Avec l'expansion du marché de l'e-commerce, le développement de canaux de vente en ligne est devenu un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises. Cependant, la création et le lancement d'un tel site nécessitent un investissement initial conséquent. Cela peut représenter un défi particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que pour les entrepreneurs individuels.

Heureusement, au Japon, le gouvernement national et les autorités locales proposent désormais de nombreux programmes de subventions pour soutenir la création de sites d'e-commerce et à d'autres activités numériques. Dans cet article, nous nous concentrerons sur quatre grands programmes de subvention, avec leur description individuelle, leurs avantages et les points à prendre en compte.

Que contient cet article ?

• Quatre subventions disponibles pour la création de sites d'e-commerce
  
• Exception notable : la subvention pour l'introduction des technologies de l'information ne couvre plus la création de sites d'e-commerce.
  
• Les avantages de l'utilisation des subventions
  
• Points à retenir lors de la demande de subventions
  
• Utiliser les subventions pour élargir les canaux de vente de votre entreprise
  
• Comment Stripe Payments peut aider
  

Quatre subventions disponibles pour la création de sites d'e-commerce

Il existe en effet de nombreux programmes de subvention pour la création d'un site d’e-commerce. Si vous êtes propriétaire d'une entreprise et envisagez de créer une boutique en ligne, mais que vous souhaitez éviter une explosion des coûts, pensez à examiner les subventions dont vous pourriez bénéficier.

La subvention à la restructuration des entreprises

La subvention pour la restructuration des entreprises est une mesure de soutien aux PME qui a été mise en place en réponse aux changements économiques et sociaux consécutifs à la pandémie de COVID-19. Cette subvention vise à soutenir les entreprises qui font l'objet d'une restructuration majeure. Cela peut inclure la conquête de nouveaux marchés, le changement d'activité ou de secteur d'activité, la réorganisation, le retour de la production et du travail au Japon, ou le maintien et le renforcement des chaînes d'approvisionnement régionales..

La subvention pour la restructuration des entreprises peut être divisée en trois catégories, chacune pouvant être utilisée pour subventionner la création d'un site d'e-commerce. Toutefois, il est important de noter que la catégorie de subvention, ainsi que la structure de l'entreprise et le nombre d'employés, ont tous un impact sur le montant maximal de la subvention et le taux de subvention. Le texte entre parenthèses s'applique lorsqu'il s'agit d'implémenter à court terme des augmentations salariales de grande ampleur et lorsque les dettes contractées en raison de la pandémie de COVID-19 n'ont pas été refinancées.

Entreprises éligibles à la subvention

Pour pouvoir bénéficier de la subvention à la restructuration des entreprises , votre entreprise doit répondre à certains critères. Les exigences varient en fonction de la catégorie - quota d'entrée dans un secteur en croissance (catégorie standard), quota d'entrée dans un secteur en croissance (catégorie GX) ou programme d'accélération de la reprise post-COVID-19 (catégorie salaire minimum). Il est donc important de vérifier si votre entreprise remplit les conditions requises avant de soumettre votre demande.

Principales exigences relatives à la présentation de la demande

Une fois que vous avez confirmé que votre entreprise est éligible à la subvention à la restructuration des entreprises, vous devez répondre aux exigences relatives à la demande communs à toutes les catégories. Assurez-vous que :

• Vos projets pour l'entreprise répondent à la définition de la restructuration d'entreprise : cette définition est décrite dans leslignes directrices sur la restructuration des entreprises.
  
• Un plan d'affaires a été élaboré et approuvé : le plan doit avoir été élaboré en consultation avec des institutions financières et des organismes certifiés de soutien à l'innovation en management.
  
• Vous acceptez d'atteindre un certain taux de croissance : à l'issue du programme de subvention, la valeur ajoutée de votre entreprise doit afficher un taux de croissance annuel moyen (TCAM) de 3 à 4 % ou plus sur une période de 3 à 5 ans. Vous pouvez également devoir atteindre un TCAM de 3 à 4 % ou plus en termes de valeur ajoutée par employé. (Les taux de croissance requis varient en fonction du type d'entreprise.)
  

Des conditions supplémentaires peuvent également s'appliquer en fonction du type de votre entreprise. Consultez la rubrique détails de chaque catégorie de subvention et assurez-vous que votre entreprise répond à tous les critères nécessaires à l'obtention de celle que vous souhaitez solliciter.

Montants des subventions

Comme indiqué précédemment, le montant de la subvention varie en fonction de la catégorie de subvention demandée, du nombre d'employés et du type d'entreprise. Vous devez confirmer le montant maximal et le taux de subvention applicables à votre entreprise.

Voici les détails concernant le quota d'entrée dans le domaine de la croissance (catégorie Standard). Le texte entre parenthèses s'applique lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre des augmentations salariales à grande échelle à court terme. (À la fin du projet, vous devez atteindre les deux objectifs suivants : (1) le salaire minimum plus 45 JPY, et (2) une augmentation de 6 % du total des salaires payés).

En outre, les entreprises qui remplissent certaines conditions de contraction du marché et qui font l'objet d'une fermeture partielle peuvent bénéficier d'une aide supplémentaire de 20 millions de JPY.

Les détails relatifs au quota d'entrée dans le domaine de croissance (catégorie d'entrée GX) sont indiqués ci-dessous. Le texte entre parenthèses s'applique lors de la mise en œuvre d'augmentations salariales à grande échelle à court terme. (À la fin du projet, vous devez atteindre (1) le salaire minimum plus 45 JPY et (2) une augmentation de 6 % du salaire total versé.)

Le tableau suivant résume le programme d'accélération de la reprise post-COVID-19 (catégorie du salaire minimum). Le texte entre parenthèses s'applique lorsque la dette existante n'a pas été refinancée dans le cadre des garanties de refinancement COVID-19.

Procédure de présentation de demande

Pour compléter et soumettre une demande, vous devrez suivre les étapes ci-dessous.

Vérifications préliminaires : tout d’abord, lisez les lignes directrices de la demande de subvention et leguide de restructuration des entreprises afin de confirmer à l'avance les conditions requises pour soumettre une demande.

Documents requis : en plus des lignes directrices à suivre pour le dépôt de la demande, passez en revue les documents et l’aperçu de votre demande pour savoir quels documents vous devrez soumettre. Les documents varient en fonction de la subvention dont vous faites la demande, alors vérifiez attentivement les consignes relatives au processus de présentation de la demande afin de fournir les documents appropriés.

Méthode de demande d’inscription : pour soumettre une demande d’inscription en ligne, vous devez consulter le guide utilisateur approprié. Vous avez le choix entre deux guides : un pour les candidats indépendants et un pourles consortiums.

Consultez la page principale du site subvention pour la restructuration des entreprises pour connaître les périodes d'inscription, afin de savoir quand vous devez déposer votre demande.

Veuillez noter que les formulaires d'inscription pour les subventions pour la restructuration des entreprises ne peuvent être soumis que par le biais du système de candidature électronique.

La subvention pour le développement durable des entreprises

La subvention pour le développement durable des petites entreprises est destinée aux petites entreprises qui exercent leurs activités dans des zones relevant de la juridiction d'une chambre de commerce et d'industrie ou d'une chambre de commerce .

Cette subvention peut être utilisée pour financer les dépenses liées au développement, à la construction et à la mise à jour des sites d'e-commerce, ainsi que pour d'autres dépenses telles que le développement des canaux de vente, les frais de participation à des expositions et à des foires commerciales.

La subvention pour le développement durable des petites entreprises se décline en plusieurs catégories. Les entreprises peuvent demander à bénéficier des catégories standard, d’augmentation salariale, de diplôme, de programme de soutien aux successeurs et de startup. Il existe également trois catégories supplémentaires précédemment disponibles : la catégorie générale, la catégorie d'intervention spéciale liée à la pandémie de la COVID-19 et la catégorie des entreprises à faible risque d'infection.

Examinons les entreprises éligibles et les formulaires d'inscription établis par le guide de la chambre de commerce et d'industrie.

Entreprises éligibles à la subvention

Les sociétés, entreprises individuelles et organisations à but non lucratif spécifiées suivantes sont éligibles à cette subvention :

• _Entreprises commerciales et du secteur des services : _ doivent normalement compter 5 employés ou moins.
  
• __ Entreprises d'hébergement et de divertissement : __ doivent normalement compter 20 employés ou moins.
  
• _Entreprises manufacturières et autres entreprises : _ doivent normalement compter 20 employés ou moins.
  

Principales exigences relatives à la présentation de la demande

Outre les conditions d'éligibilité des entreprises, vous devez satisfaire à certains exigences relatives à la présentation de la demande

• Exigence en matière de propriété : si vous possédez une société, celle-ci ne peut pas être détenue, directement ou indirectement, à 100 % par une autre société dont le capital ou le capital versé est supérieur ou égal à 500 millions de JPY. (Cette règle ne s'applique qu'aux sociétés).
  
• Exigence relative au revenu imposable : le bénéfice imposable moyen de votre entreprise pour chacune des trois dernières années civiles et fiscales doit être inférieur ou égal à 1,5 milliard de JPY .
  
• Exigence en matière de juridiction: votre entreprise doit opérer dans la juridiction d'une chambre de commerce et d'Industrie. (Les entreprises situées dans le ressort d'une chambre de commerce et d'industrie doivent se référer au site web de celle-ci.)
  
• Exigence relative au formulaire : si vous faites une demande de subvention pour la pérennité des petites entreprises et que vous avez déjà été approuvé pour la catégorie générale, la catégorie « Réponse spéciale à la COVID-19 » ou la catégorie « Entreprises à faible risque d'infection » de cette subvention, vous devez d'abord soumettre le formulaire n° 14, « Rapport sur l'impact sur l'entreprise et l'augmentation des salaires liés à la subvention pour la pérennité des petites entreprises ». Le formulaire doit être officiellement reçu et confirmé comme ne présentant aucun problème avant que vous puissiez mener à bien le nouveau projet que vous souhaitez subventionner.
  
• Limitations du projet : vous ne pouvez pas avoir déjà implémenté un projet utilisant la catégorie de diplôme.
  
• Limite de renouvellement de la demande :Vous ne pouvez pas introduire une nouvelle demande pour la même subvention que celle que vous avez obtenue lors d'une précédente inscription.
  

Montants des subventions

Comme indiqué précédemment, la subvention pour la durabilité des petites entreprises comprend plusieurs catégories de subventions auxquelles vous pouvez prétendre. Selon la catégorie, les montants et les taux de subvention peuvent varier. Le texte entre parenthèses s'applique lorsque les conditions requises pour la disposition spéciale relative aux factures sont remplies.

Le montant maximum accordé pour la catégorie Standard de la subvention est de 500 000 JPY. Les catégories d’augmentation salariale, de diplômes, de soutien aux successeurs et de startup ont chacune un montant maximal de 2 millions de JPY. Pour toutes les catégories, si les exigences particulières relatives aux factures sont satisfaites, un montant supplémentaire de 500 000 JPY est ajouté.

N'oubliez pas que toutes les entreprises éligibles ne recevront pas de subvention. Le guide de la Chambre de commerce et d'industrie précise clairement que le contenu des formulaires d'inscription fera l'objet d'une vérification et que les entreprises seront sélectionnées par ordre d'arrivée des demandes.

#### Procédure à suivre lors de la demande

Les demandes de subvention pour la durabilité des petites entreprises ne peuvent être soumises que via le système de demande électronique. Les entreprises doivent créer un compte G Biz ID Prime ou G Biz ID Member pour pouvoir postuler. Le processus d'enregistrement du compte peut prendre plusieurs semaines.

Consultez le site officiel de la chambre de commerce ou de la chambre de commerce et d'industrie de votre localité pour connaître la période d'inscription à laquelle vous pouvez postuler.

La subvention Monozukuri

La subvention pour la promotion de l'amélioration de la productivité dans l'industrie, le commerce et les services - également connue sous le nom de subvention Monozukuri (monozukuri signifiant fabrication, en japonais) - apporte son soutien aux PME au Japon. Elle fournit des fonds pour les investissements en capital nécessaires au développement de nouveaux produits et services innovants, ainsi qu'au développement lié à la demande à l'étranger. Si certaines conditions sont remplies, la subvention Monozukuri peut également être utilisée pour la création de sites de commerce électronique.

Entreprises éligibles à la subvention

Il existe deux catégories de subventions auxquelles les entreprises peuvent prétendre dans le cadre de la subvention Monozukuri : la catégorie des produits et services à haute valeur ajoutée et la catégorie globale.

Catégorie de produits et services à haute valeur ajoutée
Le soutien est accordé aux entreprises qui investissent dans des équipements et des systèmes nécessaires au développement de nouveaux produits et services innovants. Les projets visant à améliorer ou à mettre à niveau des produits, des services ou des processus de production existants ne sont pas éligibles.

Catégorie globale
Une soutien est accordé aux entreprises qui investissent dans des équipements et des systèmes nécessaires au développement de nouveaux produits et services innovants. Les projets visant à améliorer ou à moderniser des produits, des services ou des processus de production existants ne sont pas éligibles dans cette catégorie.

Mesures spéciales
Les entreprises qui mettent en œuvre des augmentations salariales significatives peuvent bénéficier de subventions spéciales, dont les montants maximaux sont majorés en fonction du nombre d'employés. Toutefois, ces mesures spéciales ne s'appliquent pas aux entreprises répondant à l'un des critères suivants :

• avoir atteint la limite supérieure de chaque catégorie pour laquelle vous avez postulé ;
  
• n'avoir pas d'employés réguliers ;
  
• faire l'objet d'une rééducation ;
  
• soumettre la demande au titre des mesures spéciales d'augmentation du salaire minimum
  

Entreprises éligibles à la subvention

Pour pouvoir bénéficier du programme de subvention Monozukuri, les demandeurs doivent appartenir à l'un des groupes suivants :

• Petites et moyennes entreprises (PME) :
  
• Petits entrepreneurs ou petites entreprises
  
• Certains exploitants d'entreprises spécifiques
  
• Associations à but non lucratif spécifiques
  
• Sociétés de prévoyance sociale
  

Les candidats éligibles doivent également avoir leur siège social et leur lieu d'activité (par exemple, leur usine, leur magasin) au Japon. La seule exception concerne les entreprises qui postulent dans la catégorie « Global » : celles-ci doivent avoir un site à l'étranger afin d'y réaliser des investissements directs..

Principales exigences relatives à la demande

Les conditions détaillées relatives aux exigences de la demande de subvention Monozukuri sont précisées pour chaque bénéficiaire éligible. Veuillez vérifier attentivement les documents figurant dans les lignes directrices de la demande avant de la soumettre.

Montants des subventions

Le montant maximal de la subvention Monozukuri, le taux de subvention et les dépenses éligibles varient en fonction de la catégorie dans laquelle une entreprise postule et du nombre de ses salariés. De plus, des mesures spéciales s'appliquent aux entreprises qui procèdent à des augmentations de salaire significatives, et le montant maximal de la subvention accordée augmente.

Il s'agit de la catégorie des produits et services à haute valeur ajoutée :

La catégorie globale est décrite comme suit :

Le tableau suivant résume les mesures spéciales :

#### Procédure à suivre lors de la demande

Les formulaires d'inscription à la subvention Monozukuri sont soumis par voie électronique. Vous devez en effet créer un compte G Biz ID Prime à l'avance pour pouvoir utiliser le système. Si votre entreprise n'a pas encore de compte G Biz ID Prime, vous devez d'abord en créer un. Ensuite, consultez le site officiel pour connaître le calendrier de dépôt des demandes.

Subventions des collectivités locales

Les subventions ne sont pas seulement accordées par le gouvernement national, mais aussi par les collectivités locales. Ces programmes de subventions visent à revitaliser l'économie locale et à soutenir les PME. Nous examinerons quelques exemples de subventions et d'aides disponibles, notamment celles destinées à la création de sites d’e-commerce.

Subvention pour le projet de promotion de la numérisation du quartier commerçant (Tokyo)

Subvention pour l'adoption des technologies numériques 2025 (Hokkaido)

Subvention pour le démarrage de nouvelles activités commerciales (préfecture d'Osaka)

Une aide financière est accordée pour les dépenses liées à l'adoption, au renouvellement et à l'amélioration opérationnelle de certains équipements. Les initiatives de l'entreprise (par exemple, la modernisation des machines) doivent être fondées sur les conseils et les propositions issus des évaluations en matière d'économies d'énergie réalisées par les autorités nationales, préfectorales ou municipales.

Exception notable : la subvention pour l'introduction des technologies de l'information ne couvre plus la création de sites d'e-commerce.

À compter de 2025, la subvention pour l'introduction des technologies de l'information visant à améliorer la productivité du travail dans les petites et moyennes entreprises et les petites entreprises, également connue sous le nom de subvention pour l'introduction des technologies de l'information, ne couvre plus les coûts liés à la création d'un site de commerce électronique. Jusqu'en 2023, il existait une catégorie de demande appelée « Catégorie d'introduction d'infrastructures numériques », qui couvrait les coûts de création de sites d’e-commerce. Cependant, selon la FAQ du site web consacré à la subvention, ces coûts ne sont plus éligibles. Par conséquent, les entreprises qui souhaitent bénéficier de subventions pour la création de sites de commerce électronique doivent envisager d'autres programmes de subvention.

La subvention pour l'introduction des technologies de l'information est toujours disponible pour d'autres dépenses liées à la technologie. Vous pouvez introduire votre demande dans l'une des catégories suivantes :

• Catégorie standard
  
• Catégorie pour l'introduction des technologies de l'information pour la collaboration multipartite
  
• Catégorie de facturation
  
• Catégorie de promotion des mesures de sécurité
  

Les dépenses admissibles, les montants maximaux des subventions, les taux de subvention, etc. varient légèrement selon la catégorie. Vous pouvez consulter la présentation générale de la subvention pour l'introduction des technologies de l'information 2025 sur le site pour plus de détails.

Les avantages de l'utilisation des subventions

Outre le soutien financier qu'elles apportent à la création de sites d'e-commerce, les subventions offrent divers autres avantages.

Réduction des coûts initiaux

La création d'un site de commerce en ligne nécessite un investissement initial conséquent. Ces dépenses comprennent notamment les coûts de conception d'un site Web attrayant, de construction d'un système de gestion des produits et des fonctionnalités de paiement, de conception d'une image de marque et de publicité pour acquérir des clients. Ce type de dépenses peut représenter une charge importante lors de la phase de lancement, en particulier pour les entreprises disposant de ressources limitées.

Le recours à des subventions permet de réduire considérablement les dépenses personnelles et de faciliter le lancement de votre entreprise.

Accélération de l'expansion des canaux de vente

Les subventions peuvent vous aider à franchir les premières étapes du développement d'une nouvelle entreprise, comme la création d'un site d’e-commerce transfrontalier ou l'introduction d'un système de gestion de la relation client (CRM), qui auraient pu être reportées en raison de leur coût élevé. Grâce aux subventions, vous pouvez étendre vos canaux de vente à l'étranger et toucher une clientèle diversifiée. Vous pourrez également procéder à une analyse détaillée des données clients afin de mettre en place des stratégies marketing plus personnalisées.

Bénéficier d'un soutien à moyen et long terme lié aux stratégies de croissance

De nombreux programmes de subvention visent à fournir un soutien non seulement pour la création de nouveaux sites d'e-commerce, mais aussi pour l'expansion et la transformation des entreprises (par exemple, le changement de modèle économique). Ce type de soutien contribue à promouvoir une croissance et un développement durables.

Points à retenir lors de la demande de subventions

Avant de demander une subvention pour la construction d'un site d'e-commerce, vous devez prendre en compte certains points. En vous assurant de comprendre à l'avance le fonctionnement d'une subvention, vous éviterez de paniquer et de perdre du temps après avoir soumis une demande.

Vérifiez si votre entreprise est éligible

Avant de demander une subvention, vous devrez examiner un grand nombre de documents. Tout d'abord, vérifiez si votre entreprise est éligible à cette subvention. En fonction de votre type d'activité et de votre plan d'affaires, il se peut que vous ne remplissiez pas les conditions requises.

Sachez également qu'il existe plusieurs types de subventions et que le montant auquel votre entreprise peut prétendre peut varier considérablement en fonction de celle que vous sollicitez.

Si vos documents ne sont pas dans le bon ordre ou s'il manque quelque chose, l'ensemble de votre demande pourrait être rejeté. Plutôt que d'essayer de vous occuper seul du processus de demande, profitez des consultations gratuites avec des experts si nécessaire et examinez attentivement toutes les directives relatives à la demande au préalable.

Comprendre les dépenses éligibles et la chronologie

Des dispositions détaillées sont prévues concernant les dépenses éligibles aux subventions ainsi que les dates auxquelles vous pouvez introduire une demande. Par exemple, les dépenses engagées avant la date de la décision d'octroi de la subvention ou après la date limite d'achèvement du projet subventionné ne sont pas éligibles. Dans la plupart des cas, les dépenses engagées par les sous-traitants pour l'achat d'équipements, de systèmes, etc. sont également exclues.

Sachez que vous pourriez ne pas passer le processus de sélection

Même si vos documents ne posent aucun problème, il arrive souvent que les demandes ne soient pas acceptées en raison de contraintes budgétaires ou de conflits avec d'autres demandes. Chaque programme de subvention dispose d'un budget fixe et doit fournir son soutien dans les limites de ce budget. De plus, les demandes soumises sont évaluées par des comités d'examen et sélectionnées par ordre de priorité..

Il est important de se préparer à l'éventualité que votre demande soit refusée. Ne partez pas du principe que l'approbation est acquise. Lors de l'élaboration de votre plan d'affaires, veillez à assurer la stabilité de l'entreprise et à ne pas trop dépendre des subventions.

Utiliser les subventions pour élargir les canaux de vente de votre entreprise

La création d'un site de commerce électronique et l'expansion des canaux de vente en ligne sont des stratégies de croissance indispensables pour de nombreuses PME. En utilisant efficacement les programmes de subventions, votre entreprise peut lancer une boutique en ligne à grande échelle tout en limitant les coûts initiaux.

Ces dernières années, la prise en charge de divers moyens de paiement, tels que les paiements par carte bancaire, les paiements dématérialisés et les paiements Konbini, est devenue un élément clé pour les entreprises qui souhaitent augmenter leurs ventes.

Dans certains cas, les dépenses liées à la création d'un site d'e-commerce et à la mise en place d'un système de paiement peuvent également être couvertes par des subventions. Les détails et les conditions d'inscription varient d'un programme à l'autre, il est donc important de rassembler des informations et de préparer votre dossier avec soin. Visez les subventions qui vous intéressent. En profitant du service d'assistance disponible pendant la période de subvention, vous pourrez démarrer votre activité de commerce électronique en toute sérénité.

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