De nos jours, afin de se lancer dans l’e-commerce, il est essentiel d'intégrer une solution de paiement à distance sur son site Web. Par où commencer ? Un site vitrine est-il suffisant ? Comment intégrer un module de paiement sécurisé ? Cet article vous expliquera les spécificités du contrat VAD : comment l’obtenir, quels avantages il vous offre en tant que vendeur à distance et quels sont les frais à prévoir.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’un contrat VAD et à quoi sert-il ?
- Quels sont les avantages du contrat VAD ?
- Comment obtenir un contrat VAD ?
- Le contrat VAD est-il coûteux ?
Qu’est-ce qu’un contrat VAD et à quoi sert-il ?
Le contrat de vente à distance (VAD) est un accord établi entre une entreprise et une banque ou un prestataire de services de paiement (PSP) accrédité par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Ce contrat autorise l’entreprise à vendre des produits en ligne et à reçevoir le paiement des achats effectués par ses clients. Il permet l’intégration d’un terminal de paiement électronique (TPE) virtuel sur le site Web du vendeur, une fonctionnalité qui a pour but de traiter les transactions en ligne et de vérifier le moyen de paiement du client.
Quels sont les avantages du contrat VAD ?
Le contrat VAD présente de nombreux avantages au client comme au vendeur. C’est tout d’abord un système de paiement sécurisé : les informations personnelles du client restent confidentielles et le vendeur n’y a pas accès en direct. Ceci contribue à la crédibilité de l’entreprise et rassure le client quant à la sécurité de la transaction.
Le contrat VAD simplifie également les paiements en ligne pour le vendeur : lors du paiement, le client est dirigé vers une page sécurisée liée à une banque classique ou à un PSP qui traite le paiement pour l’entreprise en encaissant les fonds de la transaction. Ce contrat constitue également une protection contre la fraude pour les deux partis et offre une garantie de paiement pour chaque transaction effectuée.
Par ailleurs, selon le contrat VAD, l'établissement bancaire ou le PSP indépendant est autorisé à offrir plusieurs moyens de paiements en ligne tels que la carte bancaire, le paiement en plusieurs fois et le prélèvement SEPA, entre autres. La diversité des moyens de paiement proposés améliore ainsi l'expérience de paiement de la clientèle.
Comment obtenir un contrat VAD ?
Pour obtenir un contrat VAD, vous devrez présenter un dossier complet pour rassurer la banque ou le PSP quant à la rentabilité de votre activité commerciale. Il vous faudra inclure des informations décrivant les produits ou les services que vous commercialisez et préciser votre modèle d’affaires ainsi que les moyens de paiement que vous comptez proposer.
À noter : certaines solutions de paiement comme Paypal ne disposent pas de contrat VAD.
Le contrat VAD est-il coûteux ?
Les frais d’un contrat VAD varient selon l’établissement bancaire ou le prestataire de service de paiement en question. Notez que si vous passez par la banque pour sécuriser vos paiements à distance, le coût sera plus élevé.
De manière générale, l'accès à ce type de contrat par le biais d’une banque vous coûtera entre 100 € et 300 €, en plus d’un abonnement mensuel entre 10 € et 30 €. Il se peut que vous ayez également à payer des commissions sur chaque vente (entre 0,3% et 1,5% du montant total de la transaction) ainsi que des frais fixes (entre 0,10 € et 0,80 € par transaction). Le contrat VAD est donc un investissement auprès de la banque.
Autrement, vous pouvez passer par un prestataire de service de paiement accrédité par l'ACPR (comme Stripe) pour obtenir votre contrat VAD. Une plateforme de paiement performante, Stripe gère vos paiements à distance en proposant des tarifs abordables sans frais d’installation ni de cotisation. Les frais encourus dépendent de la carte utilisée : pour les cartes standard de l’espace économique européen, vous devrez vous acquitter d’une commission de 1,5 % du montant ainsi que de 0,25 € sur chaque transaction; les transactions effectuées avec une carte britannique sont soumises à une commission de 2,5 % et à 0,25 € par transaction.
Par ailleurs, Stripe est inclus sur la liste des solutions de paiement en ligne fournie par le gouvernement français. Pour en apprendre davantage sur la manière dont Stripe peut vous aider à gérer vos paiements à distance, contactez l’un de nos experts.
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.