L'exemption de la taxe sur les ventes du Michigan supprime la taxe sur les ventes de 6 % de l'État de transactions spécifiques lorsque le client, le produit ou la façon dont le produit est utilisé répond aux critères du General Sales Tax Act du Michigan. Le Michigan n'a pas de taxe sur les ventes locale, ce qui signifie que le taux est de 6 % de manière uniforme dans tout l'État, et les exemptions sont liées à la transaction, non pas de manière permanente au client. Différents types de clients sont admissibles aux exemptions, tels que les revendeurs, les associations à but non lucratif et les agriculteurs. Chaque client est admissible sur une base légale différente, avec des documents et des règles distincts pour définir ce qui constitue une demande valide.

Nous détaillons ci-dessous qui est admissible à l'exemption dans le Michigan, quels produits et services sont exemptés d'office, et comment le formulaire 3372 fonctionne pour les achats uniques et les relations continues avec les clients.

L’essentiel à retenir

• les exemptions de la taxe sur les ventes du Michigan dépendent du client, du produit et de l'utilisation prévue du produit ;

• les commerçants doivent recueillir un certificat d'exemption complet, généralement le formulaire 3372, avant ou au moment de la vente, et le conserver dans leurs dossiers pendant au moins quatre ans ;

• un certificat valide en apparence protège généralement le commerçant de toute responsabilité, tandis qu'un certificat incomplet ou manquant transfère la charge fiscale au commerçant.

Qu'est-ce qu'une exemption de la taxe sur les ventes du Michigan ?

Une exemption de la taxe sur les ventes du Michigan s'applique à une transaction spécifique lorsque le client, l'article ou l'usage prévu répond à certains critères. Elle supprime le taux de taxe sur les ventes de 6 % de l'État, qui s'applique généralement à la plupart des ventes retail de biens personnels corporels.

Qui est admissible à une exemption de la taxe sur les ventes du Michigan ?

Voici les clients qui peuvent demander le statut d'exemption de la taxe sur les ventes dans le Michigan :

Revendeurs

Une entreprise qui achète des stocks qu'elle prévoit de revendre ne paie pas de taxe sur cet achat car celle-ci n'est perçue qu'une seule fois, lors de la vente finale au consommateur final. Cela nécessite un certificat de revente valide et un numéro de licence de taxe sur les ventes du Michigan, ou la licence équivalente d'un autre État.

Organisations à but non lucratif

Les entités reconnues en vertu de la section 501(c)(3), ainsi que les églises et certaines autres organisations caritatives, sont admissibles à l'exemption pour les achats directement liés à leur objectif d'exemption. La boutique de souvenirs d'une association à but non lucratif vendant des marchandises au public ne bénéficie généralement pas du même traitement.

Entités gouvernementales

Les achats effectués directement par le gouvernement fédéral, l'État du Michigan et les subdivisions politiques du Michigan, telles que les comtés, les municipalités et les districts scolaires publics, sont exemptés lorsqu'ils sont payés avec des fonds publics.

Transformateurs industriels

Les entreprises qui utilisent de l'équipement, des matériaux ou des fournitures pour transformer des matières premières en une forme, une composition ou une nature différente en vue de leur vente peuvent exempter ces achats spécifiques en vertu de l'exemption de transformation industrielle du Michigan.

Producteurs agricoles

Les agriculteurs et les entreprises agricoles bénéficient d'une exemption sur les intrants utilisés pour produire des cultures, du bétail ou d'autres produits agricoles destinés à la vente.

Quels sont les produits et services exemptés de la taxe sur les ventes du Michigan ?

Bien que la taxe sur les ventes ne s'applique pas aux services dans le Michigan, les exemptions de produits se divisent en deux catégories en fonction de la nature du produit, de l'identité du client et du motif de l'achat. Quelques catégories sont exemptées pour chaque client et aucun certificat d'exemption n'est obligatoire. Par exemple, les aliments et ingrédients alimentaires vendus pour la consommation à domicile sont exemptés, mais les aliments préparés destinés à la consommation immédiate restent taxables, même s'ils sont vendus dans une épicerie. Les médicaments sur ordonnance et certains appareils médicaux, notamment l'insuline et les prothèses, sont exemptés, quel que soit le client. Au-delà, les exemptions nécessitent généralement un client et une utilisation admissibles.

Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet :

• équipement de fabrication et de transformation industrielle : exempté lorsqu'il est acheté par un transformateur industriel admissible pour une utilisation directe dans la production, mais le mobilier de bureau ou l'équipement utilisé pour le travail administratif dans la même installation ne l'est pas ;

• intrants agricoles : les semences, les engrais et les aliments pour animaux sont exemptés lorsqu'ils sont achetés par un producteur pour être utilisés dans la production agricole ;

• matériel roulant : les camions et les remorques exploités par des transporteurs routiers interétatiques peuvent bénéficier d'une exemption sous certaines conditions de poids et d'utilisation liées au commerce interétatique ;

• services publics utilisés dans la transformation industrielle : une partie de l'électricité, du gaz naturel et de l'eau consommés directement dans la production peut être exemptée, bien que cela nécessite souvent une étude des services publics pour calculer le pourcentage exempté.

Comment utiliser un certificat d'exemption de la taxe sur les ventes du Michigan ?

Le document standard est le formulaire 3372 du Michigan, le certificat d'exemption de la taxe sur les ventes et l'utilisation du Michigan. Un client le remplit, coche la case correspondant au motif de l'exemption et le remet au commerçant au lieu de payer la taxe lors du paiement. Le Michigan accepte également le certificat uniforme de taxe sur les ventes et l'utilisation de la Multistate Tax Commission, destiné aux clients qui effectuent des achats dans plusieurs États et ne souhaitent pas remplir un formulaire différent pour chacun d'entre eux.

Les clients et les commerçants choisissent entre deux formats de certificat d'exemption :

• certificat à achat unique : couvre une seule transaction et précise la date et le bien acheté, ce qui convient à un achat ponctuel pour lequel le client n'a pas de relation continue avec le commerçant ;

• certificat global : couvre tous les futurs achats entre ce client et ce commerçant jusqu'à sa révocation. Il s'agit du certificat le plus courant pour une relation récurrente, comme un fabricant achetant des matières premières au même fournisseur chaque mois.

Le rôle du commerçant est de recueillir le certificat avant ou au moment de la vente, de s'assurer qu'il est complet et de le conserver dans ses dossiers. Le Michigan n'exige pas des commerçants qu'ils vérifient de manière indépendante la demande d'exemption d'un client. Si le certificat est complet et accepté de bonne foi, le commerçant peut le valider et passer à autre chose, une exigence moins stricte que dans certains États.

Les entreprises qui gèrent les certificats d'exemption lors du paiement peuvent utiliser une solution telle que Stripe Tax pour appliquer le statut d'exemption à des clients ou des transactions spécifiques, afin que la taxe ne soit pas calculée sur les ventes admissibles.

Quelles sont les obligations de tenue de dossiers pour les exemptions de la taxe sur les ventes du Michigan ?

Le Michigan exige que les commerçants conservent les certificats d'exemption dans leurs dossiers pendant au moins quatre ans à compter de la date de la transaction. Les commerçants doivent disposer d'un système de stockage des certificats qui associe chacun d'eux aux ventes qu'il couvre, en particulier pour les certificats globaux qui peuvent s'appliquer à des centaines d'achats sur plusieurs années. Si le statut d'exemption d'un client change, par exemple si un revendeur perd sa licence ou si le statut d'une association à but non lucratif expire, le commerçant doit être en mesure de le détecter et de ne plus appliquer l'exemption à l'avenir.

Bien que les certificats n'expirent pas par défaut en vertu de la loi du Michigan, un commerçant qui sait pertinemment qu'un certificat n'est plus valide ne peut continuer à s'y fier. Les auditeurs demanderont le certificat lié à toute vente exemptée en cours d'examen, et un certificat incomplet ou manquant transfère la responsabilité fiscale au commerçant.

Que se passe-t-il si un certificat d'exemption de la taxe sur les ventes du Michigan est non valide ou utilisé de manière abusive ?

Si un certificat est valide en apparence, c'est-à-dire qu'il est correctement rempli, signé et qu'il indique un motif d'exemption raisonnable, le commerçant n'est pas tenu pour responsable s'il s'avère que le client n'y avait pas droit. Dans ce cas, la responsabilité fiscale incombe au client, au même titre que les pénalités et les intérêts.

En revanche, si le certificat est incomplet, illisible ou manquant, ou si le commerçant avait des raisons de savoir que la demande d'exemption n'était pas valable, cette protection disparaît. Par ailleurs, les clients qui font un usage abusif d'un certificat, par exemple en demandant une exemption pour un achat qui n'y donne pas droit, sont tenus de payer la taxe qui aurait dû être perçue. Le Michigan traite les abus délibérés plus sévèrement que les erreurs de bonne foi. Les sanctions peuvent inclure la taxe non payée assortie d'intérêts, et une utilisation abusive répétée ou délibérée peut entraîner des sanctions supplémentaires.

Votre entreprise est-elle prête à gérer les exemptions de la taxe sur les ventes du Michigan ?

Pour bien gérer les exemptions de la taxe sur les ventes du Michigan, il est nécessaire de savoir quels clients et produits sont admissibles, de recueillir des certificats complets avant la vente plutôt que de les réclamer plus tard, et de conserver ces dossiers suffisamment longtemps pour faire face à un audit.

Les entreprises vendant dans plusieurs catégories d'exemption, comme un fournisseur desservant à la fois des revendeurs et des transformateurs industriels, constatent souvent que le risque principal réside dans l'écart entre ce qu'une équipe commerciale promet à un client et ce que les documents justifient réellement.

Si vous utilisez déjà Stripe Tax pour calculer et percevoir la taxe sur les ventes, la solution peut également appliquer le statut d'exemption au niveau du client ou de la transaction. Ainsi, les ventes exemptées sont signalées et exclues du calcul des taxes sans intervention manuelle lors du paiement.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale pour que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Vous pouvez commencer à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante. Pour ce faire, activez l’option depuis le Dashboard ou utilisez notre puissante API.

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription fiscale selon vos transactions Stripe. L’outil peut également s’inscrire pour percevoir la taxe en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations américaines dans le Dashboard et gérer les déclarations mondiales grâce à des partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et perçoit automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur :

• Les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays
  
• Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays
  

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• inscrivez-vous pour payer la taxe : si vous devez vous inscrire pour la taxe sur les ventes aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales. Vous bénéficierez d'un processus simplifié qui préremplit les informations du formulaire d'inscription, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d'aide pour vous inscrire en dehors des États-Unis, Stripe s'associe à Taxually pour vous accompagner dans votre inscription auprès des autorités fiscales locales.

• Automatiser la collecte des taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez.. L’outil prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour sur les règles fiscales et les changements de taux.

• Simplifiez les déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, une fonction propulsée par TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s’intègre parfaitement aux partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales sont exactes et effectuées en temps opportun. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

En savoir plus sur Stripe Tax ou démarrez dès aujourd’hui.