Subventions pour démarrer une entreprise : admissibilité au Royaume-Uni, sources de financement et règles fiscales

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Points clés à retenir
  3. Que sont les subventions pour démarrer une entreprise au Royaume-Uni?
  4. Quelles sont les subventions offertes aux petites entreprises au Royaume-Uni?
  5. Qui est admissible aux subventions aux entreprises du Royaume-Uni?
  6. Comment demander des subventions pour les entreprises du Royaume-Uni si vous démarrez sans fonds?
  7. Comment les subventions pour les entreprises britanniques affectent-elles le traitement des paiements et les flux de trésorerie?
  8. Quelles sont les règles fiscales pour les subventions d’entreprise au Royaume-Uni?
  9. Les subventions pour les entreprises britanniques en valent-elles la peine?
  10. Comment Stripe Payments peut vous aider

Au Royaume-Uni, les subventions pour démarrer une entreprise proviennent souvent d'organismes gouvernementaux, d'autorités locales ou d'organisations caritatives. Ces fonds diffèrent d'un prêt ou d'un investissement parce qu'ils n'ont pas à être remboursés. Cependant, de nombreuses subventions sont assorties de conditions.

Le financement au Royaume-Uni englobe des programmes nationaux comme Innovate UK, ainsi que des cagnottes régionales et des programmes ciblés comme le King's Trust Enterprise pour les jeunes fondateurs. Il est important pour les entreprises britanniques de faire le suivi des subventions parce qu'elles peuvent se terminer ou changer de structure. Par exemple, le UK Shared Prosperity Fund, qui soutenait la croissance économique locale, a pris fin en mars 2026.

Ci-dessous, nous couvrirons les subventions offertes aux petites entreprises au Royaume-Uni, la façon d'obtenir une subvention, et comment l'argent affecte vos flux de trésorerie et votre déclaration de revenus une fois qu'il est obtenu.

Points clés à retenir

  • L'admissibilité à une subvention dépend généralement de la taille de l'entreprise, du secteur, de l'emplacement et de la question de savoir si vous répondez à une exigence de financement de contrepartie.

  • Les subventions remboursent généralement les dépenses après que vous ayez déjà payé, ce qui signifie que vous avez besoin d'un fonds de roulement pour couvrir les coûts avant que la réclamation ne soit réglée.

  • His Majesty's Revenue & Customs (HMRC) traite généralement le revenu de subvention comme imposable, ce qui signifie que l'argent entrant n'est pas le montant final que vous conservez.

Que sont les subventions pour démarrer une entreprise au Royaume-Uni?

Une subvention d'entreprise est de l'argent provenant d'un organisme gouvernemental, d'une agence ou d'un investisseur que vous ne remboursez pas. Il n'y a pas d'intérêts, de calendrier de remboursement ou de capitaux propres cédés. Les subventions sont souvent liées à un objectif spécifique, tel que l'achat d'équipement, l'embauche de personnel ou le financement de la recherche, et l'investisseur voudra généralement un rapport sur la façon dont vous avez dépensé l'argent comptant.

Quelles sont les subventions offertes aux petites entreprises au Royaume-Uni?

Les subventions britanniques sont offertes aux niveaux national et régional, ce qui donne aux entreprises un éventail d'options de financement.

En voici quelques-unes actuellement offertes :

  • Innovate UK : Financement concurrentiel pour les projets de recherche et de développement par l'intermédiaire d'un programme continu de concours thématiques plutôt que d'un programme fixe unique. Le montant des bourses, les critères d'admissibilité et la fréquence d'ouverture des rondes varient et changent régulièrement, alors vous voudrez consulter l'outil de recherche de financement de l'organisation mère, UK Research and Innovation, pour savoir ce qui est actuellement ouvert.

  • Made Smarter : Subventions pour les entreprises manufacturières qui adoptent la technologie numérique. Celles-ci couvrent généralement jusqu'à 50 % des coûts du projet par l'intermédiaire d'un financement de contrepartie.

  • Le programme King's Trust Enterprise : Soutien aux jeunes âgés de 18 à 30 ans avec des subventions allant jusqu'à 2 000 £ aux côtés de prêts à faible taux d'intérêt et de mentorat.

  • Les programmes de l'administration décentralisée : Scottish Enterprise et Business Gateway, Business Wales et la Development Bank of Wales, et Invest Northern Ireland gèrent chacun des programmes adaptés à leur propre région.

Qui est admissible aux subventions aux entreprises du Royaume-Uni?

Chaque programme a ses propres règles d'admissibilité, mais une poignée de critères reviennent régulièrement.

Gardez ces éléments à l’esprit :

  • La taille de l'entreprise : Certaines subventions utilisent les seuils des petites et moyennes entreprises (PME) du Royaume-Uni, qui sont de moins de 250 employés et d'un chiffre d'affaires inférieur à 44 millions de livres sterling.

  • Le secteur et l'emplacement : Certaines subventions locales ne sont ouvertes qu'aux entreprises enregistrées dans une zone d'administration locale précise, alors qu'un concours d'Innovate UK pourrait limiter une ronde de financement à des secteurs technologiques particuliers, comme l'agrotechnologie ou les matériaux avancés.

  • L'étape de l'entreprise : Certaines subventions ciblent les entreprises en démarrage sans revenus, d'autres exigent au moins une année d'historique de négociation, et quelques-unes ne sont ouvertes qu'aux entreprises qui n'ont jamais reçu de bourse similaire.

  • La capacité de financement de contrepartie : Ce critère est souvent non négociable. Si vous ne pouvez pas prouver que vous êtes en mesure de couvrir votre part des coûts du projet, même si votre entreprise répond à tous les autres critères, vous ne serez pas admissible au financement.

  • Les secteurs exclus : Les jeux de hasard, le tabac et la fabrication d'armes sont généralement exclus d'office, bien que la liste exacte des exclusions dépende du bailleur de fonds.

Comment demander des subventions pour les entreprises du Royaume-Uni si vous démarrez sans fonds?

Démarrer sans capital réduit le nombre de programmes pertinents et modifie votre façon d'aborder la demande. Quelques parcours sont conçus spécifiquement pour les fondateurs sans épargne et sans actifs à consacrer au financement de contrepartie :

  • Trouver une subvention : Cet outil de recherche répertorie les subventions gouvernementales actuelles et à venir, avec des fonctions de recherche par secteur, par région et par taille d'entreprise. Il s'agit du premier arrêt pour voir ce qui est actuellement offert.

  • Le programme King's Trust Enterprise : Il n'exige pas de financement de contrepartie et associe une subvention à un prêt à faible taux d'intérêt et à un mentor d'affaires, ce qui en fait l'une des rares options réalistes pour les fondateurs qui démarrent de zéro.

  • Les prêts de démarrage de la British Business Bank : Il s'agit d'un prêt plutôt que d'une subvention qui permet d'obtenir jusqu'à 25 000 £ par fondateur, et qui est souvent utilisé pour couvrir les coûts initiaux qu'une demande de subvention vous demanderait autrement de financer vous-même.

Pour commencer le processus de demande de subvention ou de prêt de démarrage, vous devrez préparer plusieurs documents. Ceux-ci comprennent un plan d'affaires, des prévisions financières, des preuves du problème que vous résolvez, et des soumissions ou des estimations pour les coûts couverts par la subvention, peu importe le programme auquel vous postulez. Les carrefours de croissance régionaux, qui sont des points de contact à l'échelle de l'Angleterre qui gardent la trace des subventions actuellement ouvertes dans votre région, offrent des conseils gratuits sur la façon de remplir ces documents et de trouver d'autres possibilités de financement.

Comment les subventions pour les entreprises britanniques affectent-elles le traitement des paiements et les flux de trésorerie?

De nombreux programmes remboursent les dépenses a posteriori plutôt que de verser l'argent d'avance. Généralement, vous payez d'abord un fournisseur ou un sous-traitant, soumettez des preuves de la dépense, puis attendez que l'organisme subventionnaire traite la réclamation.

Voici ce que vous devez savoir :

  • Le délai de remboursement : L'écart entre la dépense et le remboursement peut atteindre plusieurs semaines. Assurez-vous d'avoir un fonds de roulement suffisant pour couvrir les coûts du projet avant l'arrivée de l'argent de la subvention.

  • Le suivi distinct : Si vous utilisez une subvention pour une partie d'un projet tout en exécutant des opérations régulières en parallèle, vous devrez documenter les deux flux séparément, puisque les bailleurs de fonds exigent souvent des preuves détaillées liées au budget approuvé.

  • La création de rapports consolidés : Un fournisseur de paiement comme Stripe peut vous donner une vue unique des transactions, des factures et des virements, ce qui facilite le regroupement des registres qu'une demande de subvention exige sans avoir à fouiller dans de multiples systèmes.

  • Le balisage des transactions : Les outils de création de rapports de Stripe vous permettent également d'étiqueter et d'exporter les transactions liées à un projet financé.

  • L'itinéraire de dépôt : L'argent de la subvention arrive généralement sous forme de virement bancaire direct de l'organisme de financement plutôt que par le système qui traite les transactions de vos clients. Il n'interagit pas avec votre configuration de paiement habituelle.

Quelles sont les règles fiscales pour les subventions d'entreprise au Royaume-Uni?

Le HMRC traite généralement les subventions d'entreprise comme un bénéfice taxable et exige que vous conserviez des registres indiquant à quoi elles ont servi. La question de savoir si la subvention est imposée comme un bénéfice commercial ou traitée différemment dépend de quelques distinctions importantes :

  • Bénéfices commerciaux : Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes incluent les revenus de subventions dans les bénéfices commerciaux soumis à l'impôt sur le revenu, tandis que les sociétés à responsabilité limitée les incluent dans les bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés.

  • Subventions de revenus : Elles couvrent les coûts tels que les salaires ou le marketing, et sont ajoutées aux bénéfices taxables conformément à votre traitement comptable. Il s'agit généralement de la période à laquelle la subvention se rapporte, qui est souvent, mais pas toujours, l'année où vous la recevez.

  • Subventions de Capital : Elles couvrent les actifs tels que l'équipement ou la machinerie. Plutôt que de compter comme un simple bénéfice, elles peuvent réduire le montant que vous réclamez par le biais de déductions pour amortissement.

  • Traitement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Si vous ne fournissez rien en échange d'une subvention, elle se situe alors en dehors du champ d'application de la TVA. Toutefois, si l'investisseur reçoit des biens ou des services en tant que condition, le HMRC peut la traiter comme une contrepartie pour une fourniture, ce qui fait intervenir la TVA.

  • Exemptions spécifiques : Un petit nombre de subventions, souvent liées à des programmes gouvernementaux particuliers, comportent des exemptions fiscales explicites inscrites dans la législation qui les a créées, bien qu'il s'agisse de l'exception plutôt que de la règle.

Les subventions pour les entreprises britanniques en valent-elles la peine?

La réponse honnête dépend du montant de la subvention par rapport à l'effort requis pour la demande et des conditions qui y sont attachées.

Voici quelques facteurs à considérer :

  • La réalité du financement de contrepartie : Déterminez si vous pouvez satisfaire aux exigences sans mettre à rude épreuve vos flux de trésorerie, ou si vous devriez retirer de l'argent d'autres parties de l'entreprise.

  • L'adéquation avec le projet : Assurez-vous que le projet financé correspond à ce que vous aviez déjà prévu. Vous ne devriez pas remanier votre feuille de route uniquement pour satisfaire aux critères du bailleur de fonds.

  • La capacité administrative : Vous aurez besoin de temps pour faire le suivi des dépenses, faire état des progrès, et traiter correctement le volet fiscal une fois l'argent reçu.

Une subvention offre un financement sans remboursement et sans coût en capitaux propres pour une entreprise avec un projet finançable et des flux de trésorerie suffisants pour gérer le délai de remboursement. Les entreprises qui ont besoin d'argent rapidement ou qui ne peuvent pas absorber les exigences de financement de contrepartie pourraient vouloir envisager un prêt à la place.

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Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

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