Dernière mise à jour : 13 mars 2025

Informations sur Alma

Alma est une Société par Actions Simplifiée enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 839 100 575, dont le siège social est situé au 176 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine (France).

Alma est agréée en France en tant qu'établissement de paiement et société de financement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - 4 place de Budapest, 75009 Paris, France), sous le numéro 90786, et exerce ses activités sous son contrôle.

Restrictions d'utilisation d'Alma

En plus des catégories d'entreprises interdites d'utiliser Stripe en général, les catégories suivantes sont interdites d'utiliser Alma :

• Services éducatifs
• Services professionnels (y compris, mais sans s'y limiter, les services juridiques, de conseil et de comptabilité)
• Services de transport
• Services de voyage
• Services de télécommunication et services publics
• Services vétérinaires
• Autres catégories à la discrétion d'Alma et de Stripe

Pour une liste complète des activités interdites, voir ici. Même si une activité ne figure pas sur la liste des activités interdites, votre entreprise peut être considérée comme non éligible à l'utilisation par Alma pour des raisons liées au risque.

Les services de paiement d'Alma ne peuvent être proposés qu'aux clients situés en France, en Italie, en Espagne, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

Droits de suspension

En plus des droits de suspension inclus dans l'Accord de Services de Stripe, Alma a certains droits supplémentaires pour suspendre ou mettre fin à votre utilisation d'Alma, par exemple en cas de violation des catégories commerciales interdites énumérées ci-dessus ou en cas de suspicion de fraude.

Remboursements

Vous informerez Stripe chaque fois qu'un remboursement total ou partiel est nécessaire en raison d'un geste commercial, d'un retrait ou d'une annulation. Vous vous engagez à :

• rembourser à Stripe tous les montants reçus dans les 14 jours suivant l'exercice par le client de son droit de rétractation, à l'exception des retards justifiés ; et
• ne pas émettre directement un remboursement au client et émettre tout remboursement via Stripe.

Règlement

En raison des exigences d'Alma, Stripe ne peut pas vous régler les montants des transactions plus tôt que 3 jours après que le client ait demandé un accord de crédit avec Alma.

Fourniture de biens et de services

Si vous fournissez des biens ou des services au client avant que le contrat de crédit du client avec Alma ne soit conclu, la fourniture des biens ou des services se fait à vos propres risques.

Conditions requises pour les clients

Vous acceptez d'inclure dans vos propres conditions générales de vente :

• les clients peuvent effectuer des achats en plusieurs fois par l'intermédiaire d'Alma.
• l'achat d'un client par l'intermédiaire d'Alma est soumis aux conditions générales d'Alma.
• la non-approbation d'une transaction par Alma peut entraîner l'annulation de l’achat.
• un client qui achète un bien ou un service par l'intermédiaire d'Alma dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l'achat pour se rétracter.

Transactions d'Alma

Alma peut être amenée à demander l'autorisation du client pour consulter l'historique des transactions de son compte bancaire et d'autres documents personnels.

Si Alma estime qu'il existe un risque de fraude ou de manquement, Alma peut, à sa seule discrétion, refuser d'effectuer la transaction.

En cas de fraude de la part du client, Alma peut prendre toute mesure qu'elle juge nécessaire à l'encontre du client.

Partage d'informations

Vous acceptez que vos informations soient partagées avec Alma. Pour plus d'informations, consultez le Centre de confidentialité de Stripe.

Éligibilité des clients

Alma décide si les clients peuvent utiliser Alma pour des achats et peut refuser à tout client d'utiliser Alma, y compris, mais sans s'y limiter, pour des raisons de fraude et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Plaintes

Vous demanderez à vos clients de soumettre toute plainte relative à Alma via l’adresse support@almapay.com.