La société par actions (SPA) regroupe plusieurs formes juridiques en France. Quelles en sont ses caractéristiques principales ? De quoi s’agit-il ? Quel est l'intérêt de créer une société par actions en France ? Cet article répond à vos questions les plus pertinentes sur la société par actions, une entreprise commerciale dont le but est de réaliser et de répartir des bénéfices parmi les détenteurs d’actions (aussi appelés actionnaires).
Sommaire
- Qu’est-ce qu’une société par actions ?
- Quels sont les différents types de sociétés par actions en France ?
- Quelles sont les caractéristiques d’une société par actions ?
- Comment créer une société par actions ?
Qu’est-ce qu’une société par actions?
Une société par actions (SPA), connue en anglais sous le nom de « joint-stock corporation » ou « joint-stock company », est un type d’entreprise commerciale dans laquelle le capital social est divisé en actions (une action est une forme de propriété qui s’accompagne de droits de vote, d’information et de dividendes). Les sociétés par actions sont structurées de manière à générer des gains en capital pour leurs actionnaires. Elles conviennent à la plupart des professions commerciales, artisanales, industrielles et non réglementées.
Quels sont les différents types de sociétés par actions en France ?
Il existe trois types de sociétés par actions en France : la société par actions simplifiée (SAS), la société anonyme (SA) et la société en commandite par actions (SCA). Vous pouvez approfondir vos connaissances sur ces formes juridiques dans nos articles dédiés aux sujets.
À savoir : la société européenne, ou « societas europaea » en latin, est une autre forme de société par actions offrant une gestion facilitée entre plusieurs pays de l’Union européenne.
La société par actions simplifiée (SAS)
La société par actions simplifiée (SAS) est caractérisée par une grande flexibilité en matière de fonctionnement, de création et de transmission. Les associés sont libres de déterminer les règles de gouvernance et de gestion dans les statuts de l’entreprise (telle que la prise de décision et les organes de direction), la rendant une forme juridique assez plébiscitée en France (Insee).
Il faut noter que la SAS ne peut pas ni être cotée en bourse ni faire appel à l'épargne publique.
La société anonyme (SA)
La société anonyme (SA), quant à elle, peut faire appel à l'épargne publique pour financer ses projets. Elle convient donc aux grandes entreprises cherchant à se faire coter en bourse ou à se lancer sur le marché international. Les associés de la SA bénéficient d’une répartition de pouvoirs entre plusieurs organes de direction et d’une transmission libre des actions.
La société en commandite par actions (SCA)
Tout comme la SA, la société en commandite par actions (SCA) peut procéder à une offre publique des titres sociaux. Cependant, elle se distingue par sa structure hybride. La SCA est composée de deux types d'associés : les commandités et les commanditaires. Les commandités gèrent activement l’entreprise, tandis que les commanditaires la financent en tant qu’investisseurs. Cette structure permet aux investisseurs de participer à la gestion de l’entreprise tout en limitant leur responsabilité au montant de leurs apports au capital social. Inversement, la responsabilité financière des commandités est indéfinie et solidaire.
Quelles sont les principales caractéristiques d’une société par actions?
Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques de chaque type de société par actions, notamment leur régime fiscal et le nombre minimum d’associés qu’elles nécessitent.
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Comment créer une société par actions?
Pour créer une société par actions, vous devez procéder comme suit :
- Rédigez les statuts de votre entreprise, qui décrivent ses procédures de fonctionnement, et choisissez un nom d’entreprise
- Désignez un siège social
- Déposez le capital social dans le compte bancaire de l’entreprise
- Publiez un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL)
- Inscrivez-vous en ligne au moyen du portail des formalités d’entreprise.
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.