils ne sauraient en avoir un sur les avantages de cette personne, qui résultent de la valeur que cette personne a créée au sein de cette entreprise.

Les fondateurs et les salariés préfèrent souvent l'attribution anticipée à déclencheur unique que celle à double déclencheur, car tout le monde désire une attribution anticipée, et celle-ci a plus de chances d'arriver avec un seul déclencheur au lieu de deux. Les investisseurs en capital-risque de la Silicon Valley préfèrent le plus souvent l'attribution anticipée à double déclencheur que celle à déclencheur unique, qui n'est pas la norme dans cette région, à quelques exceptions près.

Les caractéristiques exactes d'un événement déclencheur sont importantes, et définies dans le contrat d'achat d'actions. Il est important d'examiner ces documents dans le moindre détail et de demander conseil à des juristes.

Une excellente raison d'accorder l'attribution anticipée à double facteur aux fondateurs est d'indiquer qu'elle sera également accordée aux principaux salariés, qui sont les plus exposés au risque de rupture involontaire en cas d'acquisition et ont très peu de chances d'obtenir des conditions favorables auprès de l'acquéreur sans l'appui des fondateurs.

Pourquoi les entreprises n'émettent-elles pas immédiatement l'ensemble des actions autorisées ?

En règle générale, les entreprises autorisent un certain nombre d'actions lors de leur constitution, mais n'en émettent qu'une partie au début, en les répartissant entre les fondateurs d'un commun accord. Par exemple, une entreprise peut autoriser 10 millions d'actions, mais n'en émettre que 8 millions, et les répartir équitablement entre deux cofondateurs.

Ces 2 millions d'actions sont placés en réserve pour être attribués plus tard à d'autres personnes, le plus souvent des salariés. Pourquoi préautoriser des actions que vous comptez donner à des salariés ? Parce que l'autorisation d'actions nécessite des démarches juridiques longues et coûteuses et le dépôt de documents auprès des autorités, tandis que l'émission d'actions autorisées est relativement simple. En autorisant plus actions que nous prévoyez d'en émettre immédiatement, vous vous épargnerez des coûts et des maux de tête sur le long terme. Si vous n'avez finalement pas besoin des actions autorisées, mais non émises, ce n'est pas grave ; les actions qui ne sont pas encore émises ne diluent aucun propriétaire de l'entreprise (émettre des actions que vous n'avez pas autorisées vous plongerait au contraire dans un gigantesque et coûteux désordre juridique).

Peut-être vous demandez-vous ce qu'est la dilution. Pour résumer, quand le nombre d'actions d'une entreprise augmente, la part que représente chaque action par rapport à la valeur totale de l'entreprise diminue. Si vous détenez 4 millions d'actions sur 8 lors de la création de l'entreprise, mais que vous avez besoin d'autoriser et d'émettre 2 millions d'actions pour les salariés et 30 millions pour les investisseurs, votre participation ne représentera plus que 10 % de l'entreprise, au lieu de 50 % à l'origine. Tout ceci est normal. 10 % d'une entreprise à grand succès vaut probablement beaucoup plus de dollars que 50 % d'un rêve. Cependant, vous devez avoir conscience que votre participation, tout comme celle de tout autre propriétaire de l'entreprise, se dilue chaque fois que vous émettez des actions à une personne.

Imaginons par exemple une entreprise ayant 10 millions d'actions autorisées, dont 8 millions sont émises à parts égales aux deux cofondateurs. Chaque fondateur détient 50 % de l'entreprise à ce stade, mais a indiqué avoir accepté que sa participation soit diluée à 40 % si toutes les actions sont émises (probablement à des salariés).

Chaque émission supplémentaire, par exemple en contrepartie d'un investissement, dilue un peu plus la participation des fondateurs (et des autres propriétaires de l'entreprise). La dilution n'est pas une mauvaise chose en soi, il s'agit simplement d'un prix ; il est parfois avantageux de payer un certain prix pour acquérir quelque chose (par exemple, la participation d'un salarié ou l'argent d'un investisseur) dans l'espoir que cela fasse gagner à l'entreprise une valeur supérieure au prix payé.

Qu'est-ce qu'un formulaire d'option 83(b) ?

Vous souhaitez peut-être en savoir plus sur l'imposition des titres d'un fondateur ? Vous avez fortement intérêt à solliciter des conseillers professionnels à ce sujet.

Si vous acquérez des biens (p. ex. des actions) à un prix inférieur à leur juste valeur marchande, vous percevrez un revenu imposable correspondant à l'écart entre la juste valeur marchande et le prix auquel vous avez réellement acheté ces biens. Les fondateurs achètent souvent leurs actions immédiatement après la constitution de l'entreprise, car la juste valeur marchande est à ce moment-là égale à leur valeur nominale. Ils peuvent immédiatement payer un grand nombre d'actions (au prix nominal) et ne pas être imposés à ce titre. Ils devront bien sûr verser des impôts sur le revenu s'ils les vendent en faisant une plus-value, mais cela n'arrive qu'au bout d'un certain nombre d'années.

Les actions soumises au vesting risquent fortement d'être abandonnées ; elles seront généralement rachetées à leur valeur nominale si le fondateur quitte l'entreprise. La législation fiscale américaine part du principe qu'un fondateur a acquis les actions (d'un point de vue fiscal, non juridique) dès lors qu'il n'y a plus de risque, autrement dit lorsque les actions lui sont attribuées. En d'autres termes, le « spread » (écart) entre la juste valeur marchande des actions et le prix versé est calculé chaque fois que des actions sont acquises. Si les actions gagnent de la valeur avant l'acquisition, l'actionnaire pourrait réaliser un gain latent correspondant à l'écart entre la valeur nominale et la juste valeur marchande des actions. En temps normal, ce fondateur serait imposable sur le revenu que cet écart est censé représenter, même s'il n'a pas encore effectivement vendu les actions.

Ce type de calcul peut avoir de lourdes conséquences. Prenons un exemple : un cofondateur acquiert progressivement 4 millions d'actions d'une entreprise au capital de 20 millions de dollars et ayant émis 10 millions d'actions, au rythme de 1 million d'actions par an, soit environ 83 000 par mois. La valeur d'une action étant de 2 $, le cofondateur percevra un revenu d'environ 180 000 $ par mois d'un point de vue extérieur. Même s'il ne dispose pas réellement de cet argent (aucun marché n'existe encore pour ces actions), l'IRS exige des impôts comme si le fondateur avait réellement perçu 180 000 $ par mois de l'entreprise (laquelle doit quant à elle verser des impôts sur les salaires basés sur ce montant).

C'est là que le formulaire d'option 83(b) entre en jeu : si vous déposez les documents adéquats auprès de l'IRS dans les 30 jours suivant l'achat des actions, vous aurez acquis l'ensemble de vos actions au moment de leur paiement aux yeux de la législation fiscale américaine. Par conséquent, le spread entre la juste valeur marchande et le prix d'achat de vos actions est calculé et imposé immédiatement (lorsque la valeur des actions est encore à son niveau minimal), et non lors de leur acquisition, ce qui se traduira généralement par des obligations fiscales minimes, voire nulles.

C'est l'une des opérations de gestion les plus essentielles pour une jeune start-up. N'oubliez pas de remplir votre formulaire d'option 83(b). Consultez un comptable ou un avocat pour vérifier si vous devez en remplir un, et comment. Ce problème a provoqué la faillite de contribuables très intelligents et honnêtes, dont la seule erreur a été de travailler pour une entreprise qui a gagné en valeur en oubliant d'envoyer ce formulaire dans les délais.

Quid de la fiscalité et des exigences relatives aux titres financiers ?

Lorsque des entreprises américaines cotées en bourse vendent des actions, elles déclarent ces ventes auprès de diverses agences gouvernementales. Lorsque des sociétés non cotées émettent des actions à leurs fondateurs, elles sont exemptées de déclarations fédérales dans presque tous les cas. En règle générale, il n'est pas nécessaire de déposer le moindre document auprès du gouvernement américain pour bénéficier de cette exemption. Cependant, les États fédérés ayant leurs propres exigences, les entreprises peuvent être tenues de demander des exemptions d'enregistrement selon l'État où elles sont établies. D'autres pays sont susceptibles d'appliquer des règles faisant naître des obligations juridiques et fiscales pour les fondateurs non-américains.

Nous vous conseillons vivement de contacter votre avocat pour savoir si votre entreprise est soumise à l'une de ces obligations.

Qu'est-ce que le QSBS (Qualified Small Business Stock) ?

Le QSBS (Qualified Small Business Stock) est un traitement fiscal avantageux proposé aux fondateurs d'entreprises de type C. Si vos actions sont éligibles, vous pouvez économiser jusqu'à 100 % de vos impôts sur les gains en capital sur la vente de vos actions dans les années à venir. Notez que vous devez généralement conserver vos actions pendant au moins cinq ans à compter de la date d'acquisition des droits (ou de la date d'achat des actions si vous déposez un formulaire de choix 83(b)). Veillez à consulter attentivement la liste complète des critères d'admissibilité, ainsi que les événements qui peuvent disqualifier vos actions. L'entreprise elle-même doit également suivre certaines règles afin de permettre à ses actionnaires d'être éligibles au QSBS. Consultez les instructions disponibles sur cette page.

Comment Stripe Atlas aide-t-elle à gérer les titres de participation des fondateurs ?

Stripe Atlas aide les fondateurs à rédiger et à signer des documents juridiques qui autorisent et émettent des actions en leur faveur. Ces documents comprennent des conditions standard utilisées par des entrepreneurs et des investisseurs chevronnés. Lorsque des fondateurs envoient leur formulaire d'inscription à Atlas, la solution génère automatiquement ces documents et collecte les signatures de tous les fondateurs qui détiendront des actions de l'entreprise.

Les conditions standard énoncées dans ces documents sont les suivantes :

Calendrier de vesting : quatre ans de vesting, cliff d'un an, avec des attributions mensuelles égales réparties sur la période de trois ans suivant le cliff.

Attribution anticipée : attribution anticipée à double facteur (les fondateurs acquièrent immédiatement toutes leurs actions en cas de résiliation sans motif ou s'ils démissionnent pour un motif réel à la suite d'un changement de contrôle).

Nombre d'actions émises : toutes les entreprises de type C créées avec Atlas autorisent 10 millions d'actions (valeur standard) ; entre 5 % et 30 % des actions autorisées ne seront pas émises afin de pouvoir être ultérieurement émises aux salariés, conseillers ou prestataires de services. Stripe Atlas fixe par défaut cette « réserve d'actions » à 15 %, mais les fondateurs ont la possibilité de modifier ce pourcentage dans leur demande de création d'entreprise Atlas.

Prix par action : Stripe Atlas utilise une valeur nominale standard de 0,00001 $ par action.

Grâce à ces valeurs par défaut, la plupart des fondateurs d'entreprises créées avec Stripe Atlas devraient détenir pas plus de quelques dizaines de dollars en actions.

Si vous préférez personnaliser ces conditions, vous pouvez consulter des avocats pour modifier les documents que Stripe Atlas vous envoie.

Parler à un avocat

Vous avez tout intérêt à consulter un avocat avant d'émettre des actions de votre entreprise pour la première fois. Si vous n'avez pas d'avocat, nous nous ferons un plaisir de vous en présenter certains qui ont aidé d'autres utilisateurs de Stripe Atlas.

Si vous n'êtes pas une entreprise créée avec Stripe Atlas, nous vous invitons à consulter un avocat local pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Voici quelques points à retenir concernant l'émission d'actions : dans de nombreux États américains, la réglementation impose la déclaration des émissions d'actions. Si vous n'êtes pas établi aux États-Unis, il est possible que le traitement des attributions d'actions ou des acquisitions d'actions soit radicalement différent de celui présenté dans ce document ; il sera nécessaire de solliciter un comptable ou un avocat local qualifié pour qu'il vous explique les différentes implications et vous aide à choisir une structure adaptée aux besoins des fondateurs et de l'entreprise. Il est également possible que d'autres conséquences fiscales soient associées à l'émission d'actions. Il existe encore d'autres aspects, qui sont propres à votre situation. Demandez conseil à un spécialiste qualifié.