Avant de commencer

Confirmer que votre inscription est nécessaire

Avant de remplir une demande d’inscription pour percevoir la taxe de vente et d’utilisation dans l'État du Massachusetts, vérifiez que votre entreprise remplit les conditions requises pour obtenir une licence fiscale pour la taxe de vente, également connue sous le nom de Sales and Use Tax Registration Certificate (Certificat d’inscription à la taxe de vente et d’utilisation).

Qui doit s'inscrire?

• Les marchands situés dans l'État du Massachusetts qui vendent des biens matériels ou des services, ou qui réalisent des ventes par le biais d’une place de marché.
  
• Les vendeurs à distance (c'est-à-dire les entreprises situées en dehors du Massachusetts qui réalisent des ventes ou fournissent des services dont la destination finale est le Massachusetts) qui atteignent les seuils de ventes.
  
  • Seuil : 100 000 $ de ventes brutes
    
  • Période : Année précédente
    

Recueillir des informations

Ensuite, consultez la liste de contrôle Mass.gov pour vous assurer que vous disposez de toutes les informations requises, ce qui simplifiera la procédure de demande en ligne.

Démarrer la procédure d’inscription

1. Accédez au site Web MassTaxConnect.
   
   • Sous « Quick links » (Liens rapides), sélectionnez « Register a new taxpayer » (Inscrire un nouveau contribuable) puis « Register a business » (Inscrire une entreprise) sous « Registration options » (Options d’inscription).
     
   • Sélectionnez « Next » (Suivant) après avoir pris connaissance des informations requises.
     
   • Sélectionnez « I am registering a business » (J’inscris une entreprise) comme motif d’inscription.
     
2. Remplissez les sections « Organization information » (Informations sur l’organisation) et « Legal business information » (Informations légales sur l’entreprise) pour votre entreprise. Sélectionnez « Next » (Suivant).
   
3. Saisissez l'adresse légale et l'adresse postale de l'entreprise. Confirmez l'adresse ou les adresses avant de continuer.
   
4. Saisissez les informations bancaires de votre entreprise pour autoriser le paiement électronique des taxes. Sélectionnez « Next » (Suivant).
   
5. Sélectionnez les types de taxes applicables que vous enregistrez pour votre entreprise. Sélectionnez « Next » (Suivant).
   
6. En utilisant la fonction de recherche par mot-clé, sélectionnez le code primaire du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) qui décrit le mieux la description de votre entreprise.
   
7. Remplissez les champs propriétaire/agent avec les informations de la personne responsable, en sélectionnant « +Add another owner/officer » (+Ajouter un autre propriétaire/agent) s'il y a plus d'une partie responsable.
   
8. Remplissez la section sur l'adresse de l’emplacement en ajoutant tous les emplacements de l'entreprise.
   
   • Remarque : La date que vous saisissez sur cette page est la date à laquelle l'État s'attend à ce que vous commenciez à percevoir la taxe de vente auprès de vos clients au Massachusetts. Nous vous recommandons de consulter un expert-comptable si vous n'êtes pas sûr de la date à utiliser pour votre entreprise.
     
9. Remplissez la page d’inscription à la taxe de vente en utilisant la date à laquelle vous devez commencer à percevoir la taxe dans le Massachusetts pour déterminer la première période de déclaration due.
   
   • Répondez aux autres questions de la page.
     
   • Remarque : Pour estimer la taxe de vente annuelle, multipliez les ventes brutes de l'année précédente de l'entreprise par 6,25 %.
     
10. En utilisant les informations de la principale personne responsable, remplissez le profil en ligne de MassTaxConnect.
    
    • Créez un NIP à quatre chiffres pour votre entreprise et conservez ces informations dans un endroit sûr pour pouvoir vous y référer ultérieurement.
      
11. Créez un nom d'utilisateur, un mot de passe, une question/réponse secrète pour le compte en ligne, et conservez ces informations dans un endroit sûr pour pouvoir vous y référer ultérieurement.
    
12. Si vous gérez plusieurs clients par l'intermédiaire de ce compte, cochez la case pour accéder à « Manage my clients » (Gérer mes clients).
    
13. Acceptez les conditions d'utilisation, puis examinez et envoyez la demande. L'État vous informera généralement par courriel dans un délai d'un à deux jours ouvrables lorsque la demande aura été traitée et approuvée.
    

Quelle est la prochaine étape?

Activer le calcul de la taxe de vente pour le Massachusetts sur TaxStripe

Une fois que vous avez reçu votre permis de taxe de vente pour l'État, l'étape suivante consiste à activer le calcul de la taxe de vente dans Tax Stripe pour le Massachusetts. L'État s’attend à ce que vous commenciez à percevoir la taxe de vente auprès de vos clients du Massachusetts en fonction de la date de début de perception que vous avez indiquée sur votre formulaire d’inscription à la taxe de vente.

Vous pouvez lire ces instructions sur la façon d'ajouter votre inscription au Massachusetts à votre Dashboard Stripe. Pour plus d'informations sur l'activation de Tax Stripe, vous pouvez consulter les instructions complètes de configuration.

Déclaration et paiement en ligne de la taxe de vente et d'utilisation

Ensuite, vous devez vous préparer à déposer votre première déclaration de taxe de vente dans le Massachusetts en fonction de la fréquence qui vous a été attribuée par l'État.

Si vous préférez qu'un partenaire de confiance remplisse ces déclarations pour vous, nous vous recommandons d'utiliser la solution AutoFile de TaxJar. Cliquez ici pour vous inscrire et obtenir plus d'informations.