Comment obtenir une licence d'exploitation en Oregon : ce dont vous avez besoin et comment vous inscrire

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Points à retenir
  3. Qu’est-ce qu’une licence commerciale en Oregon ?
  4. Quels types de licences et de permis commerciaux l’Oregon exige-t-il ?
  5. Comment obtient-on une licence commerciale en Oregon?
    1. Choisissez et inscrivez la structure de votre entreprise
    2. Déposez un nom d’emprunt d’entreprise si vous en utilisez un
    3. Obtenez un EIN
    4. Demandez toute licence professionnelle exigée par votre secteur
    5. Inscrivez-vous auprès de votre ville ou de votre comté
    6. Inscrivez-vous à l’impôt sur les salaires combiné de l’Oregon si vous embauchez du personnel
  6. Combien coûte une licence commerciale en Oregon ?
  7. Comment renouvelez-vous votre licence commerciale en Oregon?
  8. Quelles sont certaines considérations propres à l’Oregon à garder à l’esprit?
  9. Comment Stripe Atlas peut vous aider
    1. Commencez en quelques minutes avec Atlas
    2. Services bancaires et paiements avant la réception de votre EIN
    3. Déclaration fiscale automatique 83(b)
    4. Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale
    5. 2 500 $ en crédits Stripe, ainsi que plus de 50 000 $ en réductions chez nos partenaires
  10. FAQ sur l’obtention d’une licence commerciale en Oregon

L’Oregon ne délivre pas de licence commerciale générale à l’échelle de l’État. Les entreprises ont plutôt besoin de licences et d’inscriptions distinctes provenant de différentes autorités. Les exigences dépendent de la structure de votre entreprise, de votre secteur et de la ville ou du comté où vous exercez vos activités.

Par exemple, une entreprise à propriétaire unique fonctionnant sous son propre nom dans une petite ville pourrait n’avoir à s’inscrire nulle part, tandis qu’une entreprise sous-traitante qui dirige une société à responsabilité limitée (LLC) à Portland doit s’inscrire auprès du secrétaire d’État, du conseil des licences de l’État et de l’administration municipale locale. Les exigences sont gérées par différents organismes avec leurs propres délais. Le répertoire des licences de l’Oregon répertorie plus de 1 100 licences, permis et certifications dans différents organismes et conseils.

Ci-dessous, nous aborderons les inscriptions et les licences dont vous pourriez avoir besoin pour votre entreprise, comment les obtenir et les exigences de renouvellement une fois que votre entreprise sera sur pied.

Points à retenir

  • L’Oregon n’a pas de licence commerciale générale à l’échelle de l’État. Les exigences en matière de licences sont plutôt gérées par le secrétaire d’État, les conseils des licences de l’État ainsi que les villes et comtés individuels.

  • Les licences et permis précis dont vous avez besoin dépendent de la structure de votre entreprise, de votre secteur et de l’endroit où votre entreprise exerce ses activités.

  • Portland et le comté de Multnomah ont certaines des exigences locales les plus complexes en Oregon, y compris un permis d’occupation à domicile distinct pour de nombreuses entreprises à domicile.

Qu’est-ce qu’une licence commerciale en Oregon ?

L’Oregon ne possède pas de licence commerciale générale à l’échelle de l’État comme d’autres États. À la place, plusieurs licences et inscriptions distinctes sont délivrées par différentes autorités. Les entités commerciales s’inscrivent auprès du secrétaire d’État. Les licences professionnelles et professionnelles spécialisées proviennent de conseils d’État qui supervisent des secteurs particuliers (p. ex., la construction et les soins de santé). Les licences commerciales locales proviennent de villes et de comtés individuels qui établissent leurs propres règles de façon indépendante de l’État.

Quels types de licences et de permis commerciaux l’Oregon exige-t-il ?

Les exigences en matière de licences de l’Oregon sont gérées par plusieurs organismes. La structure de votre entreprise, votre secteur et votre ville détermineront celles qui s’appliquent à vous.

En voici les principaux types :

  • Inscription de l’entité commerciale : Les LLC et les sociétés s’inscrivent par l’intermédiaire de l’Oregon Business Registry du secrétaire d’État. Si vous êtes une entreprise à propriétaire unique ou une société en nom collectif exerçant ses activités sous votre propre dénomination sociale, vous n’avez pas besoin de vous inscrire.

  • Inscription du nom d’emprunt de l’entreprise : Si vous exercez vos activités sous un nom autre que votre propre dénomination sociale ou le nom enregistré de votre entité, l’Oregon vous oblige à déposer un nom d’emprunt d’entreprise, communément appelé « nom commercial » (DBA), auprès du secrétaire d’État.

  • Licences professionnelles : Les secteurs réglementés ont leurs propres exigences en matière de licences, gérées par des conseils d’État. Les sous-traitants s’inscrivent auprès de la Construction Contractors Board; les entreprises de services alimentaires ont besoin de permis de la Health Authority et du service de santé du comté concerné; les professionnels de l’immobilier sont agréés par l’intermédiaire de la Real Estate Agency; et les vendeurs d’alcool sont réglementés par la Liquor and Cannabis Commission.

  • Licences commerciales locales : Les villes et les comtés établissent leurs propres règles d’inscription et de délivrance de licences indépendamment de l’État. Portland, Eugene et Salem maintiennent chacun des systèmes distincts et séparés.

  • Permis de vendeur : L’Oregon n’a pas de taxe de vente de l’État, il n’y a donc pas de permis de vendeur. Si votre entreprise vend dans des États qui perçoivent la taxe de vente, vous devrez vous y inscrire séparément une fois que vous aurez établi un lien fiscal (nexus).

Comment obtient-on une licence commerciale en Oregon?

Vous pouvez obtenir une licence commerciale en Oregon en suivant quelques étapes.

Choisissez et inscrivez la structure de votre entreprise

Les LLC et les sociétés s’inscrivent par l’intermédiaire de l’Oregon Business Registry pour leur constitution initiale. Les entreprises à propriétaire unique qui utilisent leurs propres dénominations sociales sautent cette étape.

Déposez un nom d’emprunt d’entreprise si vous en utilisez un

Vous pouvez déposer un nom d’emprunt d’entreprise, ou nom commercial, auprès du secrétaire d’État. Si vous sautez cette étape, vous pourriez perdre les protections juridiques liées à l’exercice de vos activités sous ce nom, y compris la capacité de faire respecter les contrats signés sous celui-ci.

Obtenez un EIN

L’obtention d’un numéro d’identification de l’employeur (EIN) auprès de l’Internal Revenue Service (IRS) est gratuite et généralement instantanée grâce au formulaire d’inscription en ligne de l’IRS, si vous êtes une personne propriétaire établie aux États-Unis avec un numéro de sécurité sociale (SSN) valide. Vous aurez besoin d’un EIN pour ouvrir un compte bancaire d’entreprise et déclarer les charges sociales.

Demandez toute licence professionnelle exigée par votre secteur

Pensez à vérifier tôt auprès du conseil d’État concerné, car certains processus d’octroi de licences, comme le cautionnement des sous-traitants et les permis de santé, prennent des semaines plutôt que des jours à être obtenus.

Inscrivez-vous auprès de votre ville ou de votre comté

Il n’existe pas de portail à l’échelle de l’État qui répertorie toutes les exigences locales, veuillez donc communiquer directement avec le bureau des finances ou du revenu de votre ville ou de votre comté pour savoir de quelles inscriptions, licences et permis commerciaux vous avez besoin et comment en faire la demande.

Inscrivez-vous à l’impôt sur les salaires combiné de l’Oregon si vous embauchez du personnel

Vous pouvez vous inscrire en remplissant le formulaire Combined Employer’s Registration auprès du Department of Revenue. Il couvre l’assurance-chômage, l’indemnisation des accidents du travail et la retenue à la source de l’État en une seule déclaration.

Combien coûte une licence commerciale en Oregon ?

Les coûts varient selon le type d’entité et le lieu. Sans licence générale de l’État, l’Oregon ne peut pas facturer de frais fixes uniques. Les seuils et les taux actuels changent périodiquement, il vaut donc la peine de les confirmer directement auprès du bureau de la ville ou du comté.

Voici les principales licences commerciales et leurs coûts :

Type de licence ou de déclaration
Frais
Renouvellement
Constitution d’une LLC ou d’une société 100 $ Rapport annuel, 100 $
Inscription du nom d’emprunt de l’entreprise 50 $ Tous les 2 ans, 50 $
Licence commerciale de la ville ou du comté Varie selon le territoire Généralement annuel
Licence professionnelle ou d’exercice Varie selon le conseil Souvent annuel ou bisannuel
Permis de vendeur Sans objet Sans objet

Comment renouvelez-vous votre licence commerciale en Oregon?

Le secrétaire d’État exige un rapport annuel pour les LLC et les sociétés inscrites. Il doit être produit chaque année à l’anniversaire de la date de la déclaration initiale, accompagné de frais de 100 $. Vous pouvez soumettre le rapport en ligne par l’intermédiaire de l’Oregon Business Registry. Vous recevrez généralement un rappel par courrier ou par courriel, mais il vous incombe de produire la déclaration à temps, peu importe si ce rappel vous parvient ou non. Si vous omettez de produire la déclaration, l’État peut dissoudre administrativement votre entité. Cela supprimera votre protection en matière de responsabilité jusqu’à ce que vous déposiez une demande de réintégration.

Les noms d’emprunt d’entreprises sont renouvelés tous les deux ans plutôt qu’annuellement. Envisagez de faire le suivi de cette date séparément du renouvellement de votre entité. Les licences locales suivent les calendriers établis par les villes émettrices. Certaines se renouvellent annuellement en même temps que la déclaration de revenus de l’entreprise, tandis que d’autres utilisent une date fixe non liée à la date de la déclaration initiale. L’exercice d’activités avec une licence locale expirée peut entraîner des amendes, des frais rétroactifs et, dans certaines villes, une suspension des futurs permis jusqu’au renouvellement de la licence. Il est préférable de vérifier le cycle de renouvellement propre à votre ville plutôt que de supposer qu’il correspond à celui de vos déclarations à l’État.

Quelles sont certaines considérations propres à l’Oregon à garder à l’esprit?

Plusieurs villes de l’Oregon, y compris Portland, exigent un permis d’occupation à domicile pour les entreprises à domicile en plus de l’inscription commerciale standard. Les règles de zonage peuvent également restreindre les activités autorisées dans une zone résidentielle. Portland et le comté de Multnomah font partie des environnements les plus complexes de l’État. Toute entreprise qui y exerce ses activités peut faire face à des obligations d’inscription et fiscales distinctes auprès de la Revenue Division de Portland et auprès du comté, en plus de tout ce que l’État exige. Si vous prévoyez d’y lancer votre entreprise, il vaut la peine de prévoir du temps supplémentaire pour déterminer quelles exigences s’appliquent à vous.

L’octroi de licences pour l’alcool ajoute également de la complexité. L’Oregon Liquor and Cannabis Commission exige une approbation à l’échelle de l’État avant qu’une entreprise puisse vendre de l’alcool, et de nombreuses villes appliquent leurs propres approbations locales en plus de cela. Si votre entreprise vend de l’alcool à quelque titre que ce soit, vous voudrez commencer cette demande bien avant votre date d’ouverture prévue.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas gère tout ce dont vous avez besoin pour lancer légalement votre entreprise – constitution en société, numéro d’identification de l’employeur (EIN), configuration des capitaux propres et déclarations de revenus – afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et commencer à accepter des paiements en aussi peu que deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

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Commencez en quelques minutes avec Atlas

Le formulaire d’inscription prend moins de 10 minutes à remplir. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez que votre nom est disponible, ajouterez jusqu’à quatre personnes cofondatrices, définirez la répartition de vos capitaux propres et signerez électroniquement. Ensuite, Atlas prend le relais, y compris pour aviser ces personnes de signer leurs documents électroniquement.

Services bancaires et paiements avant la réception de votre EIN

Atlas soumet automatiquement votre demande d’EIN après la constitution en société. Vous n’avez pas à attendre. Atlas active les paiements et les services bancaires préalables à l’EIN pour que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions immédiatement. Les fondateurs des États-Unis possédant un numéro de sécurité sociale (SSN) sont généralement admissibles à un traitement accéléré de l’IRS.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Atlas soumet votre choix 83(b) pour vous – pour les fondateurs des États-Unis comme pour les autres – par courrier recommandé avec suivi du US Postal Service (USPS) afin de réduire les impôts sur le revenu des particuliers. Vous obtiendrez un choix 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans le Dashboard Stripe, avec une confirmation par courrier recommandé.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise – rédigés par Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats en capital-risque au monde – et les conserve directement dans le Dashboard Stripe. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir que votre entreprise est juridiquement protégée, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition des capitaux propres et la conformité fiscale.

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Les startups Atlas obtiennent 2 500 $ en crédits de produits Stripe pour leur première année, ainsi que plus de 50 000 $ de réductions sur des outils essentiels – Mercury, AWS, Carta, Xero, Perplexity et bien d’autres. Le service d’agent enregistré du Delaware est également inclus gratuitement pour votre première année.

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FAQ sur l’obtention d’une licence commerciale en Oregon

Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

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