Réglementation britannique sur les paiements : construire des opérations commerciales conformes et efficaces

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Quelles réglementations encadrent les paiements au Royaume-Uni ?
  3. De quelle manière les cadres réglementaires du Royaume-Uni régissent-ils les activités des prestataires de paiement ?
  4. Comment les entreprises appliquent-elles concrètement les obligations de conformité au Royaume-Uni ?
  5. Quel impact la réglementation britannique sur les paiements a-t-elle sur la performance des entreprises ?
  6. De quelle manière la réglementation britannique sur les paiements influence-t-elle les services financiers ?
  7. Quels défis les entreprises rencontrent-elles lorsqu’elles doivent se conformer à la réglementation britannique sur les paiements ?
  8. Comment les entreprises assurent-elles leur conformité avec la réglementation britannique sur les paiements ?
  9. Comment Stripe Payments peut vous aider

Au Royaume-Uni, les réglementations en matière de paiement structurent le mouvement de fonds, encadrent l’activité des prestataires de paiement et permettent aux entreprises de concevoir des produits financiers fiables. Elles structurent les principaux circuits, comme le CHAPS (Clearing House Automated Payment System), qui a traité 53,3 millions de paiements représentant 93 900 milliards de livres sterling (£) en 2025. Elles précisent les exigences pour obtenir le statut de prestataire de paiement autorisé, les règles de protection des fonds des clients et les normes utilisées par la FCA (Financial Conduct Authority) pour évaluer la sécurité, la transparence et la résilience.

Voici un aperçu des principaux éléments de la réglementation britannique sur les paiements, de leur impact sur les opérations quotidiennes et des stratégies qui aident les entreprises à se conformer efficacement aux exigences de conformité du Royaume-Uni.

Sommaire de cet article

  • Quelles réglementations encadrent les paiements au Royaume-Uni ?
  • De quelle manière les cadres réglementaires du Royaume-Uni régissent-ils les activités des prestataires de paiement ?
  • Comment les entreprises appliquent-elles concrètement les obligations de conformité au Royaume-Uni ?
  • Quel impact la réglementation britannique sur les paiements a-t-elle sur la performance des entreprises ?
  • De quelle manière la réglementation britannique sur les paiements influence-t-elle les services financiers ?
  • Quels défis les entreprises rencontrent-elles lorsqu’elles doivent se conformer à la réglementation britannique sur les paiements ?
  • Comment les entreprises assurent-elles leur conformité avec la réglementation britannique sur les paiements ?
  • Comment Stripe Payments peut vous aider ?

Quelles réglementations encadrent les paiements au Royaume-Uni ?

Au Royaume-Uni, une entreprise doit s’enregistrer auprès de la FCA ou obtenir son autorisation pour offrir des solutions de paiement. Si elle émet de la valeur monétaire stockée électroniquement (soldes de wallets, cartes prépayées ou comptes établis sur une application), elle doit être agréée comme établissement de monnaie électronique (EMI) ou petit EMI.

La réglementation britannique sur les paiements précise qui peut exercer, comment les fonds des clients doivent être protégés et le niveau de sécurité et de transparence attendu. Voici les principales règles à connaître :

  • Réglementations sur les solutions de paiement (2017) : le cadre central encadrant les solutions de paiement dans le pays. Il définit les autorisations, les droits des clients, les délais d’exécution, la transparence et la responsabilité pour les transactions non autorisées.

  • Réglementations sur la monnaie électronique (2011) : règles pour les entreprises émettant et gérant de la valeur monétaire stockée électroniquement, tels que les comptes prépayés, avec des obligations strictes de protection des fonds clients.

  • Règles de la FCA : contrôle réglementaire permanent assurant le respect des licences, des normes de conduite, de la protection des fonds, du reporting et de la gouvernance pour les entreprises de paiement et de monnaie électronique.

  • Réglementations anti-blanchiment d’argent (AML) : obligations relatives aux contrôles d’identité des clients, à la surveillance des transactions et à la déclaration des comportements suspects afin de prévenir la criminalité financière.

De quelle manière les cadres réglementaires du Royaume-Uni régissent-ils les activités des prestataires de paiement ?

La réglementation britannique encadre le fonctionnement des prestataires de paiement (PSP). La FCA définit les attentes, et les entreprises sont tenues d’y répondre.

Voici les principales exigences à connaître :

  • Autorisation et champ d’application : les entreprises doivent obtenir l’approbation en tant qu’établissements de paiement ou EMI, ou opérer comme versions enregistrées plus petites. Cette approbation requiert un business model, un capital suffisant et des systèmes capables de gérer et sécuriser les paiements de manière fiable.

  • Protection des fonds des clients : les entreprises doivent placer les fonds des clients dans des comptes séparés et effectuer un rapprochement quotidien des soldes.

  • Sécurité et contrôles anti-fraude : les prestataires de paiement (PSP) doivent appliquer l’authentification forte du client (SCA) et disposer de systèmes de surveillance de la fraude permettant de détecter et d’examiner rapidement les activités suspectes. Tout incident de sécurité majeur doit être communiqué à la FCA sans délai.

  • Exigences relatives au comportement des clients : les réglementations précisent comment les entreprises doivent communiquer avec les clients, divulguer les frais, exécuter les paiements et traiter les litiges. Elles imposent des délais stricts pour le remboursement des transactions non autorisées et l’envoi d’informations aux clients avant tout paiement.

  • Obligations AML : les entreprises doivent contrôler l’identité des clients, surveiller les transactions pour détecter les signaux de risque et transmettre aux autorités des rapports d’activité suspecte.

  • Gouvernance et reporting : les PSP doivent assurer une supervision interne rigoureuse, tenir des registres précis et transmettre régulièrement à la FCA des données sur les volumes, incidents, mesures de protection et réclamations.

Comment les entreprises appliquent-elles concrètement les obligations de conformité au Royaume-Uni ?

Les exigences de conformité au Royaume-Uni encadrent la façon dont les entreprises inscrivent les clients, surveillent les transactions, sécurisent les fonds, communiquent et interviennent en cas d’incident. Voici les points que les PSP doivent maîtriser pour assurer leur conformité :

  • Vérification des clients : conformément aux vérifications Know Your Customer (KYC), les entreprises doivent confirmer l’identité de leurs clients via des contrôles d’identité individuels et vérifier la propriété des entreprises. Ces mesures permettent de mieux appréhender le profil et les intentions des clients à risque plus élevé.

  • Surveillance des transactions et contrôles anti-fraude : l’activité de paiement est analysée en temps réel pour identifier les signaux de fraude ou de criminalité financière. En cas d’irrégularité, les entreprises interviennent rapidement et peuvent suspendre ou bloquer le paiement selon les règles de prévention de la fraude.

  • Protection des fonds et rapprochement : les fonds des clients sont conservés dans des comptes de protection dédiés, distincts des fonds opérationnels de l’entreprise. Les rapprochements et audits indépendants réguliers garantissent que chaque livre sterling est sécurisée.

  • Droits des clients et communication : les entreprises doivent informer les clients des frais, des taux de change et des délais de paiement. En cas de signalement d’un paiement non autorisé, elles doivent rembourser rapidement les fonds.

  • Gouvernance et supervision internes : les équipes conformité définissent les politiques, forment le personnel, analysent les alertes et mettent à jour la documentation au rythme des changements réglementaires.

  • Adaptation régulière : les règles changent avec le temps, notamment les mises à jour sur le remboursement des fraudes, les exigences SCA ou les recommandations relatives à la protection des fonds. Les entreprises doivent ajuster leurs processus, leurs flux produits et leurs communications pour rester conformes.

Quel impact la réglementation britannique sur les paiements a-t-elle sur la performance des entreprises ?

La réglementation sur les paiements permet aux entreprises de limiter les pertes et de créer des conditions pour une croissance plus pérenne. Voici les points clés :

  • Impact sur la conversion et le paiement : des exigences comme la SCA peuvent ralentir les paiements en ligne et diminuer la conversion. L’utilisation d’outils d’authentification performants et les améliorations côté émetteur permettent de réduire cet impact tout en limitant la fraude.

  • Réduction de la fraude et stabilité financière : se conformer aux règles de sécurité et de surveillance permet aux entreprises d’éviter les pertes liées à la fraude et aux rétrofacturations, d’améliorer leurs marges, de sécuriser l’acceptation des paiements et de diminuer le risque de pénalités des réseaux ou de gel de compte.

  • Confiance et adoption par les clients : une entreprise sous la supervision de la FCA tire parti de la crédibilité associée à la conformité réglementaire. Des droits clients clairs, une résolution rapide des litiges et des frais transparents favorisent la confiance, l’utilisation et la fidélisation.

  • Voies vers les partenariats et la croissance : les entreprises clientes, les banques et les marketplaces demandent fréquemment aux partenaires de prouver leur conformité réglementaire avant toute intégration. Une conformité robuste peut avoir un impact direct sur le chiffre d’affaires et l’expansion sur le marché.

De quelle manière la réglementation britannique sur les paiements influence-t-elle les services financiers ?

Les règles de paiement conditionnent les évolutions du marché. Voici certains changements réglementaires ayant marqué le secteur des services financiers au Royaume-Uni :

  • Le système open banking comme fondement réglementé : au Royaume-Uni, la mise en œuvre de la directive révisée sur les services de paiement (PSD2) a rendu obligatoires des interfaces de programmation d’applications (API) bancaires, permettant les paiements de compte à compte (A2A) et l’essor de services financiers fondés sur les données. Cette évolution réglementaire a conduit le système open banking à dépasser les 15 millions d’utilisateurs au Royaume-Uni en juillet 2025.

  • Les normes d’authentification renforcées : la SCA a remodelé le e‑commerce en imposant la vérification à deux facteurs pour les paiements en ligne, incitant les prestataires à concevoir des tunnels de paiement plus sûrs.

  • La concurrence grâce à l’accès : la supervision des systèmes de paiement a simplifié l’accès des prestataires non bancaires aux systèmes centraux comme le système Faster Payments (FPS). Cela a permis à de nouveaux prestataires de paiement (PSP) de croître et de se démarquer en termes de prix, de rapidité et d’expérience client.

  • Les attentes en matière de prévention de la fraude : les nouvelles règles concernant la fraude aux paiements push autorisés (APP) imposent aux entreprises de mettre en pause les transferts suspects et de rembourser les victimes. Elles encouragent les prestataires à renforcer leurs systèmes de détection et à informer les clients, contribuant ainsi à relever les normes du secteur.

  • Les garde-fous prévisibles pour la croissance des fintech : des exigences d’agrément claires et une supervision continue inspirent confiance aux investisseurs et aux clients, en garantissant que les entreprises réglementées respectent des niveaux élevés de sécurité et de fiabilité. Cela crée un marché où les nouveaux entrants peuvent croître rapidement sans compromettre le système.

Quels défis les entreprises rencontrent-elles lorsqu’elles doivent se conformer à la réglementation britannique sur les paiements ?

Comprendre la réglementation britannique sur les paiements peut être complexe. Il faut jongler avec différents régimes réglementaires, s’adapter rapidement et disposer d’un degré suffisant de maturité logistique.

Voici quelques obstacles fréquents :

  • Les nuances à travers plusieurs ensembles de règles : les paiements se situent au croisement de différents volets de la réglementation britannique. Les règles AML, les lois sur la protection des données, les exigences des réseaux de cartes bancaires et les normes du système open banking s’appliquent simultanément. Savoir où ces règles se chevauchent et où elles diffèrent demande une vigilance constante.

  • Les contraintes de ressources pour les petites entreprises : les outils de conformité, les audits et le personnel spécialisé représentent un coût important. Les startups peuvent devoir mobiliser une petite équipe sur l’obtention de licences, les politiques, l’évaluation des risques et le développement produit, ce qui accroît les risques de failles.

  • L’évolution des attentes réglementaires : les modifications relatives au remboursement des fraudes, à l’optimisation de l’authentification forte du client (SCA), aux recommandations sur la protection des fonds et aux normes de résilience logistique exigent une adaptation constante des entreprises. Celles opérant à la fois au Royaume-Uni et dans l’UE doivent également naviguer dans la divergence progressive post-Brexit.

  • La dépendance vis-à-vis des partenaires et de l’infrastructure : les entreprises s’appuient sur les prestataires de paiement (PSP), les banques, les réseaux de cartes et les fournisseurs pour assurer la protection des fonds, les vérifications d’identité et la sécurité des cartes bancaires. Lorsque les partenaires ralentissent leurs opérations ou imposent des contraintes, les entreprises peuvent en subir les effets, même si leurs propres systèmes fonctionnent correctement.

  • Les manques de compétences et de savoir-faire : en l’absence d’expertise interne, les entreprises peuvent mal comprendre les exigences ou minimiser l’importance des normes fixées par la FCA.

Comment les entreprises assurent-elles leur conformité avec la réglementation britannique sur les paiements ?

Les entreprises qui opèrent dans le cadre de la réglementation britannique sur les paiements intègrent la conformité au cœur de leur stratégie. Voici comment elles procèdent :

  • Intégration de la conformité dès la conception du produit : les équipes qui prennent en compte les contraintes réglementaires dès le début sont plus susceptibles de prendre de meilleures décisions concernant les flux d’onboarding, les moyens de paiement, la gestion des données et la communication avec les clients.

  • Appui sur des personnes et partenaires expérimentés : engager un responsable conformité expérimenté ou collaborer avec des spécialistes dès les premières étapes fournit à l’entreprise une base solide. S’associer à des prestataires autorisés par la FCA, tels que Stripe, permet également de simplifier les exigences logistiques et de sécurité.

  • Automatisation autant que possible : les vérifications KYC électroniques, la surveillance des transactions, l’authentification et les flux de données exploitables pour l’audit aident à maintenir la conformité de manière flexible.

  • Intégration de la formation à la culture d’entreprise : lorsque les ingénieurs, équipes support et chefs de produit maîtrisent les réglementations, ils détectent rapidement les problèmes et conçoivent des solutions en conséquence.

  • Anticipation des évolutions réglementaires : surveiller les mises à jour de la FCA et du Trésor de Sa Majesté, consulter les recommandations et disposer d’une feuille de route de conformité proactive permet aux entreprises d’éviter les situations d’urgence de dernière minute.

  • Utilisation de la conformité comme un atout : la transparence des informations, l’authentification sécurisée, le traitement équitable des litiges et une prévention rigoureuse de la fraude renforcent la fidélisation des clients. Les entreprises qui répondent aux attentes constatent souvent que la conformité devient un avantage compétitif lorsqu’elles collaborent avec des partenaires, des entreprises ou des entreprises clientes.

Comment Stripe Payments peut vous aider

Stripe Payments offre une solution unifiée et mondiale qui permet à toute entreprise (des startups en croissance aux grandes multinationales) d’accepter des paiements en ligne, en personne et à l’international.

Stripe Payments vous aide à :

  • Optimiser votre expérience de paiement : créez un parcours client fluide et économisez des milliers d’heures d’ingénierie grâce à des interfaces de paiement prêtes à l’emploi, à l’accès à plus de 125 moyens de paiement et à Link, un wallet conçu par Stripe.

  • Accéder plus rapidement à de nouveaux marchés : touchez des clients dans le monde entier et réduisez la complexité ainsi que les coûts liés à la gestion multidevise grâce aux options de paiement transfrontalières, disponibles dans 195 pays et plus de 135 devises.

  • Unifier les paiements en ligne et en personne : créez une expérience commerciale unifiée sur l’ensemble des canaux, en ligne comme en point de vente, pour personnaliser les interactions, renforcer la fidélité et stimuler la croissance des revenus.

  • Améliorer les performances de paiement : boostez vos revenus grâce à des outils de paiement personnalisables et simples à configurer, comprenant une protection contre la fraude no-code et des fonctionnalités avancées d’optimisation des autorisations.

  • Accélérer votre croissance avec une plateforme flexible et fiable : appuyez-vous sur une plateforme conçue pour évoluer avec votre activité, offrant un temps de disponibilité historique de 99,999 % et une fiabilité de premier plan.

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Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

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