Pour ouvrir un compte bancaire de startup, il est nécessaire de fournir à la banque des documents qui prouvent l'existence légale de l'entreprise et l'identité des personnes qui la dirigent. Les banques vérifient généralement ces informations à l'aide des documents constitutifs, de l'Employer Identification Number (EIN), et d'une pièce d'identité pour chaque signataire et bénéficiaire effectif. Toutefois, la liste exacte des documents nécessaires varie selon la structure de l'entreprise, le secteur d'activité et la banque. Une société à responsabilité limitée à associé unique (SMLLC) avec des activités simples peut généralement passer le processus de vérification rapidement. Une société à plusieurs membres dans un secteur réglementé fait l'objet d'un examen plus approfondi et de davantage de formalités administratives.

Nous allons voir ci-dessous ce dont les fondateurs ont besoin pour ouvrir un compte bancaire de startup, les documents que la banque demande et pourquoi, ainsi que les erreurs qui ralentissent souvent une demande.

L’essentiel à retenir

• Un compte bancaire de startup nécessite la preuve que l'entreprise existe en tant qu'entité légale. Il nécessite également une vérification de l'identité de toute personne ayant un droit de propriété ou de signature.

• Les incohérences de noms et la divulgation incomplète des bénéficiaires effectifs peuvent retarder la demande de compte bancaire. Il convient de vérifier que tout est en ordre avant de soumettre la demande.

• Le choix d'une banque adaptée à la façon dont la startup collecte et transfère l'argent, idéalement avec des services bancaires et de paiement connectés dès le premier jour, permet d'éviter de devoir consolider une configuration fragmentée par la suite.

Quelles sont les conditions d'ouverture d'un compte bancaire de startup ?

La première condition pour ouvrir un compte bancaire de startup est d'avoir une entité commerciale immatriculée. Cela signifie qu'il faut avoir déposé des statuts constitutifs dans le cas d'une société par actions (corporation) ou des statuts d'organisation (articles of organization) dans le cas d'une société à responsabilité limitée (LLC). Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif offrent plus de flexibilité, car ces entités ne nécessitent pas toujours un dépôt au niveau de l'État, bien que de nombreuses banques demandent encore une immatriculation sous forme de « nom commercial » (DBA) si l'activité est exercée sous un nom différent.

Il faut également un EIN fédéral de l'Internal Revenue Service (IRS), sauf pour une entreprise individuelle sans salariés, auquel cas le numéro de sécurité sociale (SSN) peut être utilisé. Les banques utilisent l'EIN pour confirmer que l'entreprise est immatriculée au niveau fédéral et pour gérer leurs propres déclarations.

Au-delà des documents de l'entité, voici les exigences standard à prévoir :

• Une adresse physique d'entreprise : une boîte postale ne suffit généralement pas, bien que certaines banques acceptent l'adresse d'un agent agréé pour les LLC.

• Pièce d'identité officielle : toute personne ayant l'autorité de signature sur le compte doit fournir un document en cours de validité.

• Informations personnelles des propriétaires d'entreprises étrangères : les citoyens non américains qui possèdent 25 % ou plus de l'entreprise doivent fournir leurs informations, conformément aux règles fédérales relatives au devoir de vigilance à l'égard de la clientèle (CDD). Cette exigence prendra fin pour les entreprises nationales et les citoyens américains en août 2026.

• Un versement initial : il peut aller de 0 $ dans certaines banques en ligne à 500 $ ou plus dans les établissements traditionnels.

Les banques et les coopératives de crédit veulent vérifier l'identité d'une entreprise et celle de ses propriétaires avant de lui ouvrir un compte. Certaines banques effectuent également une vérification ChexSystems pour voir si le créateur ou un cofondateur a fait l'objet d'une clôture signalée pour un compte précédent.

Quels documents faut-il fournir pour répondre aux exigences d'un compte bancaire professionnel ?

Les banques ont leurs propres exigences pour l'ouverture d'un compte bancaire.

Les documents se répartissent dans quelques catégories constantes :

• Documents constitutifs : il s'agit souvent des statuts constitutifs ou d'organisation, déposés et tamponnés par le secrétariat d'État (secretary of state). Les sociétés par actions ont généralement aussi besoin de statuts et, bien qu'une poignée d'États (dont la Californie, le Delaware et New York) n'obligent légalement les LLC à avoir un accord d'exploitation, les banques en demandent souvent un lors de l'ouverture du compte pour voir comment l'entreprise est structurée et qui a l'autorité d'agir en son nom.

• Lettre de confirmation d'EIN : l'IRS l'envoie sous la forme d'un avis CP 575 lors de l'obtention initiale de l'EIN. En cas de perte, il est possible de demander à la place une lettre de vérification d'EIN (147C), ce qui peut prendre quelques semaines par courrier.

• Registres de propriété et de gouvernance : les banques doivent savoir qui possède quoi. Les LLC fournissent les détails de propriété dans l'accord d'exploitation ; les sociétés par actions utilisent des registres d'actions ou une résolution nommant les signataires autorisés. Si des investisseurs siègent au conseil d'administration, certaines banques demanderont également une résolution du conseil d'administration autorisant le compte.

• Identification personnelle : les banques demandent généralement une pièce d'identité officielle avec photo pour chaque signataire, ainsi qu'un SSN pour chaque bénéficiaire effectif, même si le compte lui-même fonctionnera sous l'EIN de l'entreprise.

• Licences commerciales, le cas échéant : les secteurs tels que la santé doivent souvent présenter une licence active dans le cadre de la demande, tandis qu'une startup de logiciels classique saute complètement cette étape.

Les startups détenues par des étrangers ou les fondateurs sans SSN peuvent être soumis à des exigences de vérification supplémentaires. Selon le prestataire, il peut être nécessaire de fournir un numéro d'identification fiscale individuel (ITIN) ou d'autres informations d'identification fiscale, ainsi qu'un passeport et des documents commerciaux. Certains prestataires acceptent les demandes d'entreprises internationales sans SSN ou ITIN, mais les conditions d'éligibilité et les exigences en matière de documentation varient.

Comment les exigences en matière de compte bancaire varient-elles selon la structure de l'entreprise et le secteur d'activité ?

Les exigences de base d'une banque pour un compte bancaire professionnel dépendent de la structure de l'entreprise. Une entreprise individuelle peut ouvrir un compte avec une pièce d'identité personnelle et soit un SSN, soit un EIN car, sur le plan juridique, le propriétaire et l'entreprise constituent la même entité. Si l'activité est exercée sous un nom commercial au lieu du nom légal du propriétaire, il faut également un enregistrement de nom commercial (DBA), ainsi que toutes les licences commerciales de l'État ou locales exigées par la banque. Étant donné qu'une LLC ou une société par actions est une entité juridique distincte, la banque a besoin de documents prouvant qu'elle existe indépendamment et confirmant exactement qui peut agir en son nom.

Les LLC à plusieurs membres (MMLLC) et les sociétés par actions comptant plusieurs actionnaires ont tendance à faire l'objet d'un examen plus approfondi car les banques doivent vérifier davantage d'identités et de parts de propriété. Une SMLLC avec un seul fondateur passe le processus d'évaluation des risques plus rapidement qu'une startup avec une table de capitalisation de cinq personnes.

Le secteur d'activité compte tout autant que la structure. Les banques considèrent certaines entreprises comme étant à plus haut risque en raison de leur exposition réglementaire ou de problèmes de réputation, notamment :

• Entreprises du cannabis et du cannabidiol (CBD) : même dans les États où le cannabis est légal, il reste une substance contrôlée au niveau fédéral. La plupart des banques évitent ce secteur pour protéger leur position auprès de la Réserve fédérale.

• Entreprises de services monétaires et de cryptomonnaie : tout ce qui touche aux transferts de fonds internationaux ou à la conversion de devises est soumis à des exigences de conformité supplémentaires en vertu du Bank Secrecy Act (BSA).

• Revendeurs d'armes à feu, entreprises de contenu pour adultes et opérations de jeux d'argent : de nombreuses banques traditionnelles les refusent d'emblée, quelle que soit l'exhaustivité des documents.

Si la startup entre dans l'une de ces catégories, il faudra probablement ouvrir un compte dans une banque spécialisée dans ce secteur plutôt qu'un compte commercial classique, et il faut s'attendre à un délai d'évaluation des risques plus long.

Quelles sont les raisons courantes de retard pour les demandes de compte bancaire commercial ?

Les retards dans les demandes de compte bancaire s'expliquent souvent par quelques problèmes récurrents. Presque tous peuvent être évités si la demande est examinée attentivement avant d'être soumise. Les incohérences de noms, par exemple, provoquent souvent des rejets. Le nom de l'entreprise sur la demande doit correspondre à celui enregistré auprès du secrétariat d'État (y compris la ponctuation et les abréviations), sous peine d'être signalé par le système de vérification de la banque. « Smith Consulting LLC » et « Smith Consulting, LLC » peuvent déclencher un examen manuel dans certains établissements.

La divulgation incomplète des bénéficiaires effectifs est un autre problème courant. Les règles fédérales exigent que les entreprises étrangères déclarent les étrangers qui possèdent 25 % ou plus de l'entreprise. Et si les documents indiquent un pourcentage de propriété différent de celui de l'accord d'exploitation ou de la table de capitalisation, la banque doit faire une pause et rapprocher les données discordantes avant d'aller plus loin.

Voici quelques autres cas de figure récurrents :

• Pièces d'identité expirées ou sur le point de l'être : certaines banques ne les signalent même pas pour un suivi ; elles les rejettent simplement d'emblée pour les signataires.

• Confirmation d'EIN manquante : c'est un problème courant chez les startups récemment immatriculées et qui n'ont pas encore reçu leur lettre CP 575.

• Incohérences d'adresse : les documents constitutifs, le bail ou la facture de services publics et la demande doivent tous indiquer la même adresse.

• Problèmes de classification sectorielle : si la description de l'entreprise sur la demande n'explique pas clairement l'activité, cela peut déclencher un examen de conformité pour écarter toute activité à haut risque.

Comment se préparer à l'avance pour répondre plus rapidement aux exigences des comptes bancaires ?

Commencez par vérifier que tous les documents correspondent. Examinez le dossier déposé au secrétariat d'État, la lettre de confirmation de l'EIN et le bail ou le document d'adresse pour vous assurer que le nom de l'entreprise et l'adresse sont identiques sur les trois. Documentez ensuite la structure de propriété par écrit si ce n'est pas déjà fait. Rassemblez tous les documents à l'avance, y compris les documents constitutifs, la lettre de confirmation de l'EIN, l'accord d'exploitation ou les statuts, les pièces d'identité officielles, un justificatif de l'adresse de l'entreprise et toute licence commerciale requise.

Une fois la documentation prête, appliquez ces bonnes pratiques avant de soumettre quoi que ce soit :

• Acceptation du secteur d'activité : appelez à l'avance si l'entreprise opère dans un secteur réglementé. Si une banque refuse de travailler avec votre secteur, il vaut mieux le savoir avant de passer une semaine à échanger.

• Méthode d'onboarding : décidez s'il vous faut un service en personne ou une demande entièrement numérique, et vérifiez si la banque plafonne le volume des transactions pour les nouveaux comptes.

• Connexions pour les paiements et la comptabilité : confirmez que le compte peut être relié à la façon dont la startup collectera ses revenus et tiendra sa comptabilité, car le rapprochement manuel peut vite devenir fastidieux.

• Adaptation à la structure de propriété : les fondateurs internationaux et les tables de capitalisation à plusieurs membres réduisent les possibilités. Demandez si la banque prend en charge cette configuration avant de soumettre une demande.

Comment Stripe Treasury peut vous aider

Stripe Treasury rassemble les paiements et les finances sur Stripe, pour que les entreprises puissent recevoir, stocker, envoyer et dépenser des fonds au même endroit. La solution est conçue pour les startups et les entreprises en pleine croissance qui souhaitent transférer de l'argent plus rapidement et passer moins de temps à gérer leurs opérations financières. Les plateformes, les marketplaces et les fintechs peuvent également proposer des services financiers à leurs utilisateurs avec Treasury pour les plateformes.

Treasury peut vous aider comme suit :

• Simplifiez vos opérations financières : gérez l'argent, les paiements, les dépenses par carte, les virements et bien plus encore depuis le Dashboard Stripe.

• Transférez l'argent plus rapidement : accédez immédiatement aux gains Stripe réglés et envoyez des transferts instantanés vers d'autres entreprises sur Stripe, sans frais.

• Tirez un meilleur parti de votre argent : obtenez du cashback sur les dépenses par carte et des crédits sur les frais Stripe pour les soldes admissibles.

• Opérez à l'international en toute simplicité : conservez des soldes dans plusieurs devises, convertissez-les uniquement si nécessaire et envoyez des virements à des bénéficiaires dans plus de 160 pays.

• Automatisez les opérations financières : utilisez des agents pour analyser les flux de trésorerie et automatiser des tâches telles que le paiement de factures, le transfert de fonds et la conversion de devises selon les limites que vous définissez.

Découvrez comment Stripe Treasury peut vous aider à gérer vos finances et vos paiements au même endroit, ou lancez-vous dès aujourd'hui.

FAQ sur les exigences relatives aux comptes bancaires pour les startups