En 2024, 2,37 milliards de paiements par prélèvement automatique ont été effectués aux Pays-Bas. Pour de nombreux consommateurs néerlandais, le prélèvement automatique est le moyen de paiement par défaut pour les paiements récurrents. Des paiements tels que le loyer, l'assurance, les abonnements à des salles de sport ou à des services de streaming passent souvent par l'automatische incasso, le terme néerlandais désignant le prélèvement automatique. Une entreprise qui vend ses produits ou services aux Pays-Bas sans proposer le prélèvement automatique se prive de l'un des moyens de paiement les plus simples pour les achats récurrents.
Dans cet article, nous allons expliquer ce qu'est le prélèvement automatique aux Pays-Bas, le cadre SEPA (Single Euro Payments Area) qui le régit, ainsi que les différences entre le recouvrement auprès des consommateurs et le recouvrement auprès d'autres entreprises.
L’essentiel à retenir
Le prélèvement automatique SEPA fonctionne via un mandat qui autorise une entreprise à prélever des fonds selon un calendrier, au lieu d'attendre que le client initie un paiement à chaque échéance.
Le schéma destiné aux consommateurs accorde aux payeurs un délai pour annuler un débit pour n'importe quelle raison, tandis que les mandats SEPA B2B n'offrent pas le même droit de remboursement.
Le prélèvement automatique SEPA convient mieux à une facturation récurrente et prévisible qu'aux achats uniques.
Qu’est-ce que le prélèvement automatique ?
Un prélèvement automatique est une instruction donnée par un client à sa banque qui permet à une entreprise de prélever directement les fonds sur le compte bancaire du client au lieu d'attendre que ce dernier initie un paiement à chaque échéance. Le SEPA est le cadre standard pour les prélèvements automatiques aux Pays-Bas et ailleurs en Europe. Pour les prélèvements automatiques récurrents, le client donne son accord via un mandat, qui est une autorisation permanente accordant à l'entreprise l'autorisation de collecter un paiement ou une série de paiements à des dates convenues.
Quels sont les avantages du prélèvement automatique pour les entreprises néerlandaises ?
Les mandats de prélèvement automatique offrent plusieurs avantages aux entreprises. Parmi ces avantages :
Réduction des échecs de paiement pour les renouvellements : le mandat autorisant le recouvrement continu, vous n'avez pas à compter sur le client pour mettre à jour une carte expirée ou envoyer un virement bancaire à chaque échéance. Cela permet de réduire le taux d'échec lors des renouvellements d'abonnements.
Baisse des coûts par transaction : le prélèvement automatique SEPA s'effectue de banque à banque et non via les réseaux de cartes. Cela se traduit généralement par des coûts de traitement inférieurs à ceux des cartes, une différence qui s'accumule rapidement dans le cas d'une facturation récurrente à volume élevé.
Moyen de paiement que les clients connaissent déjà pour les paiements récurrents : les consommateurs aux Pays-Bas sont déjà familiers avec le prélèvement automatique. Une entreprise à modèle d'abonnement qui propose uniquement iDEAL | Wero, et non le prélèvement automatique, demande aux consommateurs néerlandais de gérer un paiement récurrent via une méthode conçue pour les achats uniques.
Flux de trésorerie plus prévisible : vous contrôlez la date de recouvrement dans le cadre des conditions du mandat. Cela signifie que vous pouvez adapter les cycles de facturation à votre propre planification financière au lieu d'attendre des paiements ponctuels initiés par le client, sans calendrier fixe.
Comment fonctionne le prélèvement automatique via SEPA aux Pays-Bas ?
Le prélèvement automatique SEPA suit un ensemble de règles standardisé établi par le Conseil européen des paiements. Le mécanisme reste le même, quel que soit le lieu où se trouve la banque du client.
Du mandat au règlement des fonds, l'opération se déroule en quatre étapes :
Le client autorise un mandat : cette étape peut s'effectuer via un tunnel de paiement en ligne ou, plus rarement, sur papier. Le mandat recueille l'IBAN du client, votre identifiant de créancier, et indique si l'autorisation concerne un paiement unique ou une série de paiements récurrents.
Vous soumettez une requête de recouvrement : votre banque a besoin de cette information avant la date de débit prévue, ce qui explique pourquoi le prélèvement automatique n'est pas adapté aux achats à confirmation instantanée, contrairement à la carte bancaire.
La banque du client traite le débit : les fonds sont généralement versés sur votre compte dans un délai de deux jours ouvrables pour les transactions B2C (entreprise-client) dans le cadre du schéma standard, appelé SDD Core (SEPA Core Direct Debit).
Le client peut annuler la transaction : le schéma SDD Core accorde aux consommateurs un délai de huit semaines à compter de la date de débit pour demander un remboursement sans condition, et jusqu'à treize mois si le débit s'avère non autorisé.
Quelle est la différence entre les prélèvements automatiques pour les consommateurs et pour les entreprises ?
Le prélèvement automatique SEPA se divise en deux schémas distincts. Ces schémas ont un impact sur les droits du payeur et sur le risque que vous prenez en tant qu'entreprise collectant le paiement.
SDD Core
Le schéma SDD Core est destiné aux consommateurs. Il est assorti du droit de remboursement inconditionnel de huit semaines mentionné précédemment. Ainsi, un client peut annuler un débit Core auprès de sa banque pour n'importe quelle raison dans ce délai, sans avoir à se justifier. Les banques étant tenues de prendre en charge le schéma Core, pratiquement tous les comptes bancaires de détail aux Pays-Bas peuvent être débités dans ce cadre sans configuration supplémentaire de la part du client.
Prélèvement automatique SEPA B2B (SDD B2B)
Les mandats SDD B2B fonctionnent différemment. Les mandats B2B n'offrent aucun droit de remboursement légal pour les paiements autorisés. Une fois recouvré, le paiement est définitif, sauf en cas de véritable litige concernant une transaction non autorisée ou erronée.
Choisir entre Core et B2B
Le choix dépend généralement de l'identité du payeur. Si vous collectez des paiements auprès de consommateurs individuels, tels que des abonnés et des assurés, vous utilisez le schéma Core. Les consommateurs ne sont pas éligibles aux mandats B2B. Le recouvrement de paiements B2B récurrents, comme les abonnements SaaS vendus aux entreprises, rend les mandats B2B intéressants, car ils réduisent votre exposition aux demandes de remboursement tardives. Toutefois, cela ne fonctionne que pour les clients dont la banque a effectivement activé le débit B2B sur leur compte, ce qui n'est pas le cas de toutes les banques d'affaires néerlandaises.
De quoi avez-vous besoin pour commencer à utiliser le prélèvement automatique ?
Les entreprises qui souhaitent mettre en place le prélèvement automatique SEPA doivent disposer des éléments suivants :
Identifiant de créancier : aux Pays-Bas, ce numéro unique permet d'identifier votre entreprise en tant qu'entité autorisée à initier des prélèvements automatiques SEPA. Sans ce numéro, vous ne pouvez pas soumettre de requêtes de recouvrement en votre nom.
Processus de collecte des mandats : il peut s'agir d'un formulaire papier signé, d'un tunnel de paiement en ligne avec une case à cocher d'autorisation explicite, ou d'une étape de création de mandat basée sur une API. Quel que soit le format, il doit recueillir clairement l'IBAN du client, et préciser si l'autorisation concerne un paiement unique ou des recouvrements récurrents.
Compte bancaire professionnel pouvant recevoir des règlements par prélèvement automatique SEPA : selon votre configuration, vous devrez également établir une relation avec une banque acquéreuse ou un fournisseur de paiements capable de soumettre des fichiers de recouvrement au réseau SEPA selon votre calendrier.
Logique de relance et de nouvelle tentative adaptée au calendrier du prélèvement automatique : un débit qui échoue ou qui est annulé apparaît plusieurs jours après qu'une carte a été refusée. Votre gestion des abonnements doit prendre en charge ce décalage sans interrompre prématurément le service ni accumuler de faux refus.
Comment déterminer si le prélèvement automatique est adapté à votre entreprise ?
La réponse dépend de votre modèle de facturation et de la rapidité avec laquelle vous avez besoin que les fonds soient réglés. Voici ce qu'il faut prendre en compte :
Vos paiements sont-ils récurrents et prévisibles ? Les abonnements, les adhésions et les plans de paiement échelonné se prêtent naturellement au prélèvement automatique. Le mandat repose sur une autorisation permanente plutôt que sur une intention ponctuelle.
Avez-vous besoin d'un règlement le jour même ou instantané ? Le délai de compensation d'un à deux jours du prélèvement automatique via le schéma Core ne convient pas aux paiements nécessitant une confirmation immédiate.
Facturez-vous des consommateurs, des entreprises ou les deux ? Cela détermine si vous êtes confronté au risque de remboursement du schéma Core, aux exigences d'éligibilité plus strictes du B2B, ou à un mélange des deux selon votre clientèle.
L'approche la plus pratique consiste généralement à proposer le prélèvement automatique en complément d'iDEAL | Wero et des cartes bancaires, plutôt que de choisir une seule méthode. iDEAL | Wero couvre l'achat ponctuel et immédiat avec un moyen de paiement auquel les consommateurs néerlandais sont habitués. Une fois ce client devenu abonné, le prélèvement automatique gère la relation récurrente.
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Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.