L’Utah ne possède pas de licence d’exploitation générale s’appliquant à toutes les entreprises exerçant leurs activités dans l’État. L’obtention d’une licence d’exploitation en Utah et le type de licence requis dépendent de votre lieu d’exploitation et des activités de votre entreprise. De nombreuses entreprises ont besoin de plusieurs licences, notamment une licence municipale, une licence de taxe de vente de l’État si elles vendent des biens taxables, et une licence professionnelle si elles exercent un métier réglementé.
Ci-dessous, nous aborderons les différentes exigences en matière de licences dont vous pourriez avoir besoin en Utah, la façon d’inscrire votre entreprise et d’obtenir une licence, ainsi que les délais de renouvellement à suivre une fois que votre entreprise sera en activité.
Points à retenir
* L’Utah exige des licences à l’échelle de la ville, du comté et de l’État, et de nombreuses entreprises ont besoin d’une combinaison de celles-ci, selon leur lieu et leur secteur.
* Le processus d’obtention d’une licence d’exploitation en Utah suit généralement un ordre précis. D’abord, vous devrez inscrire la structure de votre entreprise, puis demander une licence de taxe de vente de l’État et toute licence professionnelle requise, et enfin, obtenir une licence municipale ou de comté.
* Les entreprises à domicile en Utah bénéficient de protections juridiques précises pouvant les exempter des exigences de permis municipaux sous certaines conditions.
Qu’est-ce qu’une licence d’exploitation en Utah?
Contrairement à certains États, l’Utah ne possède pas de licence d’exploitation générale à l’échelle de l’État. Le type de licence dont vous avez besoin dépend de votre lieu d’exploitation et de votre secteur. En règle générale, la plupart des entreprises ont besoin d’une licence de taxe de vente et d’une licence municipale ou de comté.
Types de licences et de permis d’exploitation requis en Utah
Les exigences dépendent de votre secteur, de votre lieu d’exploitation et de la vente de biens taxables. De nombreux propriétaires d’entreprise en Utah ont besoin d’une combinaison des éléments suivants :
Licence municipale ou de comté :* une licence d’exploitation générale délivrée par votre municipalité ou votre comté. En Utah, les gouvernements locaux établissent leurs propres exigences au lieu de suivre une norme à l’échelle de l’État.
Licence de taxe de vente :* délivrée par la Utah State Tax Commission aux entreprises vendant des biens tangibles ou certains services taxables. La demande est gratuite, et elle sert de permis de vendeur pour l’Utah.
Licence professionnelle :* requise pour les domaines réglementés comme les entrepreneurs, les cosmétologues, les agents immobiliers, les prestataires de soins de santé et plusieurs métiers spécialisés. Celles-ci sont délivrées par la Division of Occupational and Professional Licensing (DOPL) au lieu d’un bureau municipal, et bon nombre d’entre elles exigent des examens ou une preuve de formation avant de pouvoir soumettre une demande.
Licence fédérale :* pertinente uniquement si votre entreprise fait partie d’un secteur réglementé par le gouvernement fédéral, comme le commerce d’armes à feu, la production d’alcool, le transport ou la radiodiffusion.
Obtention d’une licence d’exploitation en Utah
L’obtention d’une licence en Utah implique généralement de satisfaire aux exigences de l’État et de la ville dans un ordre précis.
Voici la séquence que suivent habituellement les entreprises :
1. Choix et inscription de la structure de votre entreprise
Décidez si vous formez une entreprise individuelle, une société à responsabilité limitée (SRL) ou une société par actions. Les propriétaires uniques exerçant sous leur propre nom n’ont généralement pas besoin de s’inscrire auprès de l’État. Cependant, les SRL et les sociétés par actions doivent déposer un dossier auprès de la Utah Division of Corporations and Commercial Code, puis s’inscrire séparément auprès de la Utah State Tax Commission, du Department of Workforce Services et de la Labor Commission.
2. Obtention d’un EIN fédéral
La demande d’un numéro d’identification de l’employeur (EIN) est gratuite, et vous pouvez l’effectuer directement sur le site Web de l’Internal Revenue Service (IRS) une fois que vous avez préparé les renseignements sur votre entité.
3. Demande d’une licence de taxe de vente
Si vous vendez des biens ou des services taxables, vous demanderez une licence de taxe de vente par l’intermédiaire de la Utah State Tax Commission. Vous pouvez le faire au moyen du Taxpayer Access Point (TAP). de la Tax Commission.
4. Demande d’une licence professionnelle
Si votre travail relève d’une catégorie réglementée, vous demanderez une licence professionnelle par l’intermédiaire de la DOPL. Consultez le répertoire des licences de la DOPL pour confirmer si votre domaine en exige une.
5. Obtention de votre licence d’exploitation municipale ou de comté
Communiquez avec la ville où vous exercez vos activités, puisqu’elles gèrent chacune leur propre processus de demande, grille tarifaire et calendrier de renouvellement. Certaines villes exigent une vérification de la conformité au zonage avant de délivrer la licence, en particulier pour les entreprises à domicile ou de commerce de détail.
Coût d’une licence d’exploitation en Utah
Les coûts varient selon la ville et le type d’entreprise. Les municipalités de l’Utah établissent leurs propres barèmes de manière indépendante, de sorte que les frais peuvent changer. Considérez ces montants comme une fourchette de départ et confirmez les coûts actuels auprès du bureau du greffier de votre ville avant de soumettre une demande.
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Type de licence |
Fourchette de frais |
Fréquence de renouvellement |
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Déclaration d’une LLC ou d’une société |
Annuelle, frais de renouvellement de 18 $ |
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« Nom commercial » (DBA) / |
22 $ |
Non applicable |
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Licence de taxe de vente |
Gratuit |
Non applicable |
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Licence d’exploitation municipale |
Souvent de 50 $ à 300 $, |
Annuelle, généralement selon l’année civile |
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Licence professionnelle (DOPL) |
De 20 $ à 500 $, selon |
Généralement tous les deux ans |
Comment renouveler votre licence commerciale de l’Utah?
L’inscription de votre entité auprès de la Division of Corporations est renouvelée annuellement au coût de 18 $. Le renouvellement est lié à la date anniversaire de votre inscription initiale, plutôt qu’à une date limite fixe du calendrier. L’État envoie un avis de renouvellement par courriel à l’adresse enregistrée, alors assurez-vous de garder les informations de votre agent enregistré à jour. Vous pouvez renouveler en ligne en visitant le portail de l’Utah Division of Corporations and Commercial Code.
Les licences professionnelles délivrées par la DOPL sont généralement renouvelées tous les deux ans, et les licences commerciales municipales fonctionnent habituellement selon un cycle d’année civile, ce qui signifie qu’elles expirent le 31 décembre, peu importe la date de votre demande initiale. Les villes envoient généralement un avis de renouvellement un ou deux mois à l’avance, mais il vous incombe de respecter la date limite, que l'avis arrive ou non. Si vous la manquez, vous pourriez devoir payer des frais de retard ou, dans certaines villes, recevoir un ordre d’arrêt des travaux jusqu’à ce que vous régularisiez votre situation.
Quelles sont les particularités de l’Utah et les erreurs courantes à éviter ?
L’Utah présente quelques particularités que les propriétaires d’une nouvelle entreprise devraient connaître.
Voici ce qu’il faut savoir :
Les entreprises à domicile bénéficient d’une véritable protection juridique : En vertu du Code de l’Utah 10-1-203, les villes ne peuvent pas exiger de permis pour une entreprise à domicile qui n'a ni employés ni clients sur place, et qui ne génère pas de bruit ou de circulation au-delà de ce qui est habituel pour un quartier résidentiel.
Les villes très touristiques appliquent une réglementation plus stricte : Park City, Moab et St. George exigent des permis supplémentaires en plus de la licence municipale standard pour les entreprises d’hébergement et de plein air. Ces permis sont souvent liés à des zones de superposition qui ne sont pas en vigueur ailleurs dans l’État.
Ignorer les exigences en matière de licences de l’État : Les propriétaires d’entreprise supposent parfois que leur métier ne nécessite pas de licence de l’État alors que c’est le cas, ou l’inverse. Des domaines tels que la massothérapie et l'installation de systèmes d’alarme exigent une licence, ce qui n'est pas toujours évident au vu du seul titre du poste.
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Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.