Comment obtenir une licence commerciale dans l'Oregon : ce dont vous avez besoin et comment vous immatriculer

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. L’essentiel à retenir
  3. Qu’est-ce qu’une licence d’exploitation dans l’Oregon ?
  4. Types de licences et de permis d’exploitation exigés par l’Oregon
  5. Comment obtenir une licence d’exploitation dans l’Oregon ?
    1. Choisissez et immatriculez la structure de votre entreprise
    2. Déclarez un nom d’emprunt si vous en utilisez un
    3. Obtenez un EIN
    4. Demandez toute licence professionnelle exigée par votre secteur d’activité
    5. Inscrivez-vous auprès de votre ville ou comté
    6. Inscrivez-vous à la charge sociale combinée de l’Oregon si vous embauchez du personnel
  6. Coût d’une licence d’exploitation dans l’Oregon
  7. Renouvelez votre licence d’exploitation dans l’Oregon
  8. Considérations spécifiques à l’Oregon à prendre en compte
  9. Comment Stripe Atlas peut vous aider
    1. Lancez-vous en quelques minutes avec Atlas
    2. Opérations bancaires et paiements avant l’arrivée de votre EIN
    3. Prise en charge automatique de l’option fiscale 83(b)
    4. Des documents juridiques de standing international
    5. 2 500 $ de crédits Stripe et plus de 50 000 $ de réductions chez nos partenaires
  10. Questions fréquentes sur l’obtention d’une licence commerciale dans l’Oregon

L'Oregon ne délivre pas de licence d'exploitation générale au niveau de l'État. Au lieu de cela, les entreprises ont besoin de licences et d'inscriptions distinctes auprès de différentes autorités. Les exigences dépendent de la structure de votre entreprise, de votre secteur d'activité et de la ville ou du comté où vous exercez.

Par exemple, un entrepreneur individuel qui travaille sous son propre nom dans une petite ville n'a peut-être besoin de s'inscrire nulle part, tandis qu'un sous-traitant qui dirige une société à responsabilité limitée (LLC) à Portland doit s'inscrire auprès du secrétaire d'État, du conseil d'administration des licences de l'État et du gouvernement de la ville. Les exigences sont gérées par différentes agences avec leurs propres délais. Le répertoire des licences de l'Oregon répertorie plus de 1 100 licences, permis et certifications auprès de différentes agences et différents conseils.

Nous examinerons ci-dessous les inscriptions et les licences dont vous pourriez avoir besoin pour votre entreprise, comment les obtenir et les exigences de renouvellement une fois que votre entreprise est opérationnelle.

L’essentiel à retenir

  • L'Oregon n'a pas de licence d'exploitation générale au niveau de l'État. Au lieu de cela, les exigences en matière de licences sont gérées par le secrétaire d'État, les conseils d'administration des licences de l'État et les villes et comtés individuels.

  • Les licences et permis spécifiques dont vous avez besoin dépendent de la structure de votre entreprise, de votre secteur d'activité et de l'endroit où votre entreprise exerce.

  • Portland et le comté de Multnomah ont certaines des exigences locales les plus complexes de l'Oregon, y compris un permis d'occupation à domicile distinct pour de nombreuses entreprises à domicile.

Qu'est-ce qu'une licence d'exploitation dans l'Oregon ?

L'Oregon n'a pas de licence d'exploitation générale au niveau de l'État comme d'autres États. Au lieu de cela, plusieurs licences et inscriptions distinctes sont délivrées par différentes autorités. Les entités commerciales s'inscrivent auprès du secrétaire d'État. Les licences professionnelles sont délivrées par les conseils d'administration de l'État qui supervisent des secteurs spécifiques (par exemple, la construction et la santé). Les licences d'exploitation locales proviennent des villes et comtés individuels qui fixent leurs propres règles indépendamment de l'État.

Types de licences et de permis d'exploitation exigés par l'Oregon

Les exigences en matière de licences de l'Oregon sont gérées par plusieurs agences. La structure de votre entreprise, votre secteur d'activité et votre ville détermineront celles qui s'appliquent à vous.

Voici les principaux types de ces monnaies :

  • Immatriculation de l'entité commerciale : les LLC et les sociétés de capitaux s'immatriculent via l'Oregon Business Registry du secrétaire d'État. Si vous êtes un entrepreneur individuel ou une société en nom collectif exerçant sous votre propre dénomination sociale, vous n'avez pas besoin de vous inscrire.

  • Immatriculation d'un nom d'emprunt : si vous exercez sous un nom autre que votre propre dénomination sociale ou le nom enregistré de votre entité, l'Oregon exige que vous déclariez un nom d'emprunt, communément appelé nom commercial (DBA), auprès du secrétaire d'État.

  • Licences professionnelles : les secteurs réglementés ont leurs propres exigences en matière de licences gérées par les conseils d'administration de l'État. Les sous-traitants s'inscrivent auprès du Construction Contractors Board ; les entreprises de restauration ont besoin de permis de la Health Authority et du service de santé du comté concerné ; les professionnels de l'immobilier sont agréés par la Real Estate Agency ; et les vendeurs d'alcool sont réglementés par la Liquor and Cannabis Commission.

  • Licences d'exploitation locales : les villes et les comtés fixent leurs propres règles d'immatriculation et de licence indépendamment de l'État. Portland, Eugene et Salem maintiennent chacun des systèmes distincts et séparés.

  • Permis de commerçant : l'Oregon n'a pas de taxe sur les ventes d'État, il n'y a donc pas de permis de commerçant. Si votre entreprise vend dans des États qui perçoivent une taxe sur les ventes, vous devrez vous y inscrire séparément une fois que vous aurez établi un nexus.

Comment obtenir une licence d'exploitation dans l'Oregon ?

Vous pouvez obtenir une licence d'exploitation dans l'Oregon en suivant quelques étapes.

Choisissez et immatriculez la structure de votre entreprise

Les LLC et les sociétés de capitaux s'immatriculent via l'Oregon Business Registry pour leur constitution initiale. Les entrepreneurs individuels qui utilisent leur propre dénomination sociale ignorent cette étape.

Déclarez un nom d'emprunt si vous en utilisez un

Vous pouvez déclarer un nom d'emprunt, ou un nom commercial, auprès du secrétaire d'État. Si vous ignorez cette étape, vous pouvez perdre les protections juridiques liées à l'exploitation sous ce nom, y compris la capacité d'appliquer les contrats signés sous celui-ci.

Obtenez un EIN

L'obtention d'un numéro d'identification de l'employeur (EIN) auprès de l'IRS est gratuite et généralement instantanée via le formulaire d'inscription en ligne de l'IRS, si vous êtes un propriétaire basé aux États-Unis avec un numéro de sécurité sociale (SSN) valide. Vous aurez besoin d'un EIN pour ouvrir un compte bancaire professionnel et déclarer les charges sociales.

Demandez toute licence professionnelle exigée par votre secteur d'activité

Pensez à vérifier rapidement auprès du conseil d'administration de l'État concerné, car certains processus d'octroi de licences, tels que le cautionnement des sous-traitants et les permis sanitaires, prennent des semaines plutôt que des jours à obtenir.

Inscrivez-vous auprès de votre ville ou comté

Il n'existe pas de portail à l'échelle de l'État répertoriant toutes les exigences locales, contactez donc directement le bureau des finances ou des revenus de votre ville ou comté pour savoir de quelles inscriptions, licences et permis d'exploitation vous avez besoin et comment faire une demande.

Inscrivez-vous à la charge sociale combinée de l'Oregon si vous embauchez du personnel

Vous pouvez vous inscrire en remplissant le formulaire d'inscription combiné de l'employeur auprès du Department of Revenue. Il couvre l'assurance chômage, l'indemnisation des accidents du travail et la retenue à la source de l'État en une seule déclaration.

Coût d'une licence d'exploitation dans l'Oregon

Les coûts varient selon le type d'entité et l'emplacement. Sans licence d'État générale, l'Oregon ne peut pas facturer de frais forfaitaires uniques. Les seuils et les taux actuels changent périodiquement, il est donc utile de les confirmer directement auprès du bureau de la ville ou du comté.

Voici les principales licences d'exploitation et leurs coûts :

Type de licence ou de déclaration
Frais
Renouvellement
Constitution d'une LLC ou d'une société de capitaux 100 $ Rapport annuel, 100 $
Immatriculation d'un nom d'emprunt 50 $ Tous les 2 ans, 50 $
Licence d'exploitation de la ville ou du comté Varie selon la juridiction Généralement annuelle
Licence professionnelle Varie selon le conseil d'administration Souvent annuel ou bisannuel
Permis de commerçant Sans objet Sans objet

Renouvelez votre licence d'exploitation dans l'Oregon

Le secrétaire d'État exige un rapport annuel pour les LLC et les sociétés de capitaux immatriculées. Il est dû chaque année à la date anniversaire de la date de déclaration initiale, accompagné de frais de 100 $. Vous pouvez soumettre le rapport en ligne via l'Oregon Business Registry. Vous recevrez généralement un rappel par courrier ou e-mail, mais il est de votre responsabilité de faire votre déclaration à temps, que ce rappel arrive ou non. Si vous manquez la déclaration, l'État peut dissoudre administrativement votre entité. Cela supprimera votre protection en matière de responsabilité jusqu'à ce que vous demandiez une réintégration.

Les noms d'emprunt sont renouvelés tous les deux ans plutôt qu'annuellement. Pensez à suivre cette date indépendamment du renouvellement de votre entité. Les licences locales suivent les calendriers définis par les villes émettrices. Certaines se renouvellent chaque année parallèlement à une déclaration d'impôt sur les bénéfices de l'entreprise, tandis que d'autres utilisent une date fixe sans rapport avec la date de déclaration initiale. L'exploitation avec une licence locale expirée peut entraîner des amendes, des arriérés de frais et, dans certaines villes, une suspension des futurs permis jusqu'à ce que la licence soit renouvelée. Vérifiez le cycle de renouvellement de votre ville spécifique plutôt que de supposer qu'il s'aligne sur celui de vos déclarations d'État.

Considérations spécifiques à l'Oregon à prendre en compte

Plusieurs villes de l'Oregon, dont Portland, exigent un permis d'occupation à domicile pour les entreprises à domicile en plus de l'immatriculation d'entreprise standard. Les règles de zonage peuvent également restreindre les activités autorisées dans une zone résidentielle. Portland et le comté de Multnomah comptent parmi les environnements les plus complexes de l'État. Toute entreprise qui y exerce peut faire face à des obligations d'inscription et des obligations fiscales distinctes auprès de la Revenue Division de Portland et auprès du comté, en plus de ce que l'État exige. Si vous prévoyez d'y lancer votre entreprise, il est utile de prévoir du temps supplémentaire pour déterminer les exigences qui s'appliquent à vous.

Les licences d'alcool ajoutent également de la complexité. L'Oregon Liquor and Cannabis Commission exige une approbation au niveau de l'État avant qu'une entreprise ne puisse vendre de l'alcool, et de nombreuses villes appliquent leurs propres approbations locales en plus de cela. Si votre entreprise vend de l'alcool à quelque titre que ce soit, vous devrez commencer ce formulaire d'inscription bien avant la date d'ouverture prévue.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas gère tout ce dont vous avez besoin pour lancer légalement votre entreprise (constitution, numéro d'identification de l'employeur (EIN), configuration des capitaux propres et déclarations fiscales) afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et commencer à accepter des paiements en seulement deux jours ouvrés, de n'importe où dans le monde.

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Lancez-vous en quelques minutes avec Atlas

Le formulaire d'inscription prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez que votre nom est disponible, ajouterez jusqu'à quatre cofondateurs, définirez la répartition de vos capitaux propres et signerez électroniquement. Ensuite, Atlas prend le relais, y compris pour informer les cofondateurs de signer leurs documents électroniquement.

Opérations bancaires et paiements avant l’arrivée de votre EIN

Atlas dépose automatiquement votre formulaire d'inscription d'EIN après la constitution. Vous n'avez pas besoin de patienter. Atlas permet les paiements et les opérations bancaires avant l'obtention de l'EIN afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions immédiatement. Les fondateurs des États-Unis ayant un numéro de sécurité sociale (SSN) sont généralement admissibles à un traitement accéléré par l'IRS.

Prise en charge automatique de l’option fiscale 83(b)

Atlas dépose votre choix 83(b) pour vous (fondateurs des États-Unis et non américains) par courrier recommandé et suivi du US Postal Service (USPS) afin de réduire l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Vous obtiendrez un choix 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans le Dashboard Stripe, avec une confirmation par courrier recommandé.

Des documents juridiques de standing international

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour gérer votre entreprise (rédigés par Cooley, l'un des principaux cabinets d'avocats au monde spécialisés en capital-risque) et les stocke directement dans le Dashboard Stripe. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

2 500 $ de crédits Stripe et plus de 50 000 $ de réductions chez nos partenaires

Les startups créées avec Atlas bénéficient de 2 500 $ de crédits sur les produits Stripe pour leur première année, ainsi que de plus de 50 000 $ de réductions sur des outils essentiels : Mercury, AWS, Carta, Xero, Perplexity, et bien plus encore. Le service d’agent enregistré du Delaware est également inclus gratuitement la première année.

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Questions fréquentes sur l'obtention d'une licence commerciale dans l'Oregon

Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

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