La conformité et la KYC sont indissociables en Europe. Même si les directives de l'Union européenne ont permis d'harmoniser les réglementations juridiques, des différences subsistent entre les différents États membres. Cet article vous explique ce qu'est le KYC et pourquoi l'Allemagne applique des procédures différentes de celles des autres pays de l'UE. Nous expliquons également l'importance des exigences KYC pour les entreprises allemandes et les obligations légales à respecter.

Sommaire

• Définition et utilité de la KYC
  
• Spécificités des exigences KYC en Allemagne
  
• Obligations applicables aux entreprises en matière de KYC
  

Définition et utilité de la KYC

KYC est l'abréviation de « Know Your Customer » (connaissance du client). Ses principes sont à l'origine de normes internationales visant à lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude, la corruption et d'autres types de criminalité financière. Elle comprend une série de règlements et de procédures qui permettent principalement d'identifier et de vérifier les titulaires de comptes, leurs structures de propriété et leur contexte économique.

La procédure KYC permet de détecter des risques liés aux relations commerciales nouvelles ou existantes, par exemple des sociétés fictives ou des ressources financières provenant de sources douteuses. C'est un outil important pour les entreprises, car il leur permet d'identifier leurs clients afin de prévenir la fraude. En bref, elles peuvent vérifier que leurs clients sont bien ceux qu'ils prétendent être.

La KYC est utilisée dans divers secteurs à travers le monde, en particulier ceux qui sont soumis à une fiscalité et une réglementation complexes. Voici les principaux secteurs concernés :

• Finance : les banques, les compagnies d'assurance, les établissements de crédit et les prestataires de services de paiement doivent légalement mettre en œuvre des mesures KYC.
  
• E-commerce et marketplaces : les plateformes réalisant des transactions financières utilisent les procédures KYC pour empêcher la fraude.
  
• Fintech et cryptomonnaies : les plateformes d'échange de cryptomonnaies et les fournisseurs de wallets doivent valider l'identité des clients afin de prévenir, entre autres, le blanchiment de capitaux.
  
• Immobilier : la situation économique des clients est vérifiée dans le cadre d'un achat ou d'un courtage de biens immobiliers.
  
• Droit et conseils aux entreprises : les cabinets d'avocats et les auditeurs utilisent les procédures KYC pour vérifier leurs clients et leurs partenaires.
  

Dans de nombreux pays, la KYC est un volet essentiel des obligations réglementaires. Néanmoins, les critères particuliers varient considérablement d'une région à l'autre, ce qui n'est pas simple à traiter pour les entreprises présentes à l'international. Certains pays ont des exigences strictes. D'autres offrent plus de flexibilité.

Aux États-Unis, les dispositions relatives à la conformité KYC sont relativement strictes. Les législations USA PATRIOT Act et Bank Secrecy Act imposent des contrôles d'identité complets visant à détecter et bloquer en amont les flux fiscaux illicites. Les établissements financiers doivent authentifier leurs clients et surveiller en permanence leurs transactions pour signaler toute activité suspecte.

La KYC prend de plus en plus d'importance en Asie. Dans les centres financiers tels que Singapour et Hong Kong, les banques et autres prestataires de services appliquent des directives claires en matière de vérification d'identité. La 6e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLD6) fixe, en matière de KYC, des normes minimales uniformes applicables à tous les États membres de l'UE. Malgré des objectifs communs, il existe des différences de mise en œuvre propres à chaque pays.

Spécificités des exigences KYC en Allemagne

Les entreprises allemandes sont confrontées à un défi particulier en matière de conformité KYC. Il y a plusieurs raisons à cela.

Réglementations légales

En Allemagne, la « Loi sur la traçabilité des produits des formes graves de criminalité », ou Loi sur le blanchiment de capitaux (GwG), met en œuvre les directives de l'UE sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLD). La GwG est relativement stricte et détaillée par rapport aux politiques internationales. Les exigences en matière de vérification de l'identité, de documentation et de déclaration des clients sont strictes. Par exemple, les banques allemandes effectuent non seulement des contrôles KYC lors de l'ouverture d'un compte ou de transactions importantes, mais elles assurent également une surveillance régulière de leurs relations commerciales afin de pouvoir signaler toute activité suspecte à un stade précoce. Cet examen continu nécessite des investissements importants dans les processus et les systèmes de conformité.

Registre de transparence

Une autre différence essentielle par rapport à d'autres pays européens est le registre allemand de la transparence. Le registre de la transparence est une base de données contenant des informations sur les bénéficiaires effectifs des entreprises (voir article 3 de la GwG) et sert à lutter contre le blanchiment de capitaux et l'évasion fiscale. Les autorités et d'autres entités peuvent utiliser le registre pour détecter des activités suspectes, suivre les flux de trésorerie et identifier des actifs dissimulés.

Le registre allemand de la transparence est complet depuis le 1er août 2021. Presque toutes les entreprises nationales doivent produire des dossiers complets sur leurs bénéficiaires effectifs. Dans d'autres pays de l'UE, le registre de la transparence reste un registre un peu « fourre-tout », auquel les entreprises ne doivent fournir des données que si elles ne parviennent pas à trouver leurs bénéficiaires effectifs, qui sont introuvables dans d'autres sources officielles. En d'autres termes, les obligations administratives pour les organisations en Allemagne sont plus lourdes : elles doivent toujours faire un envoi distinct.

De plus, les entreprises allemandes sont tenues d'examiner et de mettre régulièrement à jour leurs informations. Les manquements aux obligations de transparence peuvent constituer une infraction administrative et entraîner des amendes pouvant aller jusqu'à 150 000 €. Dans certains cas, les entreprises s'exposent à des amendes de 5 millions €, ou égales à 10 % du chiffre d'affaires total, en cas d'infraction grave, répétée ou systématique. Dans d'autres pays de l'UE, les autorités peuvent infliger des sanctions moins lourdes ou les appliquer moins fréquemment.

Autorité fédérale de supervision financière (BaFin)

En matière de KYC, le rôle de la BaFin est différent que dans d'autres pays. En tant qu'autorité de surveillance monétaire de l'Allemagne, elle surveille, entre autres, les établissements financiers et leurs activités commerciales. La KYC et la conformité vont de pair, car la BaFin dispose d'informations non seulement sur les bilans, mais aussi sur les pratiques commerciales des banques. En cas de violation, la BaFin inflige des sanctions allant de l'avertissement et de l'amende au retrait de l'agrément bancaire d'une entreprise. En Allemagne, les établissements financiers et autres organisations font l'objet d'une surveillance intensive et de sanctions rapides en cas de comportement répréhensible. Dans d'autres pays, les tâches de ce type peuvent être réparties entre divers organismes de réglementation, ce qui peut réduire la rigueur des contrôles.

Obligations applicables aux entreprises en matière de KYC

En vertu de la GwG, les entreprises allemandes doivent répondre à de nombreuses exigences concernant la procédure KYC. Voici quelques-unes des plus importantes :

Obligations générales en matière de contrôle préalable

L'article 10 de la GwG énonce les obligations générales de contrôle préalable que les entreprises doivent respecter en matière de conformité KYC. En voici quelques-unes :

• Identifier les parties contractantes
  
• Déterminer si les parties contractantes agissent pour le compte de bénéficiaires effectifs et, le cas échéant, identifier ces personnes
  
• Déterminer si les parties contractantes sont des personnes politiquement exposées ou sont proches de personnes de ce type
  
• Clairifer l'objet de la relation professionnelle
  
• Assurer le suivi systématique de la relation et des transactions exécutées
  

Selon l'article 11, paragraphe 4 de la GwG, les données suivantes sont nécessaires pour bien identifier les personnes physiques :

• Prénom et nom
  
• Lieu et date de naissance
  
• Nationalité
  
• Adresse
  

Les entreprises doivent collecter les données suivantes pour une entité juridique ou une société de personnes :

• Entreprise, nom ou désignation
  
• Forme juridique
  
• Numéro d'immatriculation (le cas échéant)
  
• Adresse du siège social ou de l'agence principale
  
• Les noms des membres de l'organe représentatif ou les noms des représentants légaux
  

L'authentification client étant au cœur du principe de KYC, les entreprises doivent utiliser une solution technique adéquate. Avec Stripe Identity, vous pouvez valider les pièces d'identité officielles de plus de 100ಷ pays différents. Cette vérification approfondie est techniquement difficile, car il existe différentes normes pour les cartes d'identité dans le monde entier. De plus, Identity permet d'effectuer une comparaison biométrique des photos d'identité avec des selfies, ainsi que la validation des noms, des dates de naissance et des numéros de sécurité sociale.

Mesures de sécurité interne

La conformité KYC nécessite des mesures de précaution internes qui permettent de maîtriser les risques en fonction de la nature et de la portée de l'opération. Les entreprises doivent prendre les mesures suivantes, entre autres, conformément aux paragraphes 4, 6 et 7 de la GwG :

• Vérifier la fiabilité des employés
  
• Informer régulièrement les employés sur les méthodes et réglementations en vigueur en matière de financement illicite
  
• Nommer un délégué à la lutte contre le blanchiment d'argent qualifié et un adjoint
  
• Fournir des informations à la demande de la cellule de renseignement financier (FIU)
  
• Créer un système d'alerte pour permettre aux employés responsables de signaler des infractions à la GwG en toute confidentialité
  

Analyse des risques

Le paragraphe 5 de la GwG impose aux entreprises d'examiner chaque relation d'affaires ou transaction. L'objectif est d'identifier et d'évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Une liste des principaux facteurs de risque est disponible dans les annexes 1 et 2 de la GwG. Ces facteurs concernent les clients, le produit, le service ou l'opération, ainsi que de la situation géographique de l'organisation. En cas de menace faible, les entreprises ne doivent respecter que des obligations simplifiées en matière de contrôle préalable (voir l'article 14 de la GwG).

Obligation de conservation

En vertu de l'article 8 de la GwG, les entreprises doivent enregistrer et conserver soigneusement toutes les données issues des procédures KYC pendant au moins cinq ans. Il s'agit notamment d'informations sur les partenaires contractuels, de copies des pièces d'identité, d'informations sur les relations commerciales et d'analyses de risques.

Obligation de déclaration

Si vous suspectez que des activités ou des activités risquent d'aboutir à un blanchiment de capitaux ou un financement du terrorisme, vous êtes tenu(e) d'en informer la FIU. Selon l'article 43 de la GwG, cette obligation de déclaration s'applique quelle que soit la valeur de l'actif ou le montant de la transaction.