Avant de commencer

Vérifier que vous devez vous enregistrer

Avant de remplir une demande d’immatriculation fiscale pour percevoir la sur les ventes et l'utilisation dans l'État du Michigan, vérifiez que votre entreprise remplit les conditions requises pour obtenir une licence pour cette taxe.

Qui doit s’inscrire ?

• Les commerçants situés dans l'État du Michigan qui vendent des biens matériels ou des services, ou qui réalisent des ventes sur une place de marché.
  
• Les vendeurs à distance (c'est-à-dire les entreprises situées en dehors du Michigan qui réalisent des ventes dont la destination finale est le Michigan) qui atteignent les seuils de ventes ou le nombre de transactions ci-dessous.
  
  • Seuil : 100 000 $ de ventes brutes ou 200 transactions distinctes
    
  • Période : Année précédente
    

Recueillir des informations

Utilisez la liste de contrôle ci-dessous pour vérifier que vous disposez de toutes les informations requises afin de simplifier la procédure de demande en ligne.

• Structure de l'entreprise
  
• Numéro de sécurité sociale (SSN) ou numéro d’identification fédéral de l'employeur (FEIN)
  
• État et date de constitution (le cas échéant)
  
• Nom et adresse de l'entreprise
  
• Informations sur les responsables
  
• Première date de vente dans le Michigan et ventes brutes de l'année précédente
  

Démarrer la procédure d'immatriculation

1. Accédez au site Michigan New Business Registration, où vous créerez un profil d'utilisateur Michigan Treasury Online (MTO).
   
   • Sélectionnez « Michigan Treasury Online (MTO) ».
     
   • Sélectionnez « Create my user profile » (Créer mon profil d’utilisateur) lorsque l'écran suivant s'affiche.
     
2. Renseignez les informations de la personne responsable principale dans la section « Profile information » (Informations sur le profil). S'il existe plus d'une personne responsable, utilisez les informations de la personne propriétaire majoritaire.
   
   • Acceptez les conditions générales en cochant la case, puis cliquez sur « Next » (Suivant).
     
3. Créez un nom d'utilisateur et un mot de passe pour le compte MTO de votre entreprise. Veillez à conserver ces informations dans un endroit sûr pour pouvoir vous y référer ultérieurement.
   
4. Sélectionnez quatre questions de sécurité et créez les réponses. Veillez à conserver ces informations dans un endroit sûr pour pouvoir vous y référer ultérieurement.
   
5. Un message « Successful submission » (Envoi réussi) s’affiche à l’écran. Sélectionnez « Log in to your account » (Connexion au compte) et connectez-vous à l'aide du nom d'utilisateur et du votre mot de passe que vous venez de créer.
   
6. Une fois connecté, sélectionnez « Start a new business (e-registration) » (Créer une nouvelle entreprise (immatriculation électronique)) sous « Registration services » (Services d’immatriculation).
   
7. Répondez aux questions fermées de la section « Start a new business » (Créer une entreprise).
   
   • Ensuite, cliquez sur le lien hypertexte bleu "Register your business with the state of Michigan" (enregistrer votre entreprise auprès de l'État du Michigan) en bas de la page.
     
8. Commencez la demande d'inscription électronique. Vous allez maintenant être redirigé vers le site web de la Michigan Unemployment Insurance Agency (agence d'assurance chômage du Michigan), où vous pourrez commencer la demande d'inscription en sélectionnant « Start e-registration » (Commencer l'inscription électronique).
   
9. Complétez la demande en 12 étapes en répondant aux questions du formulaire à l’aide des informations relatives à votre entreprise.
   
   • Dans cette section, vous devez indiquer la date de début de la collecte de la taxe sur les ventes au Michigan. Il s'agit de la date à laquelle l'État s'attend à ce que vous commenciez à percevoir la taxe sur les ventes auprès de vos clients du Michigan. Nous vous recommandons de consulter un expert-comptable si vous ne savez pas quelle date renseigner pour votre entreprise.
     
   • Une fois les 12 étapes terminées, sélectionnez « Next step » (Étape suivante).
     
   • Remarque : Le Michigan impose un taux d'imposition de 6 % pour les ventes et l'utilisation. Aucune taxe n'est prélevée au niveau local ou du comté. Pour déterminer le paiement mensuel estimé de la taxe sur les ventes à l’étape 9, divisez le chiffre d'affaires brut de l'année précédente de votre entreprise par 12, puis multipliez ce nombre par 6 %. Comparez le montant mensuel estimé de la taxe due avec les classifications suivantes pour déterminer la fréquence de déclaration : moins de 83 $ par mois = fréquence annuelle ; de 84 à 999 $ par mois = fréquence trimestrielle ; 1 000 $ ou plus par mois = fréquence mensuelle.
     
   • Remarque : L'État du Michigan vérifie ces informations chaque année et envoie une notification à l'entreprise par courrier si un changement de fréquence a été effectué par l'État au nom de l'entreprise. Pour en savoir plus sur les fréquences de dépôt dans cet État, cliquez ici.
     
10. Facultatif : joignez toute documentation nécessaire avant de sélectionner « Next step ». (Étape suivante).
    
11. En utilisant les informations de la personne responsable, renseignez les champs pour certifier la demande, puis cliquez sur « Submit » (Envoyer).
    
12. Sélectionnez « Printable view » (Vue imprimable) afin d’imprimer une copie de la demande d'immatriculation envoyée pour les dossiers votre entreprise.
    
    • La demande d'immatriculation devrait être traitée par l'État dans un délai d'un à deux jours ouvrables.
      
    • Une fois la demande acceptée, une licence de taxe sur les ventes pour le Michigan sera envoyée à votre entreprise sous sept jours ouvrables.
      
13. Créez une nouvelle relation commerciale.
    
    • Au bout de deux jours ouvrables, reconnectez-vous au compte Michigan MTO de votre entreprise.
      
    • Sous « Registration services » (Services d’immatriculation), sélectionnez « Manage business registration » (Gérer l’immatriculation de l’entreprise).
      
    • Sélectionnez « Create a new relationship » (Créer une relation).
      
14. Saisissez le FEIN de l'entreprise et sélectionnez « Next » (Suivant). Cochez la case « Manage business registration » (Gérer l'immatriculation de l’entreprise), puis cliquez sur « Next » (Suivant).
    
15. Répondez aux questions posées sur la page de vérification.
    
    • Sélectionnez la fréquence de déclaration choisie lors de la demande d'immatriculation.
      
    • Sélectionnez le type de propriété de l'entreprise choisi lors de la demande d'immatriculation.
      
    • Sélectionnez les impôts enregistrés choisis lors de la demande d’immatriculation.
      
    • Sélectionnez « Verify » (Vérifier).
      
16. Si l'immatriculation a été traitée par l'État et que les informations fournies lors de la vérification sont exactes, le centre des finances publiques (Department of Revenue, ou DOR) du Michigan enverra un code d'accès à usage unique par e-mail.
    
    • Vérifiez l’adresse e-mail associé aux identifiants de l’entreprise sur MTO, puis copiez et collez le code d'accès figurant dans l'e-mail sur la page du DOR. Sélectionnez « Submit » (Envoyer).
      
    • Le nom de l'entreprise, le numéro de compte et les informations relatives à vos droits d'accès devraient maintenant être visibles dans la section « Manage business registration » (Gérer l'immatriculation de l’entreprise) lorsque vous vous connectez.
      
17. Créez une relation fiscale.
    
    • Sélectionnez « Sales, use, and withholding (SUW) tax » (Taxe sur la vente et l’utilisation et retenue à la source) dans la section « Tax services » (Services fiscaux).
      
    • Sélectionnez « Create a new relationship » (Créer une relation).
      
18. Saisissez le FEIN de l’entreprise, puis cliquez sur « Next » (Suivant).
    
    • Sélectionnez les rôles auxquels vous souhaitez accéder par le biais de votre compte MTO, puis cliquez sur « Next » (Suivant).
      
    • Vérifiez que les informations relatives à l'entreprise enregistrées sont les mêmes que celles utilisées lors de la création de la relation commerciale, puis cliquez sur « Verify » (Vérifier).
      
19. Suivez les étapes suivantes pour obtenir le numéro de compte, la fréquence de déclaration et la date d'entrée en vigueur de l'immatriculation de l'entreprise dans l'État du Michigan.
    
    • Sur la page d'accueil du MTO de l'entreprise, sélectionnez « Manage business registration » (Gérer l’immatriculation de l’entreprise).
      
    • Sélectionnez la relation commerciale que vous venez de créer.
      
20. Dans le menu « Registration actions » (Actions d’immatriculation) situé à droite de la page, sélectionnez « Letters » (Lettres).
    
21. Sélectionnez « View PDF » (Afficher le PDF) à droite de « Summary Information Letter » (Lettre récapitulative des informations). Cette lettre contient votre numéro de compte, la fréquence de déclaration, la date de début de l'immatriculation et le certificat d'immatriculation.
    

Et après ?

Activer le calcul de la taxe sur les ventes pour le Michigan dans Stripe Tax

Une fois que vous avez reçu votre certificat de taxe sur les ventes de l'État, l'étape suivante consiste à activer le calcul de la taxe sur les ventes pour le Michigan dans Stripe Tax. L'État attendra de vous que vous commenciez à percevoir la taxe sur les ventes auprès de vos clients du Michigan en fonction de la date de début de collecte que vous avez indiquée sur votre formulaire d'immatriculation de la taxe sur les ventes.

Vous pouvez lire ces instructions pour découvrir comment ajouter votre immatriculation dans le Michigan à votre Dashboard Stripe. Pour en savoir plus sur l'activation de Stripe Tax, vous pouvez consulter les instructions complètes d'installation de.

Déclaration et paiement en ligne de la taxe sur les ventes et l'utilisation

Vous devez vous préparer à déposer votre première déclaration de taxe sur les ventes dans le Michigan en fonction de la fréquence de déclaration qui vous a été attribuée par l'État.

Si vous préférez qu'un partenaire de confiance remplisse ces déclarations pour vous, nous vous recommandons d'utiliser la solution AutoFile de TaxJar. Cliquez ici pour vous inscrire et en savoir plus.