Avant de commencer

Vérifier que vous devez vous enregistrer

Avant de remplir une demande d’immatriculation fiscale pour percevoir la taxe sur les ventes et l'utilisation dans l'État du Massachusetts, vérifiez que votre entreprise remplit les conditions requises pour obtenir une licence pour cette taxe, appelée en anglais Sales and Use Tax Registration Certificate (certificat d’immatriculation pour la taxe de vente et d’utilisation).

Qui doit s’inscrire ?

• Les commerçants situés dans l'État du Massachusetts qui vendent des biens matériels ou des services, ou qui réalisent des ventes sur une place de marché.
  
• Les vendeurs à distance (c'est-à-dire les entreprises situées en dehors du Massachusetts qui réalisent des ventes ou fournissent des services dont la destination finale est le Massachusetts) qui atteignent les seuils de ventes.
  
  • Seuil : 100 000 $ de chiffre d'affaires brut
    
  • Période : Année précédente
    

Recueillir des informations

Utilisez la liste de contrôle disponible sur Mass.gov pour vérifier que vous disposez de toutes les informations requises afin de simplifier la procédure de demande en ligne.

Démarrer la procédure d’immatriculation

1. Accédez au site MassTaxConnect.
   
   • Sous « Quick Links » (Liens rapides), sélectionnez « Register a new taxpayer » (Immatriculer un nouveau contribuable). Sous « Registration Options » (Options d’immatriculation), cliquez sur « Register a Business » (Immatriculer une entreprise).
     
   • Cliquez sur « Next » (Suivant) après avoir pris connaissance des informations requises.
     
   • Sélectionnez « I am registering a business » (J’immatricule une entreprise) comme motif d'immatriculation.
     
2. Renseignez les champs des sections « Organization Information » (Informations sur l’organisation) et « Legal Business Information » (Informations légales sur l’entreprise) pour votre entreprise, puis cliquez sur « Next » (Suivant).
   
3. Saisissez l'adresse légale et l'adresse postale de l'entreprise. Vérifiez la ou les adresses avant de continuer.
   
4. Saisissez les informations bancaires de votre entreprise pour pouvoir régler les impôts par voie électronique, puis cliquez sur « Next » (Suivant).
   
5. Sélectionnez les types de taxes en vigueur que vous enregistrez pour votre entreprise, puis cliquez sur « Next » (Suivant).
   
6. En utilisant la fonction de recherche par mot-clé, choisissez un code primaire du North American Industry Classification System ou NAICS (Système de classification des secteurs de l'Amérique du Nord) qui correspond le mieux à votre description commerciale.
   
7. Renseignez les champs « Owner/officer » (Propriétaire/agent) en indiquant les coordonnées de la personne responsable, en sélectionnant « +Add another owner/officer » (Ajouter un autre propriétaire/agent) s'il y a plusieurs parties responsables.
   
8. Remplissez la section « Location address » (Adresse de l’établissement) en ajoutant tous les établissements de l'entreprise.
   
   • Remarque : La date à laquelle l'État s'attend à ce que vous commenciez à percevoir la taxe sur les ventes auprès de vos clients du Massachusetts. Nous vous recommandons de consulter un expert-comptable si vous ne savez pas quelle date renseigner pour votre entreprise.
     
9. Remplissez la page d'immatriculation de la taxe sur les ventes en indiquant la date à laquelle vous devez commencer à percevoir la taxe dans le Massachusetts pour déterminer la première période de déclaration due.
   
   • Répondez aux autres questions de la page.
     
   • Remarque : Pour obtenir une estimation la taxe annuelle sur les ventes, multipliez les ventes brutes de l'année précédente de l'entreprise par 6,25 %.
     
10. En utilisant les coordonnées de la personne principalement responsable, remplissez le profil en ligne MassTaxConnect.
    
    • Créez un code PIN à quatre chiffres pour votre entreprise et conservez ces informations dans un endroit sûr pour pouvoir vous y référer ultérieurement.
      
11. Créez un nom d'utilisateur, un mot de passe, une question secrète et une réponse pour le compte en ligne, et conservez ces informations dans un endroit sûr pour pouvoir vous y référer ultérieurement.
    
12. Si vous gérez plusieurs clients par l'intermédiaire de ce compte, cochez la case « Manage my clients » (Gérer mes clients).
    
13. Acceptez les conditions d'utilisation, puis passez en revue la demande et envoyez-la. L'État vous informera généralement par courriel dans un délai d'un à deux jours ouvrables lorsque la demande aura été traitée et approuvée.
    

Et après ?

Activer le calcul de la taxe sur les ventes pour le Massachusetts dans Stripe Tax

Une fois que vous avez reçu votre certificat de taxe sur les ventes de l'État, l'étape suivante consiste à activer le calcul de la taxe sur les ventes pour le Massachusetts dans Stripe Tax. L'État attendra de vous que vous commenciez à percevoir la taxe sur les ventes auprès de vos clients du Massachusetts en fonction de la date de début de collecte que vous avez indiquée sur votre formulaire d'immatriculation de la taxe sur les ventes.

Vous pouvez lire ces instructions pour découvrir comment ajouter votre immatriculation dans le Massachusetts à votre Dashboard Stripe. Pour en savoir plus sur l'activation de Stripe Tax, vous pouvez consulter les instructions complètes d'installation de.

Déclaration et paiement en ligne de la taxe sur les ventes et l'utilisation

Vous devez vous préparer à déposer votre première déclaration de taxe sur les ventes dans le Massachusetts en fonction de la fréquence de déclaration qui vous a été attribuée par l'État.

Si vous préférez qu'un partenaire de confiance remplisse ces déclarations pour vous, nous vous recommandons d'utiliser la solution AutoFile de TaxJar. Cliquez ici pour vous inscrire et en savoir plus.