Se constituer en société en Virginie offre à votre entreprise une base juridique pour lever des capitaux, embaucher des employés et signer des contrats en son propre nom. Cette décision influence la perception des investisseurs, l’application de la fiscalité et la protection de vos biens personnels. La Virginie facilite la constitution avec des coûts prévisibles, des formalités claires et un climat d’affaires conçu pour la croissance.

Ci-dessous, nous expliquons comment se constituer en société en Virginie, y compris les avantages, les exigences, les coûts et les étapes importantes, ainsi que la manière dont Stripe peut soutenir votre entreprise une fois qu’elle est opérationnelle.

Contenu de cet article

• Qu’est-ce que cela signifie de constituer une société en Virginie ?
  
• Quels sont les avantages de constituer une société en Virginie ?
  
• Combien coûte une constitution en société en Virginie ?
  
• Quelles sont les étapes pour constituer votre entreprise en Virginie ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider ?
  

Qu’est-ce que cela signifie de constituer une société en Virginie ?

Se constituer en société en Virginie signifie donner à votre entreprise une identité juridique propre en créant une société. Une fois que vous déposez les documents nécessaires auprès de la Virginia State Corporation Commission (SCC), votre entreprise existe en tant qu’entité juridique distincte pouvant posséder des biens, signer des contrats et être tenue responsable en son nom propre.

Lorsque vous vous constituez en société, vous protégez vos biens personnels contre les dettes et les poursuites de l’entreprise. Si l’entreprise fait l’objet d’une demande d’indemnisation, c’est la société, et non vous, qui est responsable. Les sociétés se rapprochent des sociétés à responsabilité limitée (LLC) sur ce point, mais elles ont des exigences de gouvernance plus formelles et peuvent émettre des actions.

Les fondateurs de Virginie peuvent choisir de créer une société par actions, qui peut émettre des actions et lever des capitaux. À partir de là, vous décidez de votre mode d’imposition : vous pouvez rester une entreprise de type C (C corp) avec des bénéfices imposés au niveau de la société, ou adopter le statut d’entreprise de type S (S corp) auprès de l’IRS afin que les bénéfices soient transmis directement aux actionnaires. L’État reconnaît également les sociétés sans actions pour les associations à but non lucratif ainsi que les sociétés professionnelles (PC) pour les professions réglementées comme le droit ou la médecine.

La constitution en société est une infrastructure. Vous rédigerez les statuts, émettrez des actions et tiendrez des registres, des étapes qui confèrent à l’entreprise crédibilité et durabilité juridique. Les investisseurs, les banques et les partenaires prennent cette structure au sérieux.

Quels sont les avantages de constituer une société en Virginie ?

Les sociétés de Virginie bénéficient des avantages classiques de la constitution en société, tels que la responsabilité limitée, l’accès aux capitaux et la continuité des activités, le tout dans un environnement étatique conçu pour soutenir la croissance.

Les entreprises qui se constituent en société en Virginie peuvent bénéficier des avantages suivants :

Protection juridique et financière solide

Une société sépare la responsabilité personnelle de la responsabilité de l’entreprise. En Virginie, cette protection est bien établie. Les actionnaires ne sont généralement pas responsables des dettes de l’entreprise au-delà de leur investissement.

Capital et crédibilité

Les sociétés peuvent émettre des actions, ce qui ouvre des opportunités auprès des investisseurs, des prêteurs et du capital-risque. Même les petites sociétés gagnent en crédibilité grâce à cette structure. L’entreprise continue d’exister indépendamment de ses propriétaires ou de ses dirigeants, un facteur clé pour attirer des partenaires et des financements à long terme.

Un climat favorable aux affaires

La Virginie figure constamment parmi les meilleurs États pour les affaires : en 2025, elle était classée n° 4 au niveau national. Les entreprises bénéficient de faibles coûts d’exploitation, de réglementations prévisibles et d’une main-d’œuvre qualifiée, en particulier dans les régions à forte concentration technologique comme le Nord de la Virginie. Les principaux ports, autoroutes et infrastructures haut débit de l’État facilitent l’accès aux marchés de la côte Est.

Taxes prévisibles et incitations avantageuses

L’impôt sur les sociétés est un taux fixe de 6 % et n’a pas changé depuis des décennies. Il n’existe pas de taxe de franchise distincte pour la plupart des entreprises en Virginie (les banques font exception), seulement un frais d’immatriculation annuel qui varie en fonction du nombre d’actions autorisées.

La Virginie propose un ensemble de crédits d’impôt et de programmes d’incitation, notamment :

• Crédits pour la création d’emplois pouvant atteindre 1 000 $ par nouvel emploi à temps plein, les crédits non utilisés pouvant être reportés jusqu’à 3 ans

• Crédits de recherche et développement (R&D) pouvant atteindre 15 % des 300 000 $ initiaux de dépenses de recherche qualifiées

• Crédits ciblés pour les énergies renouvelables, le commerce international et d’autres secteurs en croissance

Ancrage local et conformité simplifiée

Si vous exercez principalement en Virginie, vous constituer localement simplifie la gestion : vous n’avez qu’un seul ensemble d’envois de déclaration à un État, un seul régime fiscal et un engagement envers la communauté que vous servez.

La Virginie combine les avantages solides de la constitution en société avec un système stable et favorable à la croissance pour les entreprises qui souhaitent se développer sur le long terme.

Combien coûte une constitution en société en Virginie ?

Les coûts en Virginie sont simples et prévisibles, ce qui explique en partie pourquoi de nombreux fondateurs choisissent d’y créer leur entreprise. Les coûts comprennent :

• Frais d’envoi de déclaration à un État : les frais de déclaration des statuts de constitution sont de 79 $.

• Frais d’agent agréé : si vous nommez un agent agréé professionnel au lieu de vous représenter vous-même, prévoyez de payer entre 100 $ et 300 $ par an pour ce service.

• Frais d’immatriculation annuel : les sociétés paient un frais d’immatriculation annuel, l’équivalent en Virginie d’un renouvellement, pour rester en règle. Le montant dépend du nombre d’actions autorisées, et le paiement est dû le mois anniversaire de la constitution.

• Autres coûts potentiels : vous pourriez avoir de petits frais locaux de licence commerciale ou des frais facultatifs pour l’assistance juridique et le dépôt de documents, mais il n’y a pas de taxe de franchise ni de frais initiaux pour un « rapport initial ».

Dans l’ensemble, créer et maintenir une société en Virginie coûte généralement seulement quelques centaines de dollars la première année.

Quelles sont les étapes pour constituer votre entreprise en Virginie ?

La constitution en société en Virginie suit une séquence claire. Chaque étape établit la base juridique et organisationnelle de votre entreprise.

1.Déterminer votre statut

Vérifiez que le statut de société correspond à vos objectifs. Si vous prévoyez de lever des capitaux, d’émettre des actions ou de réinvestir les bénéfices, c’est souvent le bon choix.

2. Choisir et vérifier le nom de votre entreprise

Votre dénomination sociale doit être distincte de toute entreprise enregistrée en Virginie et inclure « Corporation », « Incorporated », « Company » ou « Limited », ou une abréviation de l’un de ces termes. Utilisez l’outil en ligne du SCC pour vérifier la disponibilité et confirmer la conformité avant de déposer votre dossier.

3. Nommer des directeurs et un agent agréé

Indiquez au moins un administrateur (aucune condition de résidence ou d’âge ne s’applique) et choisissez un agent agréé disposant d’une adresse physique en Virginie. L’agent reçoit la correspondance officielle et les notifications juridiques, ce qui est important pour maintenir votre entreprise en règle.

4. Déposer les statuts constitutifs

Envoyez vos statuts en ligne par le biais du système d’information du greffier de la CCN pour un traitement plus rapide. Indiquez le nom de votre entreprise, les informations sur l’agent agréé, le nombre d’actions autorisées, les membres du conseil d’administration initiaux et les informations sur la constitution. Payez les frais de déclaration. Une fois approuvé, vous recevrez un acte constitutif, le document qui officialise la création de votre entreprise.

5. Organiser votre société

Tenez une assemblée générale constitutive pour adopter les statuts, nommer les dirigeants et attribuer des actions aux fondateurs. Conservez les procès-verbaux signés et archivez-les dans vos registres d’entreprise. La rédaction des statuts et l’enregistrement des premières décisions témoignent d'une bonne gestion de la société, ce qui est important pour garantir son intégrité juridique et fiscale.

6 S’immatriculer aux fins fiscales et pour obtenir les licences nécessaires

Si vous prévoyez de collecter la taxe sur les ventes ou d’embaucher des employés, enregistrez-vous auprès du Virginia Department of Taxation et de la Virginia Employment Commission. Certaines villes et certains comtés exigent également que les sociétés obtiennent une licence commerciale de base avant de commencer leurs activités.

Comment Stripe Atlas peut vous aider ?

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements en deux jours ouvrables depuis n’importe où dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 sociétés constituées via Atlas, y compris des startups soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

S’inscrire sur Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre numéro EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre numéro EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard sur Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité. Si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite de Stripe Payments, plus de 50 000 $ en crédits et remises partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Grâce à des partenaires de renom comme AWS, Carta et Perplexity, profitez de réductions sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, de finance, de conformité et de gestion. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent agréé requis dans le Delaware. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficiez d’avantages Stripe supplémentaires, dont un an de traitement des paiements gratuit pour un volume maximal de 100 000 $.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à créer votre nouvelle entreprise rapidement et facilement, et démarrez dès aujourd’hui.