En entreprise, la propriété intellectuelle (PI) désigne les idées, les inventions et les marques de valeur qui distinguent une entreprise. Qu’il s’agisse d’un produit révolutionnaire, d’un logo reconnaissable en un coup d’œil ou d’un logiciel propriétaire, ces actifs immatériels peuvent être tout aussi essentiels à la réussite d’une entreprise que n’importe quelle ressource physique. Pour les entreprises qui innovent et créent, la propriété intellectuelle est importante pour maintenir un avantage concurrentiel et créer de la valeur à long terme. Par exemple, les actifs immatériels, y compris la propriété intellectuelle, représentaient plus de 90 % de la valeur marchande totale des sociétés du S&P 500 en 2023.

Nous vous présentons ci-dessous les formes les plus courantes de propriété intellectuelle des entreprises – brevets, marques, droits d'auteur, secrets commerciaux – et expliquons pourquoi il est si important de protéger ces actifs.

Sommaire

• Qu’est-ce que la PI ?
  
• Pourquoi la PI est-elle importante pour les entreprises ?
  
• Comment protéger la PI de votre entreprise
  
• Comment identifier la PI de votre entreprise
  
• Quels sont les risques liés à la non-protection de la PI ?
  
• Comment faire valoir vos droits en matière de PI
  

Qu’est-ce que la PI ?

La propriété intellectuelle (PI) fait référence aux créations de l’esprit qui sont utilisées dans le commerce, telles que les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dessins, les symboles, les noms et les images. Il s’agit d’un actif immatériel issu d’un effort intellectuel ou créatif. Voici les principales catégories de PI :

• Brevets : les brevets protègent les nouvelles inventions ou découvertes et confèrent à l’inventeur des droits exclusifs sur leur utilisation.

• Marques commerciales : les marques de commerce protègent les noms de marque, les logos et les slogans qui distinguent les produits ou les services.

• Droits d’auteur : ils protègent les œuvres d’auteur originales telles que les livres, la musique et les logiciels.

• Secrets d’affaire : les secrets d’affaire protègent les informations commerciales confidentielles qui confèrent un avantage concurrentiel (p. ex., les formules, les processus).

Pourquoi la PI est-elle importante pour les entreprises ?

La propriété intellectuelle est importante pour les entreprises, car elle protège ce qu’elles ont créé, qu’il s’agisse d’une nouvelle invention, d’une marque ou d’une œuvre créative. La PI offre aux entreprises les avantages suivants :

• Protection contre les contrevenants : les entreprises peuvent se protéger contre les contrefaçons grâce à des droits de propriété intellectuelle solides qui assurent la sécurité de leurs profits et maintiennent leur position sur le marché.

• Génération de revenus : les entreprises peuvent concéder sous licence ou vendre leurs brevets ou leurs marques commerciales et les transformer en sources de revenus supplémentaires.

• Renforcement des marques : les entreprises peuvent rendre leurs marques plus reconnaissables et fidéliser leurs clients grâce à des produits et services de marque.

• Attrait pour les investisseurs : les entreprises peuvent accroître leur valeur et leur attrait pour les investisseurs en démontrant qu'elles ont protégé des droits de propriété intellectuelle présentant un potentiel à long terme.

Comment protéger la PI de votre entreprise

Pour protéger la PI de votre entreprise, faites appel à un conseil en propriété intellectuelle en amont. Il vous aidera à déposer tous les documents correctement, à éviter les erreurs et vous donnera des conseils sur la protection internationale, si nécessaire. Outre l'intervention d'un avocat, voici quelques mesures importantes que vous pouvez prendre pour protéger votre PI :

• Déterminez la PI de votre entreprise. S’agit-il d’une invention, de votre logo, d’un logiciel unique ou d’une recette secrète ? Chaque type de PI nécessite une approche différente.

• Déposez des demandes de brevets et de droits de conception si vous développez de nouveaux produits, technologies ou procédés. Les brevets vous donnent le droit exclusif d’utiliser, de vendre ou de concéder sous licence vos inventions. Les droits de conception protègent les designs de produits uniques que vous créez.

• Déposez votre identité de marque, y compris le nom de votre entreprise, son logo et tout autre signe distinctif. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisent une image de marque similaire et que vos clients soient déroutés.

• Utilisez des accords de confidentialité lorsque vous partagez des secrets d’affaire ou des informations sensibles avec des employés, des sous-traitants ou des partenaires potentiels.

• Surveillez activement votre PI pour détecter les cas d’infraction et n’hésitez pas à faire valoir vos droits. Des services peuvent vous aider à suivre le contenu copié ou l’utilisation non autorisée de vos marques en ligne.

• Si votre entreprise exerce son activité à l’international ou prévoit de le faire, envisagez une protection internationale. Les brevets, les marques commerciales et les droits d’auteur ne vous protègent pas automatiquement dans le monde entier.

Comment identifier la PI de votre entreprise

Pour identifier la propriété intellectuelle de votre entreprise, examinez tout ce qu’elle crée et utilise de manière unique, y compris les produits, l’image de marque, les processus et les créations. Voici comment identifier la PI que vous pouvez protéger :

• Produits et innovations : si vous avez inventé quelque chose de novateur, qu’il s’agisse d’un produit, d’une technologie ou d’un procédé, demandez-vous si cette invention résout un problème d’une manière nouvelle. Si c'est le cas, vous devriez probablement la protéger au moyen d'un brevet.

• Éléments de marque : réfléchissez à ce qui distingue votre marque. Vous pourriez peut-être déposer le nom de votre entreprise, votre logo, votre slogan ou même l’emballage de vos produits. Si ces éléments permettent aux clients de reconnaître votre entreprise, ils constituent des éléments de PI précieux qui méritent d'être protégés.

• Créations : tout contenu original que vous avez créé, qu’il s’agisse d’un site Web, d’un texte marketing, de photos, de vidéos ou d’un logiciel, est protégé par le droit d’auteur. Le contenu produit par les entreprises pour se faire connaître ou gérer leurs activités est souvent négligé lorsqu'il s'agit de propriété intellectuelle.

• Processus métier : existe-t-il des processus, des formules ou des systèmes internes qui vous donnent un avantage dans votre secteur d’activité ? Il peut s’agir de secrets commerciaux tels qu’une recette secrète, une base de données clients ou un mode de fonctionnement unique que vos concurrents ne connaissent pas et ne peuvent pas facilement reproduire.

• Actifs numériques : les actifs numériques tels que les noms de domaine et les logiciels propriétaires font également partie de votre propriété intellectuelle. Si vous possédez un nom de domaine distinctif ou si vous avez développé des applications ou des outils personnalisés, ceux-ci doivent être considérés comme la propriété intellectuelle de votre entreprise.

Quels sont les risques liés à la non-protection de la PI ?

Ne pas protéger votre propriété intellectuelle peut entraîner plusieurs risques graves pouvant nuire à votre entreprise. Voici ce qui peut arriver si vous ne prenez pas de mesures pour sécuriser votre PI :

• Vous pouvez perdre votre avantage concurrentiel. Si vos inventions, votre image de marque ou vos créations ne sont pas protégées, vos concurrents peuvent facilement les copier et affaiblir votre position sur le marché.

• D’autres personnes peuvent porter atteinte à vos droits ou contrefaire vos produits. Cela peut entraîner une perte de revenus, une atteinte à la réputation de votre marque et une perte de confiance des clients. Les contrefaçons vous exposent également à des responsabilités juridiques potentielles si les clients reçoivent des imitations défectueuses ou dangereuses de vos produits.

• Vous pouvez perdre la possibilité de concéder des licences ou de vendre vos inventions à d'autres entreprises pour en tirer des revenus supplémentaires.

• Vous pouvez avoir du mal à faire valoir vos droits. Par exemple, si quelqu’un utilise votre nom de marque non déposé, il sera difficile de prouver que vous en êtes le propriétaire et d’intenter une action en justice. Une protection adéquate de la propriété intellectuelle vous assure le soutien juridique nécessaire pour vous défendre contre les atteintes à vos droits.

• La valeur de votre entreprise peut diminuer. Les investisseurs et les acheteurs potentiels sont plus susceptibles d’avoir une opinion favorable de votre entreprise si vos inventions, votre image de marque et vos créations sont protégées.

• Vous pouvez être confronté à des problèmes à l’étranger. Les règles en matière de PI varient d’une région à l’autre, et l'absence de protection au niveau international peut conduire d'autres personnes à revendiquer votre travail comme étant le leur sur ces marchés.

Comment faire valoir vos droits en matière de PI

Pour faire respecter vos droits en matière de PI, vous devez être proactif et prêt à agir en cas de violation de vos droits. Voici quelques tactiques pour faire respecter vos droits :

• Surveillez régulièrement le marché, en ligne et hors ligne, pour détecter d’éventuelles infractions. Cela peut signifier surveiller vos concurrents, utiliser des services de suivi de l'utilisation des marques ou des brevets, ou même mettre en place des alertes Google associées à des termes clés de votre marque.

• Si vous repérez quelqu'un qui porte atteinte à votre propriété intellectuelle, rassemblez des preuves. Prenez des captures d’écran, téléchargez des copies ou notez les façons dont cette personne viole vos droits. Constituez un dossier clair et documenté afin d’être en mesure de prouver les infractions.

• Envoyez une lettre officielle de mise en demeure à tous les contrevenants. Il s’agit d’un avis écrit exigeant qu’ils cessent d’utiliser votre propriété intellectuelle et qu'ils retirent tout matériel contrefait. Il s'agit d'un avertissement fort qui leur fait savoir que vous êtes déterminé à protéger vos droits, et c'est souvent la première étape avant une action en justice.

• Parfois, les contrevenants ne sont pas pleinement conscients qu’ils utilisent votre propriété intellectuelle. Au lieu d’engager immédiatement des poursuites, négociez pour voir s’ils acceptent de cesser d’utiliser votre propriété intellectuelle ou de payer une licence. C'est un moyen moins coûteux et plus rapide de résoudre le problème.

• Si la mise en demeure ne fonctionne pas ou si l’infraction est grave, envisagez d’intenter une action en justice. Vous pouvez demander des dommages-intérêts ou une injonction pour empêcher le contrefacteur d'utiliser votre propriété intellectuelle. La présence d'un avocat spécialisé dans la PI à vos côtés vous permettra d'obtenir un dossier aussi solide que possible.

• Parfois, notamment en cas de contrefaçon, il peut s'avérer nécessaire de faire appel aux services de police ou aux autorités douanières. Ceux-ci peuvent aider à saisir les produits contrefaits et à empêcher leur mise sur le marché.

• Si l’infraction se produit dans un autre pays, vous devrez peut-être également faire valoir vos droits dans ce pays. Une protection de votre propriété intellectuelle à l’international est toujours préférable, mais vous aurez peut-être également besoin d'une aide juridique locale pour faire respecter vos droits à l'étranger.