L'obtention d'une licence commerciale au Kansas vous permet d'exploiter légalement une entreprise dans l'État et contribue à garantir que vos activités sont conformes aux réglementations et aux impôts. Le Kansas ne délivre pas de licence commerciale générale. Toutefois, selon l'emplacement et le secteur que vous avez choisis, vous devrez peut-être obtenir une licence auprès d'une ou de plusieurs agences gouvernementales aux niveaux fédéral, de l'État ou local.

Si vous venez de vous lancer, les licences dont vous avez besoin peuvent ne pas être claires, en particulier si vous prévoyez d'exercer vos activités dans plus d'une ville ou d'un comté. Nous aborderons ci-dessous les licences et les permis dont vous pourriez avoir besoin, la manière d'en faire la demande et les coûts auxquels vous pouvez vous attendre.

L’essentiel à retenir

• le Kansas n'a pas de licence commerciale générale d'État. L'octroi de licences est plutôt géré par les municipalités locales, les conseils de l'État et les agences de réglementation. Les types de licences dont vous aurez besoin dépendront de l'endroit où votre entreprise exercera ses activités et du secteur ou de la profession que vous avez choisis ;

• le processus de demande et les frais liés à une licence commerciale au Kansas varient considérablement, en fonction de l'agence émettrice et du type de licence ;

• les délais et les frais de renouvellement de licence peuvent différer considérablement. Le suivi des délais de renouvellement peut vous aider à éviter des pénalités et des problèmes juridiques.

Avez-vous besoin d'une licence commerciale au Kansas ?

Il n'existe pas de licence commerciale générale au Kansas. Toutefois, les gouvernements locaux et de l'État exigent que les entreprises de certains secteurs disposent de licences et de permis spécifiques pour exercer leurs activités. Vous devrez peut-être obtenir une licence au niveau de l'État, du comté ou de la ville, selon le type d'entreprise que vous prévoyez d'ouvrir, l'endroit où elle exercera ses activités et la profession que vous avez choisie.

La recherche des exigences en matière de licences peut vous aider à vous assurer que vous demandez les licences et permis appropriés. Les propriétaires d'entreprises peuvent accéder aux ressources relatives aux licences commerciales sur Kansas.gov, notamment à une liste des professions nécessitant une licence de l'État et à des liens vers les sites web des gouvernements locaux.

Quels sont les types de licences commerciales et de permis dans le Kansas ?

Voici quelques types courants de licences commerciales et de permis dans le Kansas :

• licences commerciales de la ville ou du comté : les règles concernant les licences commerciales et les permis varient en fonction du comté ou de la ville émettrice. Par exemple, Kansas City exige que toutes les entreprises possèdent une licence de taxe professionnelle. D'autres villes, comme Wichita, ne l'exigent que pour certaines entreprises. Certains comtés ne délivrent pas de licences commerciales, mais il se peut que les villes situées dans ces comtés en délivrent ;

• licences professionnelles : certains types de professions exigent une licence professionnelle délivrée par les conseils de l'État. Les infirmiers, par exemple, sont agréés par le Kansas Board of Nursing, tandis que les experts-comptables (CPA) reçoivent leurs licences du Kansas Board of Accountancy ;

• licences d'État spécifiques à un secteur : les entreprises des secteurs réglementés doivent être agréées par des agences d'État spécifiques. Par exemple, les food trucks ont besoin d'une licence du Department of Agriculture. Parallèlement, les pressings et les laveries doivent posséder une licence du Department of Health and Environment ;

• certificat de taxe sur les ventes de l'État : le Kansas exige des entreprises qui vendent des biens personnels, font payer l'entrée ou fournissent des services taxables qu'elles s'inscrivent auprès du Kansas Department of Revenue pour obtenir un certificat de taxe sur les ventes. La ville ou le comté dans lequel une entreprise exerce ses activités peut également facturer une taxe sur les ventes locale que l'entreprise doit collecter, déclarer et reverser ;

• licences fédérales pour les secteurs réglementés : les entreprises de certains secteurs (par exemple, l'aviation, les armes à feu, les télécommunications) peuvent avoir besoin d'une licence ou d'un permis fédéral pour exercer leurs activités en toute légalité.

Comment obtenir une licence commerciale au Kansas ?

Si vous prévoyez d'ouvrir une entreprise au Kansas, vous pouvez suivre ces étapes pour obtenir les licences et permis nécessaires :

• choisissez et enregistrez la structure de votre entreprise : décidez de la manière dont vous souhaitez structurer votre entreprise. Si vous choisissez une société à responsabilité limitée (LLC), un partenariat à responsabilité limitée (LLP), un partenariat limité (LP) ou une société par actions, vous devrez enregistrer votre entreprise auprès du secrétaire d'État du Kansas. Vous n'aurez pas besoin de vous inscrire si vous exercez en tant qu'entrepreneur individuel ;

• obtenez un numéro d'identification de l'employeur (EIN) : vous aurez besoin d'un numéro EIN de l'Internal Revenue Service (IRS) pour demander une licence commerciale au Kansas. Vous pouvez obtenir votre numéro EIN en ligne en faisant la demande sur le site web de l'IRS ;

• demandez des licences et des permis d'État : il est conseillé de rechercher les exigences en matière de licences pour le secteur et la profession que vous avez choisis. Ensuite, vous pouvez faire la demande pour les licences et permis sectoriels et professionnels nécessaires ;

• vérifiez les exigences en matière de licences de la ville et du comté : contactez la ville et le comté où vous exercerez vos activités pour savoir quelles licences locales, quels permis ou quelles autres approbations sont nécessaires. Cela implique de consulter les listes des villes et des comtés sur le portail de l'État, ou d'utiliser la recherche dans l'annuaire de la League of Kansas Municipalities pour trouver les coordonnées des bureaux du gouvernement local par juridiction ;

• inscrivez-vous pour collecter la taxe sur les ventes : si vous prévoyez de vendre des biens et des services taxables, vous devez vous inscrire pour obtenir un compte de taxe sur les ventes auprès du Department of Revenue ;

• recevez vos licences : une fois vos demandes approuvées et les frais applicables payés, vous recevrez généralement vos licences et permis commerciaux du Kansas, et vous pourrez commencer à exercer légalement.

Pour obtenir une aide supplémentaire lors de la création d'une entreprise au Kansas, les entrepreneurs peuvent accéder à un service d'orientation à l'échelle de l'État, Network Kansas, afin d'être mis en relation avec des experts professionnels et des ressources éducatives ou économiques.

Combien coûte une licence commerciale dans le Kansas ?

Le coût d'une licence commerciale dans le Kansas dépend de l'emplacement de l'entreprise et des licences spécifiques dont elle a besoin. L'immatriculation à la taxe sur les ventes est gratuite et les frais des licences professionnelles varient selon le métier. Par exemple, les agents immobiliers doivent payer des frais de dossier de 15,00 $, des frais de vérification des antécédents de 70,00 $ et des frais de 125,00 $ pour la licence initiale, et la licence doit être renouvelée pour 125,00 $ tous les deux ans.

Par ailleurs, les sous-traitants sont agréés par les villes et comtés locaux, de sorte que les frais de licence peuvent différer selon la juridiction. À Kansas City, par exemple, la taxe professionnelle annuelle s'élève à 188,00 $ pour un sous-traitant résidentiel général et à 330,00 $ pour un électricien.

Comment fonctionnent les renouvellements d'une licence commerciale au Kansas ?

Chaque type de licence au Kansas a un calendrier de renouvellement différent. Les licences de l'État, de la ville et du comté sont généralement renouvelées chaque année, soit par année civile, soit à une date précise chaque année. Dans le comté de Wyandotte, par exemple, la plupart des licences sont valables pour l'année civile, mais à Topeka, une licence de sous-traitant expire le 14 décembre. Les municipalités facturent généralement des frais en cas de renouvellement tardif.

Les licences professionnelles de l'État sont généralement valables un ou deux ans, selon le type de licence. Les modalités et le moment d'envoi des rappels de renouvellement varient. Par exemple, la Kansas Real Estate Commission envoie un rappel par email 45 jours avant l'expiration d'une licence. Les licences vétérinaires du Kansas expirent le 30 juin de chaque année, le Kansas Board of Veterinary Examiners envoie donc les avis de renouvellement par courrier le 1er juin.

Il n'est pas nécessaire de renouveler les certificats de taxe sur les ventes au Kansas ; ils n'expirent pas. Toutefois, une entreprise a besoin d'un nouveau certificat si elle change de propriétaire, de nom ou d'adresse.

Quelles sont les considérations propres au Kansas ?

Avant d'ouvrir une entreprise au Kansas, vous devez garder quelques points à l'esprit.

Approbation de zonage et d'inspection

Selon l'endroit où votre entreprise exercera ses activités, il se peut que vous deviez effectuer des démarches locales de zonage et d'inspection avant de pouvoir obtenir une licence commerciale. Par exemple, si votre entreprise est physiquement située à Kansas City, vous devrez obtenir une approbation de zonage et passer une inspection de zonage avant de pouvoir demander une licence de taxe professionnelle. Si vous prévoyez d'exercer vos activités à Derby, votre demande devra être examinée par le responsable du développement économique et l'administrateur du zonage. Votre entreprise devra également passer les inspections du commissaire des incendies et de l'inspecteur en bâtiment avant de pouvoir obtenir un certificat d'enregistrement.

Les entreprises techniques ont besoin d'une certification commerciale

Une licence professionnelle individuelle peut ne pas suffire si votre entreprise prévoit de fournir des services techniques au Kansas, tels que l'architecture et l'ingénierie. À moins que vous ne prévoyiez d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel, votre entreprise devra également obtenir un certificat d'autorisation du Kansas State Board of Technical Professions (KSBTP). Pour obtenir ce certificat, vous devrez désigner au moins un dirigeant agréé par le conseil d'administration qui assumera la responsabilité du travail professionnel couvert par la licence.

Rapports d'information biennaux

Les entreprises du Kansas enregistrées auprès du secrétaire d'État du Kansas doivent soumettre un rapport d'information et payer des frais de dossier tous les deux ans. Si cette obligation s'applique à votre entreprise et que vous ne soumettez pas le rapport et ne payez pas les frais à la fin de la période de retard de trois mois, l'État pourrait révoquer le statut juridique de votre entreprise. Si cela se produit, vous pouvez réintégrer votre entreprise en remplissant un formulaire de réintégration, en soumettant les rapports d'information manquants et en payant les frais obligatoires.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas gère tout ce dont vous avez besoin pour lancer légalement votre entreprise (constitution en société, numéro EIN, configuration des capitaux propres et déclarations fiscales), afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et commencer à accepter des paiements en seulement deux jours ouvrables, depuis n'importe où dans le monde.

Rejoignez plus de 100 000 startups constituées en société avec Atlas, y compris des startups soutenues par des investisseurs de premier plan tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Lancez-vous en quelques minutes avec Atlas

Le formulaire d'inscription prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez la disponibilité de votre nom, ajouterez jusqu'à quatre cofondateurs, définirez la répartition de vos capitaux propres et signerez électroniquement. Ensuite, Atlas prend le relais et se charge notamment de demander aux cofondateurs de signer leurs documents par voie électronique.

Services bancaires et paiements avant l'arrivée de votre numéro EIN

Atlas dépose automatiquement votre demande de numéro EIN après la constitution en société. Vous n'avez pas à attendre. Atlas active les paiements et les services bancaires avant l'obtention du numéro EIN pour que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions immédiatement. Les fondateurs aux États-Unis disposant d'un numéro de sécurité sociale sont généralement admissibles à un traitement accéléré par l'IRS.

Prise en charge automatique de l’option fiscale 83(b)

Atlas dépose votre choix 83(b) pour vous (fondateurs basés ou non aux États-Unis) par courrier certifié USPS avec suivi afin de réduire l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Vous obtiendrez un choix 83(b) signé et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard, avec confirmation du courrier certifié.

Des documents juridiques de standing international

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à diriger votre entreprise (rédigés par Cooley, l'un des principaux cabinets d'avocats spécialisés en capital-risque au monde) et les stocke directement dans le Dashboard. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir que votre entreprise est protégée sur le plan juridique. Ils couvrent des aspects tels que la structure de propriété, la répartition des capitaux propres et la conformité fiscale.

2 500 $ de crédits Stripe, plus de 50 000 $ de réductions auprès de partenaires

Les startups Atlas bénéficient de 2 500 $ de crédits sur les produits Stripe pour leur première année, et de plus de 50 000 $ de réductions sur des outils essentiels (Mercury, AWS, Carta, Xero, Perplexity et bien d'autres). Le service d'agent enregistré du Delaware est également inclus gratuitement pour votre première année.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à lancer votre entreprise rapidement et simplement, ou démarrez dès aujourd’hui.

FAQ sur l'obtention d'une licence commerciale au Kansas