Le taux de taxe sur les ventes du New Hampshire est, dans les faits, de 0 %, car l’État n’applique aucune taxe générale sur les ventes. Les entreprises qui vendent des biens à des clients situés dans l’État ne sont soumises à aucune taxe locale supplémentaire, ni à des obligations d’immatriculation, de déclaration ou de reversement. Même si cela peut sembler simple à première vue, certains points méritent d’être pris en compte, notamment si votre activité concerne les repas, l’hébergement ou les télécommunications, ou si votre entreprise est établie dans le New Hampshire et expédie des produits à des clients situés dans d’autres États.

Nous examinons ci-dessous quels droits d’accise s’appliquent à certaines catégories d’activité, comment le New Hampshire protège ses commerçants locaux dans le cadre des règles de lien économique, ainsi que les obligations de conformité qui s’appliquent concrètement à votre entreprise en 2026.

Points clés

• Le New Hampshire n’applique aucune taxe générale sur les ventes, ce qui signifie que les entreprises vendant des biens à des clients situés dans l’État ne sont soumises à aucune obligation de collecte ou de déclaration.

• L’État applique des droits d’accise ciblés sur les repas, l’hébergement, les locations de véhicules automobiles et les services de télécommunication.

• Les entreprises établies dans le New Hampshire qui expédient des produits à des clients situés dans d’autres États doivent malgré tout suivre et collecter la taxe sur les ventes dans les États de destination dès lors qu’elles dépassent les seuils de lien économique applicables dans ces États.

Quel est le taux de taxe sur les ventes dans le New Hampshire ?

Le New Hampshire fait partie des cinq seuls États à ne pas appliquer de taxe générale sur les ventes. Si vous vendez des biens à des clients dans le New Hampshire, vous ne leur facturez aucune taxe sur les ventes, vous n’avez rien à reverser à l’État et aucune immatriculation fiscale n’est requise.

Quel est le taux de taxe sur les ventes locale dans le New Hampshire ?

Le New Hampshire n’autorise ni les villes ni les comtés à percevoir de taxe locale sur les ventes. Le taux combiné (État + taxes locales) est donc de 0 % dans l’ensemble de l’État. Il n’existe ni surtaxe municipale, ni taxe additionnelle au niveau des comtés, ni taux spécifique applicable à certains districts.

Quel impact le taux de taxe sur les ventes du New Hampshire aura-t-il sur votre entreprise en 2026 ?

Comme il n’existe aucune obligation liée à une taxe sur les ventes dans l’État, les entreprises ne seront pas affectées par le taux de taxe sur les ventes du New Hampshire. Elles doivent toutefois garder à l’esprit deux situations fiscales distinctes.

Lien économique

Si votre entreprise est basée dans le New Hampshire et vend à des clients situés dans d’autres États, c’est là que vos obligations de conformité entrent en jeu. Dès lors que vous dépassez les seuils de lien économique dans les États de destination (souvent fixés à 100 000 USD de ventes annuelles), les obligations de collecte de ces États peuvent s’appliquer, quel que soit l’endroit où votre entreprise est établie.

Le calculateur de taxe sur les ventes de Stripe facilite la vérification des taux applicables dans les autres États. Et des outils comme Stripe Tax peuvent vous aider à suivre vos obligations de lien économique dans l’ensemble des juridictions américaines en temps réel. Ainsi, à mesure que vos volumes de ventes augmentent, vous n’avez pas à surveiller manuellement si vous avez franchi un seuil entraînant une obligation de collecte dans un nouvel État.

Droits d'accise

Le New Hampshire applique également des droits d’accise, qui fonctionnent dans la pratique comme une taxe sur les ventes.

Ces droits sont notamment perçus au moyen des taxes suivantes :

• Taxe sur les repas et l’hébergement (locations) : taxe de 8,5 % appliquée aux repas au restaurant, aux plats préparés, aux séjours hôteliers de moins de 185 jours consécutifs et aux locations de véhicules automobiles.

• Taxe sur les services de communication : taxe de 7,0 % sur les services de communication électromagnétique bidirectionnelle, notamment les services téléphoniques, de radiomessagerie et de radio spécialisée.

Les entreprises opérant dans l’une de ces catégories doivent collecter ces taxes auprès des clients au point de vente et, en règle générale, les reverser à l’État chaque mois. Les déclarations doivent être déposées au plus tard le 15 du mois suivant chaque période déclarative. Des contrôles et des pénalités peuvent s’appliquer en cas de non-conformité. Une pénalité de 10 % s’applique en cas de défaut ou d’insuffisance de paiement, portée à 50 % si le manquement est jugé frauduleux.

Stripe Tax peut gérer des configurations ciblées de droits d’accise selon le type de produit et la juridiction. Consultez la documentation Stripe pour obtenir des informations sur la configuration.

Quels taux de taxe sur les ventes sont appliqués dans les différentes villes du New Hampshire ?

Toutes les villes du New Hampshire affichent un taux minimum combiné de taxe sur les ventes de 0 %. Le tableau ci-dessous présente les principales villes de l’État.

Quels sont les taux de taxe sur les ventes en vigueur dans chaque comté du New Hampshire ?

Les 10 comtés du New Hampshire affichent un taux minimum combiné de taxe sur les ventes de 0 %. Aucun supplément fiscal n’est appliqué au niveau des comtés.

Le New Hampshire prévoit-il des exemptions de taxe sur les ventes ?

Le New Hampshire ne prévoit pas d’exemption classique de taxe sur les ventes, puisqu’il n’applique aucune taxe sur les ventes. Vous n’y trouverez donc pas les mécanismes courants dans d’autres États, comme un certificat d’exemption pour les revendeurs ou des catégories bénéficiant d’un taux réduit pour les produits alimentaires ou les biens de première nécessité. Il n’existe pas non plus d’exemption générale pour les intrants de fabrication ou les matières premières. Certains dispositifs permettent toutefois de bénéficier d’allègements fiscaux dans des cas spécifiques.

Taxe sur les repas et les locations

Les établissements scolaires, les associations caritatives et les organisations à but non lucratif peuvent bénéficier d’un allègement de la taxe sur les repas et les locations du New Hampshire (appliquée aux repas au restaurant, aux plats préparés, aux séjours hôteliers de moins de 185 jours consécutifs et aux locations de véhicules automobiles). Les exploitants doivent toutefois documenter les transactions éligibles et conserver ces justificatifs en cas de contrôle fiscal.

Protections des commerçants

À la suite de l’arrêt South Dakota v. Wayfair, le New Hampshire a mis en place des protections spécifiques pour les commerçants établis dans l’État. Si l’État de résidence d’un client tente d’imposer à un commerçant du New Hampshire la collecte de la taxe d’utilisation, une procédure formelle de notification et d’examen doit être engagée avant toute mesure de recouvrement.

L’administration fiscale de l’État concerné doit d’abord adresser une notification écrite au Commissioner of Revenue Administration du New Hampshire. Le Department of Justice du New Hampshire dispose ensuite d’un délai de 45 jours pour déterminer si les obligations imposées par cet État sont applicables. Ce n’est qu’à l’issue de cet examen que des mesures de recouvrement peuvent être engagées.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin de vous permettre de concentrer vos efforts sur le développement de votre activité. Stripe Tax surveille vos transactions Stripe et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d’enregistrement fiscal. De plus, il calcule et perçoit automatiquement les taxes (taxe sur les ventes, TVA, TPS) sur les biens et services, physiques et numériques, dans tous les États‑Unis et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter des taxes dans le monde entier grâce à une seule ligne de code, en un clic depuis votre Dashboard ou via notre API puissante.

Stripe Tax peut vous aider à :

• Déterminer où effectuer votre immatriculation et où percevoir les taxes : identifiez les territoires où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois l’immatriculation effectuée, activez la collecte des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez lancer la collecte en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou l’activer en un seul clic depuis votre Dashboard Stripe.

• Effectuer votre immatriculation fiscale : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales à l’échelle mondiale avec un processus simplifié qui préremplit les formulaires. Vous gagnez ainsi du temps tout en simplifiant votre conformité avec les réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de la taxe due, peu importe ce que vous vendez ou l’endroit où vous vendez. Cette fonctionnalité prend en charge des centaines de produits et services et s’adapte en temps réel aux évolutions des règles fiscales et des taux de taxe.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre facilement avec des partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

Découvrez Stripe Tax ou démarrez dès aujourd’hui.