Le Texas ne délivre pas de licence commerciale générale, ce qui peut surprendre les nouveaux propriétaires d'entreprise. L'obtention d'une licence implique plutôt de demander différentes immatriculations propres à la structure de votre entreprise, à votre secteur d'activité et au lieu d'implantation de votre entreprise. Certaines licences sont obligatoires, tandis que d'autres ne s'appliquent que si vous exercez une profession réglementée ou si vous vendez des biens ou des services taxables.

Nous allons examiner ci-dessous les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Texas, l'ordre dans lequel les demander et les règles de renouvellement.

L’essentiel à retenir

• le Texas ne possède pas de licence commerciale générale au niveau de l'État. Les exigences dépendent de la structure de votre entreprise, de votre secteur d'activité et de votre emplacement ;

• les entreprises ont généralement besoin d'un permis de taxe sur les ventes et l'utilisation, ainsi que de tout permis ou licence local obligatoire ;

• les délais de renouvellement et les pénalités en cas de non-renouvellement dans les délais varient selon la licence. Les licences professionnelles du Texas Department of Licensing and Regulation (TDLR) sont assorties des pénalités les plus lourdes en cas d'expiration.

Qu'est-ce qu'une licence commerciale au Texas ?

Le Texas ne délivre pas de licence commerciale unique. Vous aurez probablement besoin d'une combinaison de permis locaux et de permis de l'État pour créer légalement une entreprise au Texas.

Quels types de licences commerciales et de permis le Texas exige-t-il ?

Le Texas divise l'attribution des licences en quatre catégories distinctes. Voici ce que chacune d'entre elles implique :

• création et immatriculation de l'entreprise : si vous créez une société à responsabilité limitée (LLC) ou une société de capitaux, vous devez vous immatriculer auprès du secrétaire d'État du Texas. Si vous êtes propriétaire unique ou faites partie d'une société en nom collectif, il n'est pas nécessaire de suivre cette étape, sauf si vous exercez votre activité sous un nom d'entreprise différent du vôtre, auquel cas vous devez déposer un certificat de nom d'emprunt auprès du bureau du greffier du comté ;

• permis de taxe sur les ventes : si votre entreprise prévoit de vendre des biens ou des services taxables au Texas, vous avez besoin d'un permis de taxe sur les ventes et l'utilisation délivré par le contrôleur du Texas. Cela s'applique même aux entreprises en ligne n'ayant pas d'adresse fixe dans l'État. Tant que votre entreprise fournit des biens ou des services à des clients du Texas, vous devez posséder un permis de taxe sur les ventes ;

• licences professionnelles et d'exercice : si votre entreprise emploie des cosmétologues, des agents immobiliers, des prestataires de soins de santé ou d'autres professions réglementées, vous avez besoin d'une licence du Texas Department of Licensing and Regulation (TDLR) ou du conseil qui supervise votre secteur, comme le Texas Medical Board ou la Texas Real Estate Commission ;

• permis locaux : les villes et les comtés ne délivrent pas de licences commerciales générales, mais vous pouvez avoir besoin d'un certificat d'occupation avant d'ouvrir un site physique. Ils peuvent également exiger un permis sanitaire, un permis d'affichage ou une inspection incendie, selon votre secteur d'activité et votre adresse.

Comment obtenir une licence commerciale au Texas ?

Être correctement titulaire d'une licence au Texas implique d'obtenir divers permis et immatriculations. Voici l'ordre que de nombreuses nouvelles entreprises suivent pour déposer leurs demandes :

• choisir et immatriculer la structure de l'entreprise : les propriétaires uniques et les sociétés en nom collectif n'ont rien à déposer auprès de l'État, sauf s'ils utilisent un nom d'entreprise différent du leur. Les LLC et les sociétés de capitaux déposent les documents de création auprès du secrétaire d'État du Texas par l'intermédiaire de SOSDirect, le portail de dépôt en ligne de l'État ;

• déposer un certificat de nom d'emprunt lors de l'utilisation d'un « nom commercial » (DBA) : les propriétaires uniques et les sociétés de personnes déposent ce certificat auprès du greffier du comté où l'entreprise exercera ses activités lorsqu'ils utilisent un « nom commercial » (DBA). Les LLC et les sociétés de capitaux déposent le leur auprès du secrétaire d'État ;

• obtenir un numéro d'identification de l'employeur (EIN) : cette démarche est gratuite auprès de l'Internal Revenue Service (IRS), et la demande ne prend que quelques minutes en ligne. Vous avez besoin d'un EIN pour ouvrir un compte bancaire professionnel, embaucher du personnel ou effectuer la plupart des immatriculations fiscales de l'État ;

• demander un permis de taxe sur les ventes et l'utilisation par l'intermédiaire du Texas Comptroller of Public Accounts : cette étape est nécessaire si vous vendez des biens ou des services taxables. La demande est gratuite et disponible sur le portail eSystems du contrôleur ;

• demander des licences spécifiques au secteur : si votre profession exige une licence, vous pouvez l'obtenir par l'intermédiaire du TDLR ou du conseil des licences compétent ;

• vérifier les exigences locales auprès de votre ville et de votre comté : cette étape est primordiale si vous louez ou construisez un espace physique, car un certificat d'occupation est souvent exigé avant de pouvoir ouvrir.

Combien coûte une licence commerciale au Texas ?

L'attribution des licences au Texas étant fragmentée entre plusieurs agences, les frais varient également. Voici à quoi s'attendre à chaque niveau :

Les frais de dépôt au niveau de l'État sont fixes et publiés par le secrétaire d'État. Ils restent stables quel que soit l'endroit où vous vous constituez en société au Texas. Toutefois, les frais locaux varient. Un certificat d'occupation dans une petite ville du Texas peut coûter 75 $ ; à Austin ou à Houston, les frais d'inspection et de permis pour une cuisine commerciale ou l'aménagement d'un espace de retail peuvent coûter des centaines de dollars, voire plus, selon la superficie et l'utilisation antérieure de l'espace.

Pensez à confirmer les frais en vigueur directement auprès de l'agence de délivrance avant d'établir votre budget. Les barèmes de frais des villes, en particulier, changent souvent.

Comment fonctionnent les renouvellements pour une licence commerciale au Texas ?

Le permis de taxe sur les ventes et l'utilisation n'expire pas et ne nécessite pas de renouvellement, bien que le contrôleur puisse le révoquer si vous ne faites pas de déclaration. Les certificats de nom d'emprunt sont valables 10 ans et doivent être renouvelés. Les licences du TDLR doivent généralement être renouvelées tous les un à deux ans, selon votre secteur d'activité. Le TDLR envoie les avis de renouvellement par courrier ou par e-mail à l'adresse enregistrée, mais il est conseillé de le noter dans votre calendrier au cas où vous le rateriez.

Si vous laissez expirer une licence du TDLR, il vous est généralement interdit d'exercer cette profession au Texas jusqu'à ce que votre entreprise soit réintégrée. La réintégration peut impliquer des frais de retard, des formalités administratives ou, dans certains cas, le passage d'un nouvel examen ; un avis de renouvellement manqué peut donc finir par coûter plus cher que le renouvellement lui-même.

Les certificats locaux d'occupation n'expirent généralement pas, sauf en cas de changement d'utilisation de l'espace ou de propriété, bien que certaines villes exigent des inspections sanitaires ou incendie périodiques pour certains types de permis, comme les restaurants.

Quels sont les problèmes courants lors de la création d'une entreprise au Texas ?

Quelques éléments peuvent surprendre les nouveaux propriétaires d'entreprise au Texas. Par exemple, bien que le Texas n'exige pas de licence commerciale générale, cela ne signifie pas que d'autres licences ne sont pas obligatoires. Vendre des produits taxables en ligne sans permis de taxe sur les ventes et l'utilisation, ou travailler comme sous-traitant sans licence du TDLR peut entraîner des arriérés d'impôts avec intérêts. Une entreprise peut même perdre la capacité de faire appliquer des contrats devant les tribunaux du Texas.

Le non-respect des règles relatives aux entreprises à domicile est une autre erreur courante. Le Texas ne réglemente pas ces entreprises au niveau de l'État, mais chaque ville le fait. Plusieurs banlieues de Dallas-Fort Worth exigent un permis d'occupation à domicile avant que vous puissiez exploiter légalement une entreprise à partir d'une adresse résidentielle, même si la clientèle ne s'y rend jamais.

Les obligations en matière de taxe de franchise sont une autre cause courante de confusion. Le Texas n'a pas d'impôt sur le revenu au niveau de l'État, mais les LLC et les sociétés de capitaux doivent toujours une taxe de franchise au contrôleur une fois que les revenus d'une entreprise dépassent le seuil de 2,65 millions de dollars. Elle est déclarée via le même portail du contrôleur que votre permis de taxe sur les ventes, et prendre du retard à ce sujet peut compliquer ultérieurement le renouvellement d'autres immatriculations.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas s'occupe de tout ce dont vous avez besoin pour lancer légalement votre entreprise (constitution en société, EIN, configuration des capitaux propres et déclarations fiscales) afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et commencer à accepter des paiements en seulement deux jours ouvrables, depuis n'importe où dans le monde.

Rejoignez plus de 100 000 startups constituées à l’aide d’Atlas, y compris des startups soutenues par des investisseurs de premier plan tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Lancez-vous en quelques minutes avec Atlas

Le formulaire d'inscription prend moins de 10 minutes à remplir. Vous choisissez la structure de votre entreprise, confirmez que votre nom est disponible, ajoutez jusqu'à quatre cofondateurs, définissez la répartition de vos capitaux propres et signez électroniquement. Ensuite, Atlas prend le relais et se charge notamment d'informer les cofondateurs qu'ils doivent signer leurs documents électroniquement.

Opérations bancaires et paiements avant l’arrivée de votre EIN

Atlas dépose automatiquement votre demande d'EIN après la constitution en société. Vous n'avez pas besoin de patienter. Atlas permet d'effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l'obtention de l'EIN afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et effectuer des transactions immédiatement. Les fondateurs des États-Unis possédant un numéro de sécurité sociale sont généralement admissibles à un traitement accéléré de l'IRS.

Prise en charge automatique de l’option fiscale 83(b)

Atlas dépose votre choix 83(b) pour vous (pour les fondateurs des États-Unis comme pour les autres) par courrier certifié USPS avec suivi pour réduire l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Vous recevez un choix 83(b) signé et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe, avec confirmation par courrier certifié.

Des documents juridiques de standing international

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à diriger votre entreprise (rédigés par Cooley, l'un des principaux cabinets d'avocats en capital-risque au monde) et les stocke directement dans le Dashboard Stripe. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition des capitaux propres et la conformité fiscale.

2 500 $ de crédits Stripe et plus de 50 000 $ de réductions chez nos partenaires

Les startups créées avec Atlas bénéficient de 2 500 $ de crédits sur les produits Stripe pour leur première année, ainsi que de plus de 50 000 $ de réductions sur des outils essentiels : Mercury, AWS, Carta, Xero, Perplexity, et bien plus encore. Le service d’agent enregistré du Delaware est également inclus gratuitement la première année.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à lancer votre entreprise rapidement et simplement, ou démarrez dès aujourd’hui.

FAQ sur les licences commerciales au Texas